Commissionnaire

Le commissionnaire de transports et le transitaire Rôle / activité Le commissionnaire de transport est un organisateur de transports. Il procède, en son nom, au transport des marchandises qui lui sont confiées par le chargeur en choisissant lui-même les différents transporteurs dont il a besoin. Il a une obligation de résultat envers son client ce qui le différencie du transitaire qui lui n’a qu’une responsabilité de moyen. Ce dernier utilise les voies et moyens que lui indique son client. La profession

SOMMAIRE I. RÔLE ET DEFINITION A. Les 3 fonctions principales du commissionnaire de transport (CT): B. Les activités du commissionnaire de transport C. Conditions d’exercice II. DEVOIRS, RESPONSABILITES ET PRIVILÈGES DU CT A. Choix des sous traitants B. Responsabilités du commissionnaire C. Devoirs du commissionnaire D. Responsabilités pénale E. Privilège du commissionnaire F. Non respect du contrat : Responsabilité contractuelle III. LICENCIEMENTS ET DROIT DU TRAVAIL A. Durée

recrutement des distributeurs ne sont pas toujours très faciles. II- Le contrat de commission Le commissionnaire est défini par l'article L 131-2-1  du code du commerce comme celui qui agit en son nom ou sous un nom social pour le compte du commettant. Il est lié au commettant par un contrat de commission. L'article L 31-2-2 du code de commerce dispose que "Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant sont déterminés par le titre XIII du livre III du code civil",

sans autorisation écrite de NetPME. Locaux et stocks de marchandises confiées A qui s’adresse cette garantie ?  Aux entreprises du secteur du Transport (transporteurs, logisticiens, commissionnaires de transport, transitaires, loueurs de véhicules industriels, manutentionnaires...) qui ont des bâtiments et des entrepôts, des stocks à assurer.  Les biens couverts : ▪ Les bâtiments (entrepôts, bureaux, installations de carburant..

Sciences de l’Information et de la Communication Master de l’Information et de la Communication Option : Marketing Relationnel et Communication « L’ INDIVIDUALISATION DE MASSE DANS LA COMMISSION DE TRANSPORT» « Evolution de la stratégie du commissionnaire de transport : d'une offre de services linéaires à une prestation logistique personnalisée. » Mémoire préparé sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Baptiste CARPENTIER Christophe FOUQUET Promotion : FC 2003 REMERCIEMENTS

 C’est  une  négocia+on  entre  les  deux  par+es,  le   lieu  exact  doit  être  clairement  défini. Ex  :  FCA  Roissy  ne  suffit  pas,  il  faut  l’adresse  exacte  du  commissionnaire  de  transport  où  doit   se  faire  la  livraison. Rôle  des  incoterms  : Pré-­‐acheminement  :  sor+e  usine  jusqu’au  bateau Ex  :  tours-­‐le  havre  généralement  en

de transport de marchandises, lorsqu'il est matérialisé par un document, mentionne généralement ce qui est transporté (catégorie de marchandises, poids, volumes), les lieux de chargement et de déchargement, le nom du transporteur et celui du commissionnaire de transport, des mentions concernant la dangerosité, les sommes à encaisser, des instructions particulières de livraison, les incoterms ... ------------------------------------------------- Type du transport Selon l'appartenance des moyens

d’ordres procédural et administratif ; Professionnalisation du secteur en introduisant des critères qualitatifs pour l’accès aux métiers de transport de marchandises pour compte d’autrui et la création de nouveaux métiers, en l’occurrence le commissionnaire et le loueur de véhicules automobiles, devant servir de support à la fonction de transport de marchandises et opérer à l’instar du transporteur dans un cadre concurrentiel. MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME La réforme des transports routiers de marchandises

activités sont tellement nombreuses et parfois cumulées par une même entreprise qu'il devient difficile de distinguer la qualité en laquelle l'intéressé agit. En effet, bon nombre d'entreprises portent la double casquette soit de transporteur et de commissionnaire de transport, soit de transporteur et d'agent maritime. Dès lors, la question se pose de savoir à quel titre ils sont intervenus dans l'affaire. La réponse n'est pas toujours aisée, surtout si les parties brouillent les pistes en débaptisant la

International Le Transport International Le Transport International Plan 1 - Commissionnaire de transport .......................................................................................................................4 2 - Mandataire (transitaire) .................................................................................................................................4 3 - Commissionnaire en douane ...........................................................................