La jurisprudence est-elle source de droit?

2009 mots 9 pages
INTRODUCTION AU DROIT

Dissertation : « La jurisprudence est-elle source de droit ? »

Certaines lois présentes aujourd’hui dans le code civil français y furent intégrées grâce aux principes de répétitions. C'est-à-dire la prise de décisions identiques, par un certain nombre de juges différents et sur une même décision de droit. Ce qui est l’une des conditions de la jurisprudence. Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Et c’est par le tribunal de cassation crée en 1790 que l‘avènement de la jurisprudence fut entière. En effet la fonction de ce tribunal était de veiller à l’application de la loi en cassant toute décision d’une juridiction inférieure qui serait contraire à elle. Même si d’une certaine manière, il imposait des choix admettant que la loi n’avait pas tout prévu. Le tribunal de cassation ainsi acceptait que les autorités inférieures statuent de manière différente puisque le juge lui était contraint d’apporter un verdict. Aujourd’hui, elle pourrait être définie ainsi : c’est l’ensemble des décisions rendues par les juges au sein des hautes juridictions nationales telles que le conseil constitutionnel, des juridictions internationales telles que la Cour européenne des droits de l'homme, mais également au sein des juridictions inférieures que sont les cours d'appel et les tribunaux. Une source désigne l'origine humaine ou technique d'une information. Ainsi lorsque nous parlons de source de droit, il faut prendre en compte tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. On entend donc par là tous les textes fondamentaux qui émanent du pouvoir législatif et qui regroupent : la Constitution, les traités internationaux, la loi, les textes européens. D’autres sources moins certaines peuvent être évoquées telles que la jurisprudence, la coutume, la doctrine, la pratique. De la sorte, nous pouvons nous demander si les décisions de

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