Commissionnaire Du Transport

COURS DROIT DES TRANSPORTS MME MICHELET GLT1/2013-2014 INTRODUCTION AU DROIT DES TRANSPORTS DOMAINE DE L'ETUDE Le droit des transports peut être entendu comme l'ensemble des règles applicables aux relations et litiges nés des activités de transport. Une activité de transport consiste au déplacement d'une chose ou d'une personne d'un point donné à un autre. Elle devient professionnelle dès lors qu'elle est pratiquée par une personne physique ou morale à titre de profession habituelle. Le

relatif au contrat de travail à durée déterminée. Qu’en est il du Code du Commerce et des transports Article L132-9 La lettre de voiture doit être datée. Elle doit exprimer :   La nature et le poids ou la contenance des objets à transporter,   Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique :   Le nom et le domicile du commissionnaire par l’entremise duquel le transport s’opère, s’il y en a un,   Le nom de celui à qui la marchandise est adressée,   Le nom et

Chapitre 2 : La logistique internationale En termes de logistique, il y a un certain nombre d’intervenants qui vont prêter leur service lors du transport. Le commissionnaire de transports : intermédiaire, professionnel qui organise de façon libre et autonome, pour le compte de l’expéditeur, la totalité du transport. Il a une obligation de résultat, et est responsable de ses fautes et de celles de ses substitués. Il est tenu de réparer, mais pas davantage que les transporteurs eux-mêmes. Il

contrat de commission La capacité requise est généralement la capacité commercialeLe commissionnaire agissant en son nom propre, la condition de capacité s’apprécie en sa personne. Au contraire, le mandataire agissant au nom du représenté, cette condition s’apprécie en la personne du mandant. On en déduira que si un incapable contracte pour le compte d’autrui, il ne peut s’agir que du manda Le commissionnaire est un intermédiaire qui se charge d’acquérir ou d’écouler des produits ou service en

statut de commissionnaire . Vous êtes commissionnaire indépendant ou commerçant et souhaitez disposer d'un contrat prouvant votre qualité. Ce que dit la loi sur la commission Le contrat de commission est la convention par laquelle une personne ,le commissionnaire, s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne, le commettant, en contractant avec le tiers en son nom propre. Il est défini à l'article L.132-1 du Code de Commerce qui dispose: "Le commissionnaire est celui

à 60% des couts logistiques totaux. Par rapport au niveau de stock : o Délai de livraison; o Stock en transit; o Stock de sécurité. 02/01/2013 L’organisation du transport dépend des paramètres suivants: o Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. o Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. o L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? o Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions

Le commissionnaire : Règles françaises : Distinction avec les autres intermédiaires : Pour distinguer la commission du mandat, une jurisprudence assez nette sur ce sujet s'en tient au critère énoncé par l'article L. 132-1 du Code de commerce : le commissionnaire agit en son propre nom pour le compte du commettant, alors que le mandataire agit au nom et pour le compte du mandant (Cass. com., 6 juill. 1960 ; Cass. com., 3 mai 1965) A la différence d'un mandataire, le commissionnaire agit en

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR GESTION DES TRANSPORTS ET LOGISTIQUE ASSOCIÉE ÉPREUVE E52ANALYSE DE LA PERFORMANCE D’UNE ACTIVITÉ DE TRANSPORT ET DE PRESTATIONS LOGISTIQUESSESSION 2021ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ ET BARÈMECompétences évaluéesCompétences évaluéesDossier 1Résoudre un litige26 POINTSDossier 2Analyser et interpréter des indicateursProposer des actions correctives24 POINTSDossier 3Analyser le bilan et le compte de résultat30 POINTSDOSSIER 1 – CHERDAS 26 points 1. Déterminez

QU’EST-CE QUE COMMISSIONNAIRE EN MARCHANDISES ? Le commissionnaire en marchandises est celui qui achète ou vend sous son propre nom (ou sous un nom social) pour le compte de ses commettants et en exécution de l'ordre préalablement reçu de ces derniers. Le commissionnaire en marchandises joue un rôle très important dans le Commerce international où il fonctionne comme importateur et exportateur. QU’ENTEND-ON PAR COMMISSIONNAIRE- DUCROIRE ? PAR DEPOSITAIRE ? / PAR COSIGNATAIRE ? Le commissionnaire ducroire

5 Le transport international I/ L’ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL Il tient compte des paramètres suivants : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement. Les ruptures de charge et