Commissionnaire

entreprises et ces intermédiaires s’appuient sur deux types de contrat : le contrat de commission et le contrat de mandat. 1- Le contrat de commission Extraits du code de commerce « Le commissionnaire est celui qui agit en son nom ou sous un nom social pour le compte d’un commettant » ; « Tout commissionnaire a privilège sur la valeur des marchandises et un droit de rétention » ; « Il est garant de l’arrivée des marchandises et effets dans le délai déterminé par la lettre de voiture, hors les

principe totalement indépendant, juridiquement et économiquement. La plupart du temps, ces intermédiaires indépendants sont des mandataires. Il existe aujourd’hui, trois grandes catégories d’intermédiaires indépendants : l’agent commercial, le commissionnaire, et le courtier. Un agent commercial est un mandataire indépendant, intermédiaire du commerce, dont la mission est de négocier et de conclure des contrats au nom et pour le compte de commerçants. Il n’est pas un commerçant, mais une personne civile

CODE DE COMMERCE Des commissionnaires pour les transports par terre et par mer Art. 96. – Le commissionnaire qui se charge d’un transport par terre ou par eau est tenu d’inscrire sur son livre journal la déclaration de la nature et de la quantité des marchandises, et, s’il en est requis, de leur valeur. Art. 97. – Il est garant de l’arrivée des marchandises et effets dans le délai déterminé par la lettre de voiture, hors les cas de la force majeure légalement constatée. Art. 98. – Il est garant

commerçants 1036.- Les situations sont diverses. Les commissionnaires et les courtiers sont des commerçants, à la différence de l’agent commercial. Ces deux intermédiaires n’ont . pas un pouvoir de représentation. § 1. Contrat de commission A. Présentation générale 1037.- Le contrat de commission est un contrat avec représentation imparfaite défini à l’article L. 132-1 du code de commerce. Le commissionnaire agit en son nom pour le compte du commettant. A

l’accomplissement de leurs tâches. 1 2 Dictionnaire encyclopédique illustré. Hachette, édition 1994 Lamy transport, Tome 2 (Edition 2005), page 116 n°182 2 -Le transit de marchandisesD’autres sont à la fois agents de fret aérien, groupeurs et commissionnaires en douane. -selon la relation géographique : Ils peuvent également se spécialiser suivant un critère géographique, c'est-à-dire, dans les trafics vers des pays déterminés tels que : le Moyen-Orient, l’Amérique latine, la CEI 3 ou encore la

la société Alsia en qualité de commissionnaire a été résilié aux torts du commissionnaire. Le contrat de concession exclusive conclut entre les deux sociétés avait pour objet la distribution de chariots élévateurs. Et la société Alsia est à l’origine de l’action en justice tendant à la résiliation du contrat de concession aux torts du commettant au motif tout d’abord que ce dernier n’a pas assuré la protection de l’exclusivité qu’il avait accordé au commissionnaire. Toutefois, les juges de la juridiction

des tableaux de bord pour mesurer sa performance Inconvénients : • Nos capacités de gestion des transports seront peu être moins élevées que celles d’un commissionnaire, spécialiste dans ce domaine • Les prix que nous obtiendrons seront peut être inférieurs à ceux que pourrait obtenir un commissionnaire car il aurait davantage de flux de marchandises • De nombreuses offres à gérer lors de la mise en concurrence des sociétés de transport • De nombreuses

l’accomplissement de leurs tâches. 1 2 Dictionnaire encyclopédique illustré. Hachette, édition 1994 Lamy transport, Tome 2 (Edition 2005), page 116 n°182 2 -Le transit de marchandisesD’autres sont à la fois agents de fret aérien, groupeurs et commissionnaires en douane. -selon la relation géographique : Ils peuvent également se spécialiser suivant un critère géographique, c'est-à-dire, dans les trafics vers des pays déterminés tels que : le Moyen-Orient, l’Amérique latine, la CEI 3 ou encore la Scandinavie

consignataire et du commissionnaire en douane : Lorsque le consignataire a accompli toute les formalités il rencontre le « commissionnaire en douane », il y aura analyse du « connaissement chargeur » original. Lorsque tout et dans les normes le commissionnaire en douane paye au consignataire la somme due pour ses prestation se dernier âpres satisfaction portera la mention bon a délivrer sur le connaissement. 4. Les formalités du commissionnaire en douane : Le commissionnaire en douane doit remplir

activités : le déplacement de la marchandise, la recherche d’un fret (transport). Ceux qui assurent ces activités n’ont pas nécessairement les deux fonctions. On distingue sur un plan juridique le transporteur, différent du loueur de véhicule et du commissionnaire du transport. Le transporteur : non précisé par les textes. A travers la LOTI, on peut deviner qu’il s’agit du transporteur pour le compte d’autrui. Sont exclus de la réglementation (problèmes de coordination du transport) : - les transporteurs