Communauté des États indépendants

L'Europe des temps modernes L'Europe de la modernité est d’abord une Europe divisé en étapes & une Europe en guerre quasipermanente. 1. Une Europe des états L’état au sens moderne du terme se met en place en Europe avec la modernité ce qui va donner du 18e au 19e siècle l’état-nation. Ce modèle va se généraliser au 20e siècle. C’est une Europe des Etats en guerre. Malgré les progrès économiques et intellectuelles, l’Europe durant ces 4 siècles est en guerre permanente & ce phénomène ne va quasiment

les Grecs et les Arméniens vivant hors du cadre de l’Etat-nation, le terme diaspora en revanche, n’est alors pas utilisé. Il semblerait que ce soit R. Bastide qui, le premier, parle de diaspora arménienne lors de son étude ethnographique de la communauté arménienne de Valence (1931). Mais il utilise le terme sans chercher à le conceptualiser. Selon M. Bruneau, la première occurrence du terme diaspora en tant que notion semble être l’œuvre de Max Sorre qui en 1957, dans les Rencontres de la géographie

(1917-1989) 1 /Une démocratie ancienne : A/ une démocratie qui s’adapte : -1870 : le droit de vote ne sera refusé par aucun des Etats pour cause de race, de couleur de peau ou de condition antérieur de servitude. -1920 : le droit de vote des femmes. -1971 : la majorité électoral est fixé à 18 ans B/ une république impériale : - Expression qui désigne le rôle mondial des Etats Unis par un réseau d’alliance, leurs bases militaires, et la diffusion de leurs produits. -1er pas sur la lune 2/ Un modèle

suspendre la Libye du colonel Kadhafi et de mettre en œuvre le mandat d’arrêt émis par la CPI contre ce dernier a renforcé la marginalisation de cette organisation sur la scène internationale. L’Union africaine (UA) – qui regroupe actuellement 53 Etats membres (soit tous les pays d'Afrique, à l'exception du Maroc1) - est une organisation d'États africains créée en 2002, à Durban, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Elle remplace l'Organisation de l'unité africaine (OUA)

Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connaît une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. À l'inverse, l'État fédéral se caractérise par la coexistence d'ordres juridiques propres aux États fédérés

Synthèse sur la justice pénale internationale Déportations, tortures, viols, « nettoyages » ethniques meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des crimes internationaux que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher. Pour punir et mettre un frein à ces atrocités, tout au long du XXe siècle (à partir du Traité de Versailles de 1919, en passant par Nuremberg, Tokyo, et l'expérience des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda), divers mécanismes

un mouvement Pan-européen et publie Pan europa qui suggère la réconciliation Franco-allemande + union douanière entre les Etats européens. -1918 : Congrès de Versailles , a mit fin à la Guerre et retracé toutes les frontières des Pays Européens. -1919 : Création SDN, Société des Nations (siège à Genève) : dialogue entre les Etats (SDN : instance de dialogue entre les Etats, n’a aucun pouvoir, mais participe à cette idée d’organisation européenne et de promotion d’un idéal de paix) -1924 et 1929 :

comme langue) Les députés devront représenter leur souverain. Nombreux députés calculé à la proportionnel des revenus annuel de chaque pays. Les différends entre les États, entre les souverains sont soumis à la diet qui vote des résolutions à la majorité des ¾. Si un prince souverain refuse d'appliquer la sentence les autres États doivent unir leur force pour que le jugement soit appliqué. Penn a fait parti de la secte des quakers qui a été persécuté en Europe et migré en Amérique. Penn a obtenu

institutionnelle, de sa singularité aussi en terme de qualité des normes juridiques qu’elle produit. On présentera également une autre organisation internationale qui est le Conseil d’Europe qui est l’organisation internationale qui a été créée avant les communautés européennes, et dans le cadre de laquelle a été élaborée la Convention européenne des droits de l’Homme. Donc, une autre organisation internationale européenne qui présente un intérêt pour nous au regard de son activité de production normative

TITRE 1 : L'État Chapitre I : la définition des éléments constitutifs de l'état On définit l'état de façon descriptif à partir de ses éléments constitutifs. L'état → est une Communauté humaine établit sur un territoire et qui est doté d'une population. Hanz disait que c'était une définition tautologique. L'état est un système juridique qui présente un caractère juridique. Un système juridique qui produit lui même ses normes juridiques. L'état est constitué sur la base de normes juridiques