Commissionnaire Du Transport

                                                                            L’ETUDE DE CAS  Transport et Logistique  ti Niveau Licence / Bachelor / DEES                                Dans le cadre de son activité, plus particulièrement en vue du développement de ses formations DEES et Prépa  DEES,  FEDUCA  SA  souhaite  proposer  à  sa  clientèle  (étudiants,  écoles,  centres  de  formations…)  des  supports  pédagogiques présentés sous forme de mini études de cas 

avantages comparatifs (Théorie de David Ricardo) 2. Du GATT à l'OMC 3. Les fonctions et la structure de l’OMC Chapitre 2 : L’organisation de la logistique internationale 1. Le choix des intervenants 2. Le rôle des incoterms 3. Le choix des solutions de transport Chapitre 3 : Les modes et techniques de paiement 1. Les instruments de paiement 2. Les techniques de paiement 2 CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION ACTUELLE DU COMMERCE INTERNATIONAL Le commerce international comprend toutes les opérations sur le

LOGISTIQUE ET TRANSPORTS CHAPITRE 1 : DEFINITION DE DEUX NOTIONS. LA LOGISTIQUE. La logistique regroupe l’ensemble des activités ayant pour but la mise en place, au moindre coût, d’une quantité déterminée de produits, à l’endroit et au moment où la demande existe. Elle a est arrivé dans un 1er temps dans le domaine militaire puis s’est développé au sein des entreprises. On peut en déduire que cette logistique gère des flux de ressources matérielles, mais également financière et d’informations nécessaires

pour l’amarrage des navires. Bolster Plate-forme normalisée permettant le transport intermodal. C Cabotage Se dit de navires navigant sur des zones définies, en principe limitées à un pays. Le cabotage se distingue ainsi de la navigation au long cours et de la navigation au bornage. C.A.F. Se dit d’une vente à l’étranger comprenant la valeur de CIF (en anglais) la marchandise, le coût de son assurance et le coût du transport maritime ou fret (coût - assurance - fret). Capitainerie Service dépendant

et des voies d’exécution L’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif L’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage L’acte uniforme relatif au droit comptable L’acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route L’acte uniforme relatif aux sociétés coopératives Cette uniformisation du droit n’est pas encore achevée. Car d’autres actes uniformes suivront certainement eu égard à l’étendue des matières à harmoniser. En s’en tenant

un autre Etat membre, par mandat. B) Un déclarant professionnel : le commissionnaire en douane -Un mandataire agrée C’est un mandataire professionnel agréé dont le rôle est d’accomplir pour ses clients les formalités de dédouanement. -Relations entre le commissionnaire et son client Le commissionnaire représente son client vis-à-vis de la douane, il doit donc prendre des précautions. -Statut du commissionnaire en douane Concernant le statut, il existe deux modes de représentation :

propre aux intermédiaires du commerce. Elle est généralement calculée en fonction de l'importance de l'affaire traitée par leurs soins. < Parmi les personnes percevant des commissions, figurent les "courtiers", les apporteurs d'affaires, les "commissionnaires" et d'une manière plus générale, les "agents commerciaux". L’agent commercial peut être rémunéré selon un fixe ou selon des commissions. L’usage veut qu’il soit rémunéré à partir de commissions. En effet, le mandant s’assure par cette méthode

pour aboutir au dédouanement proprement dite. Ainsi, toute marchandise importée en côte d’ivoire doit obligatoirement être conduite dans un bureau de douane par une route légale sous la responsabilité d’une personne physique ou morale appelée commissionnaire agrée en douane communément connu sous le vocable de transitaire. Toutefois, cette procédure est très souvent accompagné de tracasseries de tout genre au point de la ralentir et entrainant des problèmes au niveau de la relation douanier-transitaire-importateur

marchandises Sont considérées comme propriétaires des marchandises les personnes qui peuvent justifier cette qualité par la présentation des documents d'usage (documents commerciaux attestant l'achat ou la vente des marchandises, documents de transport...). Selon le code des douanes, les transporteurs, les voyageurs et les frontaliers sont considérés comme propriétaires des marchandises et objets qu'ils transportent. 2) Le transitaire en douane Est considérée comme transitaire

réglementaires en vigueur. - Le transit : Le régime de transit permet aux marchandises de franchir une ou plusieurs frontières sans subir de contrôle, ni payer de droits ou taxes. C’est un régime qui permet à l’opérateur de transporter, par tous modes de transport, des marchandises sous douane soit à destination soit au départ de l’entreprise : ces opérations sont garanties par une consignation, une caution ou toute autre garantie agréée par les services douaniers. - Les régimes économiques