Communauté de communes du Pays de Matignon

devient Napoléon III. Dictature politique. Libéralisme économique, la France connaît une expansion économique extraordinaire. Catastrophe militaire : guerre contre la Prusse. Effondrement militaire. Napoléon III abdique. 1870 : IIIe République. Commune de Paris. => bain de sang ! Politique libérale, régime instable. CHAPITRE 1 : Monnaie et fiscalité Section 1: Le système monétaire : de l'instabilité de l'Ancien Régime à la stabilité du XIXe I) L'Ancien Régime, période de variation monétaire

prix + Intervention plus importante de l'État: édicte des législations sociales destinées à protéger les travailleurs les plus faibles des accidents du travail et du chômage Cf. Welfare State. • Évolution des structures professionnelles: Dans les pays peu développés, la paysannerie, majoritaire, incarne la tradition et la stabilité sociale et valeurs (travail, l'épargne ou famille). En Europe ou Amérique du Nord, le paysan trad recule au profit de l'agriculteur-exploitant = chef d'entreprise avec

La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail. ( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale date de 1841, ce n'est qu'en 1936 avec les accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers dans les entreprises. Par suite une loi du 16 avril 1946 les confirme juridiquement, sous la dénomination de délégués du personnel. Ceux ci élus dans les établissements comptant au moins 11 salariés,

Georges Bernanos. L’ESG Management School entend entretenir cette fièvre créatrice et permettre à ses élèves de vivre leurs rêves, de se construire, de s’affirmer et de se réaliser tout en jouant pleinement leur rôle de citoyen responsable dans leur pays aussi bien que dans le village mondial. Notre ambition est de satisfaire chaque jour davantage les conditions du «bonheur d’étudier» afin que grâce aux années passées ensemble, les étudiants puissent devenir des citoyens et citoyennes libres et justes

et les limitations de souveraineté. Les transferts de souveraineté n’étaient pas possibles alors que les limitations l’étaient. Cette position se retrouve dans la décision du 30 décembre 1976 relative aux élections à l’Assemblée Nationale des communautés européennes. Aujourd’hui, cette position a été abandonnée ; le Conseil constitutionnel n’évoque plus que les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté. On retrouve cette notion dans la décision du 22 mai 1985. ces conditions forment

Conseil de surveillance - D.-L : Décret- loi - Dpcm: Décret du président du conseil des ministres - EEE : Espace économique européen - ENAC : Institut ( Ente ) National de l’Aviation Civile - JO : Journal officiel - JOCE : Journal officiel des Communautés européennes - J.-CL : Juris-Classeur - L. : Loi - NRE : Nouvelles réglementations économiques (loi) - Op. Cit. : Opere citato - RDUE : Revue du droit de l’Union Européenne - RFAP : Revue française d’administration publique - RFDA : Revue française

la lutte contre le fascisme puis c’est devenu le nom de combat des anti-djiaïdiste. Transmission : il y a un problème dans la transmission des connaissances. Koselleck parle du champ d’expérience des horizons d’attente. C'est-à-dire que la culture commune diverge par rapport au début du XXème siècle. Au début du XXIème, il y a un refus du passé comme champ d’expérience et donc une perte des racines et un changement d’horizon d’attente. Séquence : il faut garder la séquence passé-présent-futur à l’esprit

société est composée d’individu et aussi de groupement. 2°. 1936 : l’épanouissement de notre droit du travail contemporain 1936 = Front populaire. Gouvernement Léon Blum. 8 juin 1936 confédération générale de la production Française = Accord Matignon. 1ère association entre syndicat et professionnel. La négociation collective et les effets qu’elle a viennent de cet accord là. Cet accord dit que les délégués des personnels entrent dans les entreprises. La semaine de 40h et les congés payés apparaissent

française. Le citoyen appartient à la seule société politique qui surplombe les autres groupes donc appartient à la nation. Ce qui est en jeu c’est une conception de la citoyenneté qui s’inscrit dans une tradition basée sur l’adhésion à des valeurs communes. Il n’est pas utile de fractionner la citoyenneté, il n’est pas utile de consentir aux étrangers installés régulièrement sur le territoire une citoyenneté qui serait limitée à une participation aux élections locales. En France c’est d’abord l’acquisition

III°. La politique se fait toujours dans les bureaux calfeutrés, les élus de province courent de banquet en inauguration, de discours creux en querelles obscures. René Coty est à l’Elysée, et Pierre Mendès France, le président du Conseil, à l’hôtel Matignon. Charles de Gaulle, retiré des affaires publiques, attend son heure à Colombey-les-Deux-Eglises , depuis neuf ans. Guy Mollet, lunettes au bout du nez, surveille du coin de l’œil la toute-puissante SFIO (section française de l’Internationale ouvrière)