Communauté des États indépendants

ou des organisations de construction. Faut-il simplement coopérer ou s’intégrer ? La coopération : c’est ce qu’on appel la coopération intergouvernementale ce qui signifie que c’est une coopération entre les gouvernements, entre les Etats, dans ce système les Etats sont souverains, et ils acceptent de coopérer de collaborer sur des questions pour lesquels cette collaboration est utile. Autrement dit c’est ce que l’on appel du pragmatisme. L’OUT (organisation universelle du travail) a un certain

La Cour de justice a mis en exergue 3 principes fondamentaux qui font du droit communautaire une source directement applicable dans l’ordre juridique des Etats Membres situés au sommet de la hiérarchie des normes : - l’applicabilité directe, - l’effet direct, - la primauté. Paragraphe 1 : L’APPLICABILITE DIRECTE I – Définition et fondement II – Les conséquences Paragraphe 2 : L’EFFET DIRECT I – Définition et fondement II – LES CONDITIONS DE L EFFET DIRECT III – L EFFET DIRECT DES DIFFERENTES

L’idée des Etats-Unis d’Europe qui évoque une construction fédérale sur le modèle des Etats-Unis d’Amérique n’est pas nouvelle. Dès le 21 aout 1849, Victor Hugo affirmait qu’ « un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe placés en face l’un et l’autre » et Aristide Briand dira « je pense qu’entre les peuples de l’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral ». L’Europe est un continent ou une partie de l’Eurasie, ses limites terrestres

fédéral Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d’un même État fédéral ou par la scission d’un État unitaire en plusieurs entités fédérées. Il faut distinguer fédération et confédération : une confédération est une association d’États indépendants qui ont, par simple traité, délégué l’exercice de certaines compétences

développer Sauvegarder la paix L’aspiration à un monde meilleur, plus libre et plus juste + organisation plus parfaite entre les Hommes et les Etats. Historique 1950 : Mise en commun la production et la consommation du charbon et d’acier (France, Allemagne et ouverte aux autres pays de l’Europe) 18/04/1951 : Traité de Paris : création de la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier) entre 6 pays (Benelux, France, Allemagne et Italie). Autorise la libre circulation du charbon et de l’acier

L’Union européenne est-elle un Etat ? «L’Europe est-un Etat composé de plusieurs provinces » disait MONTESQUIEU, c’est peut-être le cas de l’Union européenne. L’Union européenne est une association de vingt-sept Etats indépendants. La plupart de ces Etats sont situés en Europe, ces Etats par leur union ont décidés de coordonner leurs politiques en déléguant, l’exercice de certaines compétences à des organes communs. L’Etat est par définition la forme politique que prend l’organisation juridique

entre les Etats membres des obstacles à libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux ». Sa réalisation devait intervenir avant le 31 décembre 1992 au plus tard. En 1993, 90% des mesures prévues avaient été adoptées mais parmi les 10% restantes certaines étaient très importantes (la libéralisation complète des services de transport ou la suppression des contrôles sur les personnes). En plus, certaines directives n’avaient pas été transposées dans les Etats membres

devinrent visibles : les impôts, les charges sociales etc. Là encore il faut soit reculer soit avancer. Cette étape se déroule de 1957 à 1968. La troisième étape consiste à créer un marché intérieur c'est-à-dire un marché existant entre plusieurs Etats ayant les mêmes caractéristiques que le marché d’un seul Etat. Il restera donc des distorsions (Ex : le prix du beurre est différent à la campagne et à la ville).Pour parvenir à cet objectif, il faut mettre en place des règles communes : les règles

communisme Pays issus de l'ex URSS: elle est remplacé par la CEI(Communauté des états indépendants ).Il y a 7 nouveaux pays . Pays issus de l'ex Yougoslavie: avant 1989 elle constituait qu'un seul état .La disparition du communisme entraine la création de 7 nouveaux pays. Pays issus de l'ex Tchécoslovaquie:elle s'est divisée en 2.(République Tchéque et Slovaquie. L'Allemagne réunifiée:C'est un cas particulié , elle comportée 2 états jusqu'en 1990 aujourd'hui elle constitue qu'un seul

qu’il est en vigueur entre toutes les nations faisant partie de la communauté internationale […]. Le droit international régit les rapports entre États indépendants. Les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci, volonté manifestée dans des conventions ou dans des usages acceptés généralement comme consacrant des principes de droit et établis en vue de régler la coexistence de ces communautés indépendantes ou en vue de la poursuite de buts communs. Les limitations de souveraineté