Communauté des États indépendants

* Lumières contre Ancien Régime ; * libéralisme contre autoritarismes ; * romantisme contre rationalisme Progressivement, les conflits entre Etats européens changent de nature. Jusqu’au XVIIIème siècle, ils opposent des dynasties de souverains ; puis ils se transforment en affrontements entre des nations. Les ambitions hégémoniques des Etats conduisent à des tentatives d’unification, qui, à leur tour, suscitent l’apparition de coalitions opposées : * C’est le cas au 15ème siècle, avec

Sadam Hussein , la partie Irakienne du Kurdistan dispose d'un très fort degré d'autonomie. Depuis un siécle certains Kurdes (comme le PKK en turquie) luttent pour la création d'un Kurdistan indépendant rassembant en son sein l'ensemble de la communauté Kurde . Ils se heurtent à l'opposition catégorique des Etats habritant une forte partie de la nation Kurde , ceux-ci craignant une perte d'une partie de leur territoire national ( le Kurdistan représente un quart de la Turquie ) . Qu'est-ce que

Constitution du 27 octobre 1946, 4ème république. Constitution du 4 octobre 1958, 5ème république. CHAPITRE 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ETAT L'état, c'est la forme normale d'organisation des sociétés politiques. On compte près de 200 états à travers le monde et l'état fourni le cadre a l'intérieur duquel naissent et jouent les règles et ou apparaissent les phénomènes dont l'étude fait l'objet du cour du droit constitutionnel. L'état est une notion relativement récente car elle est apparu

état fédéral ? Introduction « En aucun cas, on admettra la fédération de communautés autonomes (Article 145 de la constitution espagnole). » L’Etat fédéral est doté d’une constitution propre, d’organes et de compétences et les Etats fédérés possèdent également une constitution, des organes et des compétences. Le fédéralisme fut inauguré par les Etats-Unis en 1787, aujourd’hui d’autres pays sont considérés comme des Etats fédéraux : l’Allemagne, le Canada et la Belgique par exemple. L’Espagne, elle

Le droit communautaire s’impose-t-il aux états membres ? « En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d’origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht. Si la proportion invoquée lors de cette déclaration est quelque peu démentie par l’histoire, sa signification, lourde de sens, reste d’actualité. La construction européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire

Bonjour, Auj je vais vous parler du Kosovo, ou plutôt de la question de son indépendance, qui est une question à la fois très ancienne et toujours d’actualité, dans le sens ou de nombreuses tensions sont encore présentes entre les deux communautés concernées, les Kosovars Albanais et les Serbes (cf match de la semaine dernière) Surtout, la question de l’indépendance du Kosovo au regard du droit international soulve un certain nombre de questions intéressantes ; Pour faire simple, on a donc

l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes » (article 1, alinéa 2). Toutefois, la mise en œuvre de ce principe ne va pas sans difficultés. Aucun texte ne définit clairement la notion de « peuple », de sorte que tant les États existants que les partisans des autodéterminations locales peuvent s'opposer des arguments valables. L'indépendance du Kosovo en 2008 a relancé le débat international sur l'application de ce principe. |Sommaire

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit

jour avec l’OECE (Organisation européenne de coopération économique) chargée de répartir l’aide des États-Unis dans le cadre du plan Marshall. La création en 1951, de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier) pose la première pierre du marché unique d’aujourd’hui. LES ORIGINES ET LES MODALITÉS DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE q Les objectifs La construction de la Communauté européenne s’appuie, au départ, sur l’idée de créer une Europe solidaire et pacifique afin d’éviter

souveraineté a deux faces : Vers l’extérieur, permet l’existence de l’Etat en tant que sujet de droit international ; l’Etat français est indépendant en vertu de la Constitution. Parce qu’il est indépendant, l’Etat peut passer un certain nombre de conventions avec d’autres Etats ; Exemple : le traité de Rome. Il existe des juridictions internationales qui condamnent les Etats qui ne respectent pas leurs engagements. Aspect interne : la souveraineté fait bénéficier l’Etat du monopôle de la violence légitime