Communauté des États indépendants

catholique et protestant, ces états se sont livrés de dures guerres et même à l’intérieur de l‘état ils se sont affrontés (Saint Barthelemy). Tout ceci va à l’encontre de tout mouvement d’union des états européens. Aux XVIIème, XVIIIème et XIXème siècles, l’idée est toujours présente chez les philosophes, juristes, écrivains mais elle ne trouve toujours pas les moyens pour émerger à cause du principe d’équilibre. C’est ce qui constitue la ligne internationale de conduite des états. Le principe d’équilibre

institutions crée depuis 50 ans en Europe Occidentale. L’UE est une construction qui s’est effectuée par étapes, très progressivement, en commençant dans l’immédiat après la guerre avec la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) en 1952, et surtout avec le Traité de Rome en 1957 qui donna naissance à la Communauté Economique Européenne (CEE) le 1er janvier 1958. La construction européenne débute avec 6 membres fondateurs (République Fédérale Allemande, France, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg)

jurisprudence du droit communautaire. En 1964 on a imposé aux membres les caractères du droit communautaire. 4ème caractéristique : C’est un droit transcendant entre le droit privé et le droit public. Tout est organisé en France autour de ça. Dans les autres états cela n’est pas organisé de façon aussi rigide et c’est pour cela qu’il n’est pas clairement défini. En 1ère année cela s’apparente plutôt au droit public ainsi qu’en 2ème année. De plus en plus de règles dans tous les secteurs sont communautaires.

probablement distinctes dont la fédération et la confédération des Etats composés. En effet la fédération ou le fédéralisme est un mode d’organisation dans laquelle chaque membre dispose d’une large autonomie et délégué certain de son pouvoir à un organisme central dit fédéral, or la confédération ou le confédéralisme est également un système, mais politique qui consiste en l’association de plusieurs Etats souverains et indépendant. Dès lors, la fédération et la confédération ainsi définirent, posons

européens des intérêts communs. Plus ceux-ci seront progressivement importants, plus il sera facile de mener des actions communes. Et ces intérêts communs, il est nécessaire de les développer sur le plan économique. Une communauté économique " introduit le ferment d’une communauté plus large et plus profonde ". L’objectif final est et reste politique. Robert Schuman souhaite que s’établisse une fédération européenne. Mais pour atteindre ce but, il propose une méthode nouvelle. Constatant les échecs

tenu à Bobo-Dioulasso, en Haute-Volta, par les Indépendants d’Outremer, en 1953. Il proposait notamment la création de Conseils de gouvernement fédéraux, à Dakar et Brazzaville. Les élections de Janvier 1956 marquent une double défaite pour Senghor : en Métropole, le MRP auquel les Indépendants d’Outremer sont apparentés passe dans l’opposition et, en AOF, les sept Députés RDA et les deux Socialistes sont plus nombreux que les six Indépendants. Senghor sort du gouvernement où entre son

la plus élaboré de la vie commune en société, l'état dispose de pouvoir qu elle peut légitimié au nom du respet de la loi ...Les élément constitutif de l 'état sont une population, un territoire et la souveraineté nation : Une nation est une communauté humaine ayant conscience d'être unie par une identité historique, culturelle, linguistique géographique ou religieuse etat nation : On appelle "Etat-nation" un Etat qui coïncide avec une nation établie sur un territoire délimité et définie en

fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et fonctionnant sur un système confédéraliste jusqu’alors. Certains furent pro confédéraliste et d’autre favorable à un état unitaire, mais aucun ne voulait garder la confédération tel qu’elle existait puisque bloquée compte tenu des différentes évolutions des états membres. De 1787

par les organisations européennes. Ces dernières sont les organisations internationales créées par les Etats européens, regroupant des Etats européens, lesquels sont décidés à agir ensemble dans le cadre de ces organisations et dans le cadre des organes communs créés par ces organisations. Or le problème est que ces organisations sont extrêmement nombreuses, voire innombrables. La société des Etats européens est très structurée, il y a des organisations dans tous les domaines (économique avec l'OCDE

Préparation TD IDC n°3Etat régional, monarchie parlementaire, état unitaire bien que décentralisé, Cas de la Catalogne.Compétences des communautés autonomes : organisation des institutions d’autogouvernement, modification des limites des communes ART. 148Compétences de l’état : Conditions fondamentales et droits et devoir constitutionnel, nationalité immigration émigration, relations internationales, défense et forces armées, administration de la justice ART. 149Le document étudié est un extrait