Communauté de communes du Pays de Matignon

lois, il détient le commandement suprême des armées et d’administration, il est chargé du maintien de l’ordre et de la sureté extérieur de l’état, il a un pouvoir de domination, il peut nommer certains hauts fonctionnaires, nomme les représentants du pays vis à vis des puissances étrangères. Aujourd’hui le président détient les mêmes pouvoirs. Sous l’Ancien Régime les Rois détenaient le pouvoir réglementaire (il vient parfois contredire une loi), désormais il ne le détient plus. Le roi est juste titulaire

processus qui respecte les règles établies par la constitution précédente). Certaines des normes constitutionnelles, la plupart, sont énoncées dans un texte qu’on va appeler Constitution, mais il s’agit de la constitution formelle. Dans de plus en plus de pays, la constitution formelle est appliquée, et est interprétée par les juges constitutionnels. L’ensemble de ces interprétations constituent une jurisprudence constitutionnelle qui va faire partie intégrante du droit de la constitution (ex le plus célèbre

paramètres politiques et historique. Droit intervient a postériori. Situation de fait. Différence entre état, nation et pays : Etat : phénomène politique Nation : phénomène sociologique, ce n'est pas une réalité juridique, c'est une abstraction théorique qui permet de comprendre naissance d'un Etat; Pays : n’existe pas en droit, le droit international est un droit entre état, pas entre Pays. L’état c’est une population avec territoire dont taille est sans importance (Singapour comme USA est un Etat) et

................................................. 94 I. Textes fondateurs....................................................................................................................................... 95 Annexe 1 : Traité instituant la Communauté européenne.......................................................................... 95 Annexe 2 : Directive 76/207/CEE.................................................................................................................. 96 Annexe 3

constitution Dans un 1er temps 2 équipes vont intervenir: d'abord un comité d'experts constitué de juristes membre ou non du conseil d'état réunis devant Michel Debré, ancien garde des sceaux. La seconde équipe dans une seconde étape se réunis a Matignon autour de De Gaulle composé de 4 ministres et de 2 juriste a savoir René Cassin et Raymond Janot. Cette équipe fait des propositions fait des amendement au texte proposé par la 1ere équipe. Leurs travaux (aux deux équipes) amène a la mise en place

piliers de notre organisation politique et constitutionnelle. Mais elle n’est pas figée dans sa conception ni même dans sa réalisation. La France s’est engagé dans l’union européenne et ce depuis 1957. 1er janvier 1958, le traité instituant la Communauté Européenne entre en vigueur, traité du 25 mars 1957. La 5ème République a endossé les acquis de l’intégration et aujourd’hui la France reste, demeure. Tout semblait l’opposer au départ à la Constitution de 1958. Pourtant la 5ème république a accepté

l’ensemble des pays développés, l’industrie tient cependant moins de place que par le passé. Nombre d’usines ont fermé, des pans entiers d’activités séculaires comme le charbon, la plupart des usines métallurgiques ont en grande partie cessé leur activité pour céder une place, toujours plus importante aux activités tertiaires. Certains économistes n’hésitent d’ailleurs pas à parler d’économie post-industrielle pour désigner l’économie des pays occidentaux (États-Unis, Canada et pays d’Europe occidentale

l’ensemble des pays développés, l’industrie tient cependant moins de place que par le passé. Nombre d’usines ont fermé, des pans entiers d’activités séculaires comme le charbon, la plupart des usines métallurgiques ont en grande partie cessé leur activité pour céder une place, toujours plus importante aux activités tertiaires. Certains économistes n’hésitent d’ailleurs pas à parler d’économie post-industrielle pour désigner l’économie des pays occidentaux (États-Unis, Canada et pays d’Europe occidentale

prince, le fait du peintre »[1] L’œuvre d’art évolue ainsi aujourd’hui vers ce que certains qualifient de « n’importe quoi ». Ce propos à l’emporte - pièce, bien qu’iconoclaste, doit être retenu, car il illustre ce que peut inspirer, à l’opinion commune, certaines dérives. Aujourd’hui la pluralité des formes d’art est la norme. Il en résulte des compétitions, des conflits entre les formes d’art, les écoles, les courants… Il n’y a plus de vision consensuelle. Le système actuel qui focalise l’identification

Ce comité est en quelque sorte un substitut très formel du Parlement qui a été éliminé de toute la procédure. Le Comité Consultatif Constitutionnel interviendra du 29 juillet au 14 août 1958. Il a notamment contribué à préciser les contours de la Communauté française. ?? Le Conseil d’Etat L’Assemblée générale Conseil d’Etat, c’est à dire son instance la plus élevé, sera consulté et qui se prononcera le 27 août 1958. Sa contribution à l’élaboration de la Constitution se traduira par quelques propositions