Commissionnaire

Vous tes le commissionnaire de transport dun acheteur en FAS New-York. Lui facturez-vous le fret maritime OUI NON Vous tes le transporteur dun acheteur DAP Lyon. Lui facturez-vous le transport international routier OUI NON Vous tes le transitaire dun client qui vend FOB Bordeaux. Lui facturez-vous le fret maritime

facturation Sanction : Tout délai de paiement supérieur est passible d’une amende de 75 000 € 2) Le transport de marchandises * Le transport routier de marchandises * La location de véhicule avec ou sans chauffeur, * Les activités de commissionnaire de transport, d’agent maritime, fret aérien, courtier en transport … Dans ce secteur, le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 30 jours date de facture. Sanction : amende de 15 000 € -------------------------------------------------

interviennent dans l’opération du transport international et qui sont généralement spécialisé, selon le mode de transport, ils représentent en fait une diversité de savoir faire et de statut juridique, ils sont soit des mandataires soit des commissionnaires. 1. Le transitaire Le transitaire est la personne qui accomplit pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire des actes juridique et des opérations matérielles liées au transport international de marchandises. Il peut, organiser ou

Frank FARHANA Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Sous la direction de Me Christian Scapel Le commissionnaire de transport en droit comparé (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique) UNIVERSITE PAUL CEZANNE Université Aix-Marseille III 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 1 2007-2008 J'adresse mes sincères remerciements à mes professeurs, Christian Scapel et Pierre Bonassies, pour leur assistance et la qualité de leur enseignement ; A Ronald

dans une rupture de charge entre deux transports distincts. La qualité de transitaire est souvent sujette à confusion parce qu’elle peut englober trois professions fondamentalement différentes mais proches, à savoir : - Le commissionnaire agréé en douane - Le commissionnaire de transport - Le consignataire de la cargaison. II/ Régime juridique du transit L’organisation du transit se met en mouvement dès la réception de l’ordre de transit, considéré comme le contrat qui lie le client et le transitaire

demande. * Optimiser la qualité (opérationnelle et économique) de la chaine du transport. * Les différents types d’auxiliaires * Les commissionnaires : * Agit en son nom propre * A des obligations de résultat * Les mandataires : * Agit pour le compte d’autrui * A des obligations de moyen * Les autres Les commissionnaires du transport est un intermédiaire, un organisateur qui s’engage en son nom personnel à faire déplacer des marchandises d’un lieu à un autre, sous

maritime (voir : contrat de transport maritime) Le contrat de transport de marchandises mentionne généralement ce qui est transporté (catégorie de marchandises, poids, volumes), les lieux de chargement et de déchargement, le nom du transporteur et celui du commissionnaire de transport, des mentions concernant la dangerosité, les sommes à encaisser, des instructions particulières de livraison, les incoterms ... ------------------------------------------------- Le type du transport Selon l'appartenance des moyens

International de marchandises dangereuses par route) : Dans le cas de transport de produits soumis à la réglementation ADR, le Donneur d’ordre est tenu de préciser au Commissionnaire de Transport la classe des produits et les obligations réglementaires liées à ces transports. Toute livraison non conforme pourra être refusée par le Commissionnaire de Transport ou son commettant. Conditionnement et identification des marchandises : Les marchandises sont emballées dans des cartons ou tous autres emballages

pour diminuer les frais. La distinction juridique entre mandataire et commissionnaire. 1) Commissionnaire. C’est l’intermédiaire entre l’expéditeur et les transporteurs. Il s’engage à mener à bien ce transport : il choisit en toute liberté les intervenants, sous traitants de la chaine logistique. Il a une obligation de résultats : il répond de ses fautes personnelles, mais aussi celles des intervenants qu’il a choisis. Commissionnaire de transport : Son rôle est d’organiser l’ensemble de l’opération

INTRODUCTION ………………………………………….…….………..…… p1 PARTIE 1. L’ENTREPRISE I Présentation de l’entreprise 1-1. L’histoire de Robinson ………………………………………………………… p 2 1-2. Présentation de l’entreprise …………………………………………………… p 3-5 1-3. Utilité du métier de commissionnaire de transport ……………………………. p 5-6 II Fonctionnement de l’entreprise 2-1. Démarchage et gestion des clients ……………………………………………… p 6-7 2-2. La démarche qualité Robinson ……………………………………………...…. P 7-9 PARTIE 2. MISSION ET DEROULEMENT DU STAGE I Mission