Common

est aussi divers que les sociétés qu'il est appelé à régir. Malgré cette diversité, si on s'en tient exclusivement à l'Europe et à l'Amérique du Nord, on distingue deux grandes familles: la famille romano-germanique la famille de la Common Law La famille romano-germanique La famille romano-germanique, aussi appelée famille du droit continental ou famille du droit civil, a son berceau en Europe, sur le continent (par opposition à l'Angleterre, qui est une île et qui dispose

mêmes réactions face à un délit. L’équité peut être entendue comme la possibilité du juge d’écarter une règle de droit qui semble injuste pour un cas précis. Contrairement à la justice latine, les juristes anglais doivent se baser sur un texte du « Common Law », il n’y a pas de place pour l’impression. La justice revient à attribuer à chacun ce qui lui revient. Ce qui est juste c’est ce qui est légal. La justice commutative c’est donner à chacun une part égale, et la juste distributive, c’est donner

par l’Etat et qui obéissent à un ordonnancement : l’importance respective accordée à chacune d’elle peut être très différent d’un pays à un autre car il dépend étroitement de chaque tradition juridique nationale : La source du droit anglais, le Common Law, est un droit judiciaire fondé sur l’autorité du précédent judiciaire et dont les règles dégagées par les juges peuvent évoluées en fonction d’une méthode casuistique qui fait que chaque cas d’espèce (voie de distinction de chaque cas). La France

aperçus : Les racines : elles sont liées à une conception du monde. Les valeurs humanistes constituent un héritage. Les droits européen ont un père, gréco-romain, et une mère, christianisme. Tous les droits européens ont cette origine même la Common Law anglaise. Le droit s’est constitué d’abord de façon fragmentaire puis il s’est unifié. Les communs : entre le 12ème et 18ème siècles, les communautés ont fait la jus popria puis la jus commune et plus particulièrement le utrumque jus, c’est-à-dire

le gouvernement peut être renversé par ce dernier. Le Royaume-Uni est l'un des rares pays du monde actuel où la constitution n'est pas codifiée. Elle est constituée de conventions constitutionnelles et de divers éléments issus de coutumes et de la common law, ensemble que l'on désigne souvent sous la dénomination de loi constitutionnelle britannique mis en place depuis Guillaume le Conquérant (1066). Le gouvernement britannique est généralement constitué de dix-sept à vingt-trois ministres (actuellement

systèmes juridiques et judiciaires différents et des langues différentes L'exemple classique est celui de la France et de l'Angleterre, dont les fondements juridiques relèvent de traditions différentes (droit 'civiliste' codifié dans le premier cas, common law dans le second), dont les systèmes judiciaires sont souvent fort éloignés (exemple : le juge d'instruction français ou le magistrate anglais, qui n'ont pas réellement d'homologue dans l'autre pays) et qui emploient des terminologies juridiques

ratifications) et est d’application générale. La convention est l’œuvre des Etats fondateurs ; la France a été un artisan majeur. Les principes consacrés sont issus de la procédure anglo-saxonne. Par ex. la loyauté dans le procès qui vient de la Common Law (procès à la régulière). La convention va affecter notre droit positif français à partir du droit de recours individuel. Les droits internes peuvent prévoir, après condamnation de la France, une remise en question des décisions irrégulières

l’anglais et le français, présente des difficultés singulières: le traducteur doit passer non seulement d’une langue à une autre, d’un système à un autre (rien de plus banal…), mais, en plus, il lui faut passer d’une famille juridique à une autre. Common law vs système civiliste: deux familles germaines et opposées ! Schémas de pensée et méthodes opposés -Induction -particulier -jurisprudence -droit non écrit, coutumier situés aux deux extrémités du spectre juridique - déduction général loi droit

des biens entre les époux, c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, dumariage, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec leurs créanciers. Le droit de la common law ignore la notion de régime matrimonial et le remplace, plus ou moins, par d’autres règles qui ne constituent pas un système cohérent et stable. Pratiquement cependant, des règles particulières s’imposent. La communauté de vie créant nécessairement

constitutionnalité est effectué a posteriori, c'est-à-dire après que la loi ait été votée par le Congrès. Il peut être exercé par des tribunaux de droit commun (contrôle diffus). En vertu du principe de l'unité de juridiction (c'est le cas des pays de common law), tous les juges sont habilités à contrôler les lois, les actes administratifs, et encore les décisions rendues par des juridictions de rang inférieur.