Communauté économique européenne

L’Europe en mouvement Historique de l’Union européenne (UE) ________________________________________________ Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. Il s’agit

Nogent-sur-Marne (94130), et tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen,  Vu les autres pièces du dossier ;  Vu la Constitution, notamment son article 55 ;  Vu le Traité en date du 25 mars 1957, instituant la communauté économique européenne ;  Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ;  Vu le code électoral ;  Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la

de l'union européenne dans l'économie globale? I ] En quoi l'UE est-elle une expérience originale globale? 1) Les pays européens se sont dotés d'un grand marché intérieur -Les principales étapes de l'intégration européenne 1951 Traité de Paris 1957 Traité de Rome ==> création de la Communauté économique européenne (CEE), union douanière qui établit un tarif douanier commun et une politique commerciale commune envers les états tiers. 1979 création du Système monétaire européen 1990 conventions

Conseil constitutionnel sur le fondement de l'article 61 de la Constitution. En effet, dans cette décision, les députés soulèvent l'inconstitutionnalité de la loi relative à l'IVG, en relevant notamment la violation de l'article 2 de la Convention Européenne des droits de l'Homme de 1950 qui garantit le respect du droit à la vie. Le Conseil Constitutionnel est appelé à se prononcer pour la première fois sur son aptitude à vérifier la conformité d'une loi à un traité ou un accord international. L’inconventionalité

Etude de cas: L’influence du modèle européen dans l'intégration du Mercosur Le Mercosur a été institué en 1991 par le Traité d’Asuncion entre le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay dans un contexte de multiplication des associations régionales que certains auteurs ont qualifié de « nouveau régionalisme ». Il s’est élargi en 2012 au Venezuela. En vingt-trois ans, cette association régionale a rencontré un certain succès: c’est la quatrième puissance commerciale mondiale juste derrière

Sommaire Introduction I/ Les grandes étapes de l’intégration économique européenne II/ Les caractéristiques de cette intégration III/ Exemples de partenariats et structures Conclusion Introduction L’intégration économique représente l’ensemble des procédés par lesquels plusieurs nations créent un espace économique commun. S’agissant de l’espace communautaire européen, nous allons donc parler de l’intégration économique européenne. Des traités qui mettent en avant cette intégration, des exemples

du Marché Européen, et les obstacles actuels à son parachèvement. Introduction: Les pères fondateurs de l’Union européenne ont voulu « une union sans cesse plus étroite entre les peuples» pour garantir la paix sur le continent. Ils ont imaginé pour cela, à l’initiative de Jean Monnet, une intégration par l’économie. Celle-ci avait déjà été ébauchée par la création de la CECA en 1951, mais s’était limitée aux domaines du charbon et de l’acier. Le projet d’une intégration économique des six pays

CHAP. I LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE : MARCHE COMMUN ET TRANSFERTS DE COMPÉTENCES I. L'Europe des six aux douze (1949-1979) II. L’Acte Unique Européen (1985-1987) : Achever l'intégration commerciale 1. La longue marche de l'union douanière au Marché Unique 3 3 a. Supprimer les entraves techniques aux échanges 3 b. La Reconnaissance Mutuelle, substitut à l'impossible harmonisation 4 2. L'Acte Unique Européen (1986-87), révision du Traité de Rome 5 a. Création

Année Universitaire 2010/2011 licence I – Semestre II INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN Cours de M. Sebastien Touzé,Professeur, Université Poitiers Travaux dirigés de Melle Noemie Turgis, ATER Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne et de Melle. Anaïs Augereau, Chargée d'Enseignement, Collège Juridique Franco-Roumain d’études européennes Séance n°6 : La primauté du droit européen Document  n°  1  :   CJCE,   5   février   1963,   NV   Algemene   Transport-­‐

Quelles sont les conséquences de la mise en place du Marché Unique Européen ? La création du Marché Commun en 1957 par la signature du Traité de Rome avait pour objectif de réaliser une union douanière avec l'élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives, ainsi que le projet d'abolir les obstacles à la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes. Si les barrières douanières ont bien été supprimées, on a vu apparaître de nombreux obstacles non