Communauté de communes du Pays de Matignon

social : Ensemble des actions des organisations qui s'opposent à un ordre social et veulent le modifier. La définition du mouvement social d’après Alain Touraine Le principe d'identité : les membres du mouvement social ont conscience de leurs intérêts communs. Le principe d'opposition : ce mouvement social se constitue contre des acteurs. Le principe de totalité : les acteurs souhaitent un changement profond de la société (pas seulement un changement corporatiste ou sectoriel). On constate donc que tous

satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » Art. 22 de la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) SOMMAIRE I Contextualisation : De l'Assistance sociale à la Sécurité Sociale..........................3 Notion historique de la protection sociale II Aide sociale...

exercer le pouvoir ou influer sur lui afin Reconnaître ce qui est politique : * Les faits politiques n’existent pas naturellement. Ils dépendent d’un contexte de politisation. Ex : Sport JO → contexte de la situation des pays qui concourent avec la représentation du pays par les joueurs. * La politisation est le produit d’un rapport de force Ex : L’avortement qui a du soulevé une mobilisation d’acteurs pour devenir une question politique. * Le politique est une instance de régulation

morales de droit public trouvent leur origine dans la première d'entre elle qu'est l'État. Quand on crée une personne morale de droit public, il y a 2 conséquences : → Application du principe de puissance publique → Privilèges exorbitant de droit commun. De plus on ne peut pas utiliser les voies d’exécutions on ne peut pas les mettre en redressement. Cela relève d’un PGD établi par la cours de cassation 1er chbre civile 21 décembre 1987 arrêt BRGM.Tribunal de conflits 8/12/1899 : association syndicale

Dictature du parlement, c'est une dictature négative. Le parlement est tout a fait capable d’empêcher le gouvernement de gouverner il est parfaitement incapable de gouverner a sa place c'est-à-dire qu'il ne peut pas résoudre les problèmes qui se posent aux pays. Donc il y a une impuissance à régler les problèmes de la France. C'est ce système la que l’on appelle le parlementarisme à la française. C'est contre le parlementarisme que prétend réagir la constitution de 58. L’idée de De Gaulle est de mettre fin

les relations internationales pour ce 3ème monde qui tente de s’organiser et de jouer un rôle autonome entre les deux blocs à partir de la conférence de Bandung en 1955 ? À quelles difficultés économiques et politiques font face ces nouveaux pays ? À la fin des années 1960, la question du développement se pose dans un contexte de creusement des écarts Nord/Sud, quelles sont les relations entre le Nord et le Sud ? I. Comment la Seconde Guerre mondiale modifie-t-elle les rapports

de la Déclaration de 1789 – ne proclame expressément la liberté d’association. i. Définition et régime juridique de l’association de la loi de 1901 ➢ Définition « La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices » Les trois éléments constitutifs : l’accord contractuel, la permanence (différente de la réunion) et la poursuite d’un but désintéressé

à la mobilité des travailleurs a créé un marché du travail unique, mais l'instauration d'une mobilité à l'américaine est un objectif irréalisable en raison des différences linguistiques et culturelles. L'Europe n'a en outre aucun moyen d'aider les pays confrontés à des problèmes graves » (Les Echos p. 4, 5&6 ). - La constitution d'un fonds d'intervention européen et la coordination des politiques économique et financière de la zone euro sont présentées comme des solutions à la crise actuelle. « La

d’Hubert Védrine, Ministre des affaires étangères, 1998 Guerres civiles, dictatures, pauvreté, analphabétisme, malnutrition... La situation catastrophique de l'Afrique francophone soulève de nombreuses questions. Pourquoi tant de misère dans des pays si riches en matières premières ? A qui profite l'argent du pétrole, de l'uranium, du diamant, du bois, des minerais ? Comment expliquer la présence permanente de l'armée française dans ses anciennes colonies ? Pour quelles raisons le gouvernement

l’étude du droit international public. Les États sont des acteurs dominants, mais pas des acteurs exclusifs. Les États ont créé des personnes morales. Les États ont décidé de créer des personnes morales pour réaliser un certain nombre d’objectif en commun. Ce sont les organisations internationales. Dans le cadre du droit international public, ils ont créé les personnes morales de droit international public. Les organisations internationales ne seront plus nécessairement techniques mais peuvent avoir