Communauté de communes du Pays de Matignon

politiques. Il convient donc d’appréhender aussi le droit des institutions administratives, juridictionnelles Administratives : il existe un droit constitutionnel de la décentralisation qui vient encadrer l’action des collectivités territoriales (commune département région) la révision constitutionnelle du 28.03.03 a inscrit dans la C de 48 a l’art premier : le ppe suivant lequel l’organisation de la république est décentralisée. Le titre XII de la C consacré aux collectivités territoriales a été

l’économie « On montera crescendo dans ce que l’on sait faire, c’est-à-dire ne pas approvisionner le pays », résume Maxime Dumont, du syndicat majoritaire CFDTFGTE, au micro de RTL. Les actions devraient être menées dans toute la France, mais « la région ouest sera la plus touchée », affirme à 20 Minutes Jean-Marc Lambert, de la CGT. La straUn « rebond significatif » dans la grève et des actions communes avec les routiers : les perturbations sont annoncées en hausse aujourd’hui à la SNCF. G . VARELA

Après avoir déterminé, cerné le sens à donner à la notion d’administration, il convient de faire la distinction entre l’activité administrative et l’activité des personnes privées. Y a-t-il des différences fondamentales entre l’administration d’une commune et l’administration d’une société multinationale ? Enfin, concernant les institutions publiques il faut faire la distinction entre les institutions administratives et les autres types d’institutions. Et donc, dans le cadre de l’introduction bref,

: Fukushima est bel et bien une catastrophe nucléaire dont le nom s'inscrira désormais sur l'échelle de gravité - et dans l'histoire industrielle - à côté de celui de Tchernobyl. Il est sans doute prématuré d'enterrer l'atome civil, surtout dans un pays aussi "nucléarisé" que la France, mais ce secteur va de nouveau traverser une crise aiguë où sa rigueur et sa transparence seront soumises à rude épreuve. Questionnées à juste titre. Le petit monde du nucléaire civil est, en effet, affligé de deux

appel à plusieurs droits et disciplines : Droit civil car il règle une relation de travail individuelle entre l’employé et l’employeur dans le cadre du contrat de travail en cas de litige individuel le conseil de prudhomme est la juridiction de droit commun Droit pénal car l’employeur s’expose à des sanctions pénales s’il commet une infraction aux lois et règlements. Depuis ces dernières années on assiste d’ailleurs à une pénalisation marquée en droit du travail. Par exemple en matière de travail dissimulé

protectionniste, dénommé « loi du cadenas », qui préserve les producteurs nationaux des importations de blés russe ou américain ; mais, du même coup, c'est toute l'économie française qui se trouve comme isolée du marché mondial.     La France reste ainsi un pays essentiellement agricole, comme le prouve la part du secteur primaire dans la population active (43,2% en 1906), alors que ce secteur représente moins du quart de la production nationale. Les vertus traditionnellement attribuées au monde rural sont

intérêts locaux et priorités nationales. 3 Abréviations ACP (pays) ADF AECL AFCCRE AJDA AMF ANE APD ARCUS ARF ARRICOD ASI ATR (loi) CAA CAD CCI CCRE CdR (CE) CE CGCT CGLU CICID CIEDEL CNCD CNFPT CNRS COCAC CPER (crédits) CUF DCP DGCID DGCL DOM-ROM Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Assemblée des Départements de France Action extérieure des collectivités locales Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe Actualité juridique du droit administratif Association

méthode : le taylorisme; autrement dit le travail a la chaine. Les ouvriers ne bougent pas et on fait circuler les pièces des voitures dans l'espace de l'usine. On voit que l’un des facteurs du progrès technique est la circulation d’information entre pays industrialisés. • Citroën utilise la publicité (journaux) pour créer un effet d’attente. • Au mois de septembre, il sort alors la première voiture française : c'est le type A. • Cependant, à partir de 1934 : la marque est en faillite à cause d'investissements

certaines Etats étrangers l’adm ne se voit appliquer que le droit commun. En Angleterre, l’adm se voit soumise aux mêmes lois que les particuliers. La France a suivi un parcours diff. En fr l’adm si à certains égards reste soumise à certaines dispositions du droit privé, il n’en reste pas moins vrai que ce qui la caractérise c’est l’apparition d’un droit particulier, spécifique. Ce droit particulier que l’on dit dérogatoire du droit commun dans la mesure où encire une fois l’adm détentrice de prérogatives

leur croissance soutenue, les banques nationalisées font preuve d'un dynamisme nouveau : en quelques années elles doublent le nombre de leurs guichets. Les familles françaises sont presque toutes " bancarisées ", notamment, à la suite des accords de Matignon en 1968, sous l'effet de la mensualisation des salaires et de l'obligation de les verser sur un compte bancaire. Ces banques offrent aux entreprises et aux particuliers une gamme de produits de plus en plus diversifiés (crédits à long et moyen terme