Communauté de communes du Pays de Matignon

et le politique, Paris, La Découverte, 2003. Introduction : La vie politique en France : un intitulé aux nombreuses implications. C’est un cours de science politique. Il fait appel à des éléments d’histoire et utilise un vocabulaire spécifique (en commun avec les sociologues. Ce cours revient sur l’histoire des républiques en France pour comprendre les phénomènes actuels. Ni juriste, ni politicien, ni journaliste. Pour les politistes et les sociologues, seuls les actes, les manières de faire, sont

Économie 2 Analysez l’évolution du droit comparativement à celle de l’économie. Le droit et l’économie évoluent simultanément. Plus une économie est avancée, plus son droit est important, diversifié et complexe. Les pays en développement ont un droit très simple, alors que les pays développés à économie de marché ont mis en place des constructions et mécanismes juridiques extrêmement élaborés. Le développement économique provoque celui du droit. Avec les progrès de l’économie, les relations entre

porteur 58 2 : Les meubles par détermination de la loi : 58 3 : Les meubles par anticipation : 58 C : L’intérêt et les conséquences de la distinction : 59 II : Les autres distinctions des choses : 60 A : Choses appropriées et sans maîtres et communes : 60 B : Les choses fongibles et non fongibles : 60 C : Les choses consomptibles ou non-consomptibles : 60 D : Les choses frugifères et productives : 61 Chapitre 2 : Les principaux droits subjectifs : 61 Section 1 : L’existence des droits subjectifs :

nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime. Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent

dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent

tissu urbain ; • Développer l’ouverture culturelle de la France à l’international avec la mise en place de différents projets qui touchent toutes les cultures ; • Créer une Maison de l’Histoire de France qui questionnera l’Histoire de notre pays dans son ensemble et non par bribes ; • Développer une politique du spectacle vivant plus audacieuse en privilégiant l’excellence artistique des projets et leurs vertus pédagogiques ; • Donner un nouvel élan à l’éducation artistique en enseignant

porteur 58 2 : Les meubles par détermination de la loi : 58 3 : Les meubles par anticipation : 58 C : L’intérêt et les conséquences de la distinction : 59 II : Les autres distinctions des choses : 60 A : Choses appropriées et sans maîtres et communes : 60 B : Les choses fongibles et non fongibles : 60 C : Les choses consomptibles ou non-consomptibles : 60 D : Les choses frugifères et productives : 61 Chapitre 2 : Les principaux droits subjectifs : 61 Section 1 : L’existence des droits subjectifs :

État d’exception. Dans un tel contexte, la souveraineté même change de sens. Elle n’est plus le droit pour le peuple d’exercer le pouvoir constituant ou celui de contrôler l’action de représentants qu’il a élu, elle se transforme en une sorte de communauté éthique, morale entre gouvernants et gouvernés dans le discours des jacobins. Si la partie pure de l’Assemblée (celle sui suit le sens de la Révolution) représentent le peuple vertueux, c’es parce que ce peuple prend lui-même en charge l’épuration

moyens d’action sur l’Assemblée alors qu’elle le fera sur l’exécutif. Il y a une souveraineté parlementaire, le parlement est omniprésent et omnipotent > Régime d’Assemblée. Entre la IIIe et la Ive, il y a eu le régime de fait. Ils ont pour point commun que leur existence à des situations exceptionnelles dues à la défaite de juin 1940. Après la seconde guerre mondiale, on s’est demandé s’il fallait rétablir ou non la IIIe. L’ordonnance du 9 août 1944 relative à la légalité du rétablissement de la

la prostitution ? le proxénétisme est illégal mais pas la prostitution en France. En ce qui concerne les Etats Unis, la peine de mort concerne principalement les noirs américains. On peut également parler de Guantanamo. Concernant les autres pays, on peut parler de la Syrie où il y a de nombreux morts et notamment du fait que l’ONU ait encore échoué de par le veto de la chine et de la Russie. 2. La place des LPDF dans la vie de leurs titulaires Si l’actualité fait la place que nous