Communauté économique européenne

connaissances dans ce domaine à une longue et intéressante expérience professionnelle dans le secteur du tourisme et des agences de voyages, Il joue un rôle actif au sein des organisations professionnelles dans l'élaboration des projets d'harmonisation européenne. LES GUIDES PRATIQUES FISCAUX Cette collection, dirigée par Michel SAILLANT, a pour but de fournir aux utilisateurs des guides leur apportant des réponses claires, précises et pratiques à leurs problèmes d'application de textes fiscaux, trop

projet européen 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Robert Schuman, appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. 18 avril 1951 : création de la CECA La Communauté Européenne du Charbon

une prière, le soignant doit le laisser finir et repasser plus tard si c'est possible par exemple. L'établissement de santé se doit aussi de faire venir un aumonnier par exemple. Charte européenne des enfants hospitalisés (1988) Rédigée à LEIDEN au Pays-Bas en 1988 lors de la première conférence européenne des associations « Enfants à l'Hôpital ». En 1983, le fonctionnaire du Ministère des Affaires Sociales, rédacteur de la « circulaire sur l'hospitalisation des enfants » s'est largement inspiré

politique pluriel inspiré du libéralisme politique et économique; sa conception du bien-être social est individualiste et privilégie la prise en charge de son destin par chacun. Les partis de droite sont les héritiers du gaullisme et de la démocratie chrétienne. Démocratie chrétienne: mouvement politique qui fonde sa pensée et son action sur la morale sociale chrétienne. Les démocrates-chrétiens sont des libéraux, partisans de la construction européenne. Le MODEM en est aujourd'hui le principal héritier

Corrigé du travail sur l’Union Européenne Introduction : ne pas confondre UE et Europe et pourtant ! Le terme d’« Europe » est polysémique. Son usage courant tend à confondre deux réalités territoriales différentes, le continent européen aux limites géographiques floues et la construction géopolitique qu’est l’UE. Sur les 47 États du Conseil de l’Europe, 27 font partie de l’UE, la majeure partie des 20 autres États étant candidate à l’adhésion. L’UE est définie comme une association volontaire

L’impact des normes européennes sur le droit français Un texte de catégorie inferieure est subordonné à un texte de catégorie supérieure et ne peut pas lui déroger telle est la hiérarchie des normes. En France les traites et les accords internationaux ont une place intermédiaire entre la Constitution et les lois internes. Il faut considérer que les normes européennes on un statut appart parmi les traités internationales. Ainsi parmi les traites engageant la France il faut souligner l’importance

COMMUNAUTAIRE C’est le droit des communautés européennes. L’acte fondateur de la construction européenne est le traité de Rome du 25 Mars 1957 qui institue la CEE (communauté économique européenne) , met en place le marché commun et des politiques commerciales communes : PAC (politique agricole commune), monnaie unique (euro)… D’autres traités communautaires sont venus compléter la construction européenne. A) Les principaux traités communautaires - Acte Unique Européen (14 - 28 février 1986) :

de la directive 76/207 par Stoeckel, le tribunal de police demande à La Cour de Justice des Communautés Européennes de déterminer si l’article en question est suffisamment précis pour créer à la charge d’un Etat membre l’obligation de ne pas poser en principe législatif l’interdiction du travail de nuit des femmes. Notons que La Cour de Justice des Communautés Européennes veille au respect du droit européen. *Les problèmes* de *droit*. L’arrêt pose le problème de la compatibilité entre

Une Europe de moins en moins européenne Le sommet de Copenhague, qui a décidé l’élargissement de l’Union de 15 à 25 membres en 2004, a-t-il vraiment consacré les retrouvailles de la Grande Europe avec son histoire et sa géographie ? En apparence seulement, car cette Europe-là se définit de plus en plus comme un simple espace marchand inscrit dans la stratégie impériale des Etats-Unis. Nul n’imagine que les travaux de la Convention présidée par M. Valéry Giscard d’Estaing, et dont les propositions

floues et l'inclusion, incertaine. La jurisprudence relative au caractère taxable des subventions a connu d'importantes évolutions, sous l'influence principalement de l'européanisation de la TVA et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. En espèce, La société France Patinoires, aux droits de laquelle est plus tard venue la société Carilis, est spécialisée dans la gestion d'équipements sportifs, notamment de patinoires. Elle a signé avec deux communes, des conventions en