Commissionnaire

l’étudiant de s’intégrer au sein d’une équipe en tant qu’acteur mais aussi de s’affirmer en mettant en œuvre les connaissances acquises durant les années d’étude. J’ai effectué mon stage au sein de l’entreprise Union Logistique Services, qui est un commissionnaire de transport*. Ce stage s’est déroulé du 1er juin 2007 au 31 juillet 2007. J’ai choisi de faire un stage dans une entreprise de transport logistique car c’est un domaine qui m’intéresse et que je connais relativement bien étant donnée que j’ai

Convention uniforme reste quelque peu théorique, cela ne signifie pas que la question du transport multimodal ne puisse recevoir aucune solution. Le droit des contrats offre une technique très appropriée qui est celle de la commission car le commissionnaire de transport, précisément, se charge d'organiser un transport de bout en bout, tout en garantissant la bonne arrivée de la marchandise. Mais il reste que cette technique — de droit français — si perfectionnée soit-elle, n'est pas universelle,

transitaire mandataire ou commissionnaire de transport. 1- Le transitaire mandataire Le rôle du mandataire est d'agir à la place du client. Dépourvu de toute initiative, il doit seulement faire en sorte de disposer des moyens lui permettant d'exécuter les ordres reçus. C'est pourquoi on parle d'une obligation de moyen. Il n’est responsable que de ses propres fautes et non celles de ses sous-traitants. * * 2- Le commissionnaire de transport Le commissionnaire de transport est une personne

transporteur et le commissionnaire de transport). Christophe Paulin ne fait pas différence pour lui transporteur = obligation de livraison. Quel que soit le mode de transport, le transporteur a une obligation de résultat. Le commissionnaire de transport est celui qui va organiser le transport de bout en bout (ex : une entreprise de Lyon qui veut envoyer marchandise au Japon, il faut un représentant dans les différents ports Marseille/Japon… il peut y avoir plusieurs commissionnaires entre Lyon et Tockyo)

transport de marchandises présente des originalités. Contrat de transport est un contrat original car il peut être un contrat tripartite ou pluripartite : exportateur / transporteur / destinataire. Entre l'exportateur et le transporteur un commissionnaire de transport peut intervenir. Le transporteur peut ne pas être propriétaire du moyen de transport et louer l'engin voire avoir l'engin à sa disposition par un contrat d'affrètement (transporteur est l'affréteur, location par le fréteur). L'action

routier de marchandises et un loueur de véhicules industriels avec conducteur ; b - une entreprise de transport pour compte propre et une entreprise de transport public routier de marchandises ; c - un commissionnaire de transport et un transporteur public routier de marchandises ; d - un commissionnaire de transport et un loueur de véhicules industriels avec conducteur ; QUESTION N° :12 En principe, le délai de prescription en matière commerciale est de: a- 1 an; b- 5 ans; c- 10 ans; d- 30 ans; QUESTION

marchandises pouvant remplir un conteneur, il confie ses colis à un commissionnaire de transport qui se charge de regrouper les marchandises de diverses personnes à destination d'un même port dans un conteneur. A priori, le groupage se présente comme une opération simple, mais elle peut s'avérer très complexe compte tenu du nombre de personnes qui ont pu faire empoter leurs marchandises dans le conteneur. Elle commence d'abord avec le commissionnaire de transport à qui les marchandises sont confiées. Ce dernier

S.A. sont : •  Transitaire, Commissionnaire Agréé en Douanes, Vice-président du GPCAD (Groupement Professionnel des Commissionnaires Agréés en Douane de Madagascar) ; •  Consignataire et affréteur de navires réguliers et occasionnels : paquebots, porte-conteneurs, caboteurs, bateaux de croisières, etc. •  Groupeur et dégroupeur membre du FIATA en Maritime et de l'IATA-ATAF en Aérien, Consignataire de marchandises à l'import et à l'export. •  Commissionnaire de Transport pouvant transporter

la marchandise. Dans la terminologie maritime le chargeur est l'affréteur. Commissionnaire de transport : Le commissionnaire de transport se définit comme toute personne physique ou morale (société commerciale) qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom, un transport de marchandises, selon les modes de son choix et pour le compte d’un commettant. Les opérations effectuées par le commissionnaire sont de quatre types : - les opérations de groupage : envois de marchandises

marchandise !!!! - Il n’est pas un commissionnaire de transport parce qu’il ne s’engage pas à organiser un certain déplacement de la marchandise. Les obligations du transitaire s’arrêtent lorsqu’il aura remis la marchandise au voiturier suivant ! NB : En pratique, il est difficile de les distinguer. En effet, son soucis de prendre soin du client l’amène fréquemment à dépasser le cadre du mandat par des initiatives, et à se COMPORTER comme un commissionnaire de transport… le transitaire cesse