Common

connaissance de cause. Chaque pays a sa propre philosophie du droit et n’appliquera pas les mêmes règles : |Type de droit |Base du droit |Conséquences | |Common law |Le droit est constitué par l’ensemble des |Le droit émane du judiciaire et il n’existe | | |sentences des tribunaux et la coutume. |pas de règles précises

conception dans le code de Hammurabi (ancien roi de Babylone) rédigé en 1789 avant Jésus-Christ. Les idées contenues dans ce code se retrouvent ensuite chez les Grecs avec le code de Solon et beaucoup plus-tard dans les tribus Germaniques puis dans la Common Law Anglaise. Ce droit ne cherche pas à définir ce qui est bien mais ce qui est juste. Son rôle est de limiter les conflits entre les humains et permettre réparations en cas de dommages. Il définit les limites de la souveraineté de chaque être humain

des règles produites par les institutions communautaires. Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Hiérarchie Selon Kelsen, toutes lois reçoivent sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé.

attractif économiquement de par le fait que celle-ci de par sa reglementation plus stricte observée au seul niveau des indicateurs freine le developpement economique . Il y a une mise en concurrence et une déclaration implicite de la supériorité de la common law par rapport a la civil law. - L’évolution de la France au sein du classement La France a, depuis le rapports de 2004 ou elle occupait presque la 50eme place, evoluée de manière considérable au sein des rapports, dans le rapport publié

présentée. Le juge avait pour fonction première d’écouter ; non pas de juger. Cela s’appelait la jurisprudence prétorienne. La jurisprudence a montré qu’elle s’inspirait fortement des décisions et des cas jugés précédemment comme notamment dans le Common Law, où l’on utilise les décisions de cas passées afin de juger celles du futur. La loi est commune a tous, c’est notre héritage. Ils héritent de décisions passées afin de juger le futur. Ce système a aussi une limite car il est très difficile de

Le raisonnement économique du juge. Introduction La construction de la pensée juridique française, origine C. Jamin: les origines XIXeme, code de 1804, common law, law and economics Droit de la concurrence=champ de recherche d'intéraction entre le droit et l'éco. Texte Jean Monnet: éléments de comparaison avec la Cour suprême et Cour de cassation+modèle USA C. Jamin. Approche retenue: Raisonnement du juge et raisonnement économique De motulski: approche méthodique du raisonnement du

des responsabilités, de différentes manières. La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements. D'autres utilisent un système dit de « Common Law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire. Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes

L’Angleterre applique la « common law » : •Droit coutumier et Jurisprudence très marqué par l’équité. •Décisions majoritairement rendues par des juges non professionnels. •Tradition du compromis au civil comme au pénal, avec notamment le plaider coupable. •Procédure pénale de type accusatoire : le Crown Prosecution Service(l’équivalent du Parquet) dispose d’énormément de pouvoir dans la poursuite des affaires. Constitutional Reform Act (2005) : réforme institutionnelle matérialisant la création

law : France et Allemagne ____________________________________________ 76 3.4.2.1 Droit français __________________________________________________________ 76 3.4.2.2 Droit allemand _________________________________________________________ 79 3.4.3 Common law : Angleterre et Etats-Unis _____________________________________ 3.4.3.1 Généralités ____________________________________________________________ 3.4.3.2 Bonne foi _____________________________________________________________ 3.4.3.3 Promissory

ou pas. En occident, oui mais ce n'est pas le cas en extrême orient par exemple. On pourrait aussi distinguer selon les sources du droit. Par exemple, les droits des pays anglosaxons ont comme source la jurisprudence. Le droit anglosaxon est appelé Common Law qui est traditionnellement d'origine essentiellement jurisprudentiel. Le l'autre coté, le droit français et allemand font partie de la famille des droits romano-germaniques où l'on se refere toujours à la loi. La séparation des pouvoirs implique