Commissionnaire

intervenants : Les transporteurs qui sont soit des mandataires (exécutent les directions de sont mandant, il répond à une obligation de moyen) soit des commissionnaires (organisent et ordonnent et il a le choix de ses exécutons, il est responsable des fautes de ses exécutons, il est tenu a une obligation de résultat, Un transporteur multimodale est un commissionnaire de transport, il organise le transport de bout en bout par différent moyen de transport, il s’engage sur la bon fin des opérations sur les délais

2012 Sous la direction de :   Mlle Hélène RICQUIER Mr Alexandre LIVET Présenté par :  Mlle Frédérique Shamira ABOUE NGOLO Année universitaire : 2011-2012 REMERCIEMENTS En vue de ce stage effectué au sein de l’agence commissionnaire de transport TEN TRANSPORT MONTPELLIER, je tiens à remercier en premier lieu Monsieur BONNENFANT Raphaël– directeur de l’agence ainsi que Mademoiselle RICQUIER Hélène – Responsable comptable et transport de m’avoir accueilli du 10 Avril 2010 au

choix des sous-traitants. Il n´est pas responsable de la défaillance de ces derniers, mais il prend toute disposition utile pour préserver les recours de son mandant en cas de constat d´avaries. Il répond d´une obligation de moyens. Soit il est commissionnaire de transport : Intermédiaire, professionnel qui organise de façon libre et autonome, pour le compte de l´expéditeur, la totalité du transport. Il met en place et coordonne le transport avec les sous-traitants de son choix. Il est donc responsable

Introduction : Le transport des marchandises est un moment clé de l’importation qui mérite le plus grand soin car il exige de nombreuses précautions et vérifications. Dans ce domaine, vous aurez exclusivement affaire à des prestataires privés (commissionnaires et auxiliaires de transport, transitaires). Mais rien ne m’empêche de vous munir au préalable d’un minimum d’expertise sur la question (Incoterms). Définition : Les Incoterms Les Incoterms précisent les obligations du vendeur et de l’acheteur

2– LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERIEUR Chapitre 1 - Le transporteur routier de marchandises pour compte propre Chapitre 2 - Le transporteur routier de marchandises pour compte d’autrui Chapitre 3Le commissionnaire de transport routier de marchandises Chapitre 4 - Le loueur de véhicules industriels Chapitre 5 - Les contrats-types PARTIE 3 – LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERNATIONAL Chapitre 1 : La convention

* A l’entrée dans les pays clients : Market Access Database, rubriques Applied Tariffs Database + Exporter’s guide, et aussi les fiches pays de la CCI de Paris (via abonnement). * Solliciter également l’aide des clients importateurs, des commissionnaires de transport et de votre CCI.  * Intégrer toutes ces exigences réglementaires, documentaires, normatives... le plus en amont possible du projet : lors de la revue de projet, de la revue de contrat, dans l'offre export, pour calculer le coût

est indispensable pour les produits à forte valeur ajoutée, puisque notre marchandise sera indemnisée par l’assureur, même si les dommages ne proviennent ni du commissionnaire ni du transporteur, En effet même s'il s'agit d'un cas de force majeure exonératoire de responsabilité (ex : tempête) pour le transporteur et le commissionnaire de transport, la marchandise sera indemnisée par l'assureur Ad Valorem. Par contre n’entre pas en compte dans ce contrat d’assurance  les vices propres de la marchandise

Introduction * Transitaire / Commissionnaire Le terme de transitaire est utilisé en France pour qualifier les professions qui accomplissent les actes nécessaires au déplacement géographique des marchandises dans le commerce international. Si les tribunaux réservent le terme de transitaire aux auxiliaires de transport internationaux agissant au nom de leurs clients donc en mandataire il faut savoir que dans la pratique en France, tout auxiliaire de transport international est appelé à souscrire

mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d’autrui ou pour compte propre (fixant notamment les modalités d’inscription au registre spécial de transporteur de marchandises pour compte d’autrui, au registre spécial de commissionnaires de transport de marchandises ou au registre spécial de loueur de véhicules automobiles de transport de marchandises avec ou sans conducteur, ainsi que la définition des titres et documents de transport) Arrêté du Ministre de l’Equipement et

fournisseurs et concurrents rédaction d’articles sur le site de l’entreprise 2011 : Travail saisonnier pendant 2 semaines en tant qu'aide animatrice à Saint pol sur mer (FRANCE) 2011 : Stage de 4 semaines au sein de l'entreprise SAGA FRANCE (commissionnaire de transport) à Dunkerque (FRANCE)   demande ET remise de cotation ouverture et suivi de dossier import et export 2010 : Travail saisonnier pendant 4 semaines en tant qu'aide animatrice à Saint pol sur mer (FRANCE) 2010 : Stage