Common

intéressant de voir que cette « révolution juridique » est venue du monde universitaire, et a progressivement infiltré la jurisprudence aux Etats-Unis. Il s'agit au départ essentiellement d'un mouvement de pensée américain et qui s'applique donc à la Common law, qui est un système bâti sur la jurisprudence. A quoi sert cette analyse économique du droit ? • L'analyse économique du droit est un excellent moyen de comparaison. Sa méthode consiste à analyser le bien fondé des règles et institutions

qui exerçaient un pouvoir arbitraire. Les textes dans une constitution doivent être apolitique. La constitution doit être libérale et avant tout juridique. Il existe deux formes de constitutions : une constitution écrite et une constitution de « Common law » (basé sur la coutume et la jurisprudence). Avant la création de la première constitution, la France sous l'Ancien Régime basait son droit sur la coutume et la jurisprudence. Mais suite à la révolution de 1789 et l'envie de faire table rase,

statuts personnels e) La sexuation juridique du peuple français : la parité f) La diversité des statuts territoriaux g) La question autochtone Section II : Les droits de Common Law A) L’esprit du droit anglais B) Les traits distinctifs du droit des États-Unis Section III : L’unité juridique de l’Europe A) La spécificité de l’Europe B) Les droits communs européens 1) L’idée de droit commun et son enseignement 2) Le droit

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pas force contraignante, permet par de préciser une politique. Chapitre II : Les sources non-écrites. Différence entre source écrite et non-écrite, écrite = érigé par des organes qui ont compétence. Section 1 : La coutume. Dans les pays dit de common law, pays de droit anglo-saxon, la majorité des règles viennent de la coutume et de la jurisprudence. Les règles de droit sont faites par les juges et par la pratique de la société civile. Pendant la période de codification – 1er empire -, on a abolit

Maghreb. Ce système a pour origine le droit romain : Il est fondé sur un principe, la primauté de la loi, c’est un système de droit écrit, pour qu’une règle s’applique, elle doit être écrite dans la loi. B. Le système juridique des pays de la Common Law : Système appliqué aux USA, Angleterre, Australie, anciennes colonies. Dans ce système, il y a eu départ, aucune norme écrite. Le droit est élaboré progressivement par les juges. Une décision de justice rendue sur un litige particulier à vocation

en effet elle ne doit pas remplacer une règle de droit mais seulement l’aiguillier ou servir à aiguiller d’autres délibérations par la suite car le droit français ne s’appuie pas sur la jurisprudence mais sur la loi, par contre dans les systèmes de common law, là la jurisprudence jouera un rôle plus essentiel, c’est-à-dire un rôle fondateur des règles de droit. Plus précisément, la jurisprudence nous fait part, nous apprend, nous communique par des publications de ses jurisprudences, les décisions

pas une véritable légitimité car une décision rendue par une juridiction, quel qu’elle soit, ne s’impose pas à l’autre juridiction appelée à statuer dans une affaire équivalente. Ce principe est l’inverse de celui qui est applicable dans les pays de Common Law, où le précédent à force obligatoire, ou plus exactement le raisonnement essentiel ayant conduit à la décision. B) La sécurité des décisions rendues Il est formulé par l’article 1351 du code civil que : « l’autorité de la chose

système juridique du pays considéré selon qu'il s’attarde plus sur le droit civil, le Common Law (droit qui se base principalement voire uniquement sur la jurisprudence), ou le droit coutumier ou encore et c’est moins fréquent sur le droit religieux. Voilà pourquoi cette notion de source de droit est difficile à définir en France puisque notre pays possédant un droit civil utilise tout de même certains éléments du Common Law. B- son pouvoir jurisprudentiel conforter par la cour de cassation

des responsabilités, de différentes manières. La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements. D'autres utilisent un système dit de « Common Law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire. Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes