Communauté économique européenne

algérienne 1960 : Des pays africains accèdent à l’indépendance. 1962 : Accords d’Evian. L’emploi et le chômage 1896 : Invention du concept. 1934 : Lancement du plan Marquet, un des rares programmes de gds travx pr lutter contre le chômage lié à la crise économique des années 1930. 1952 : Echelle mobile des salaires 1958 : L’UNEDIC 1967 : Création de l’ANPE. Réforme de l’indemnisation chômage 1971 : Réforme sur la formation professionnelle 1977 : Premier Pacte national pour l’emploi. Mensualisation des salaires

ÉCONOMIE EUROPÉENNE Introduction de l’économie Européenne : Lorsque l’on parle de l’économie européenne, on fait référence à quelque chose de très particulier, à savoir la réunion d’un ensemble de pays sous une forme institutionnelle particulière appelée l’Union Européenne. À l’origine, l’Europe désigne un continent et que dans l’Union Européenne, ne se trouve pas tous les pays appartenant au continent Europe (Exemple : Suisse). Dans l’introduction, nous allons nous intéresser à 3 points :

Procédure - Décision à titre préjudiciel - Compétence de la Cour - Base - Interprétation du traité (Traité C.E.E., art. 177, a) 2. Procédure - Décision à titre préjudiciel - Question - Choix - Pertinence (Traité C.E.E., art. 177, a) 3. Communauté C.E.E. - Nature - Sujets de droits et d'obligations - Particuliers 4. États membres de la C.E.E. - Obligations - Manquements - Tribunaux nationaux - Droits des particuliers (Traité C.E.E., art. 169, 170) 5. Droits de douane - Augmentation

FRANCE, L’EUROPE ET LA CONSTRUCTION EUROPEENNE AU XXe SIECLE. Fin XVe siècle : France acteur majeur sur le continent jusqu’au XXe siècle. Les guerres ont contraints la France a plus de modestie mais celle-ci essaie toujours de jouer un rôle particulier voire prédominant en Europe. Quel rôle a joué la France dans la construction européenne ? Nécessité ou ambition ? Quelle vision ont la France et les Français de l’UE aujourd’hui ? • La construction européenne pour la France et les Français :

mars 1962, avec les accords d’Evian, il met un terme à la guerre d’Algérie et proclame l’autodétermination algérienne. Il s’occupe également du sort de l’Afrique Noire. En effet, en 1958, De Gaulle propose aux pays d’Afrique Noire d’entrer dans la Communauté Française, soit une fédération d’états autonomes qui confieraient leur politique extérieur, leur monnaie et leur défense à la France. Malgré la réponse positive à cette proposition, De Gaulle décide de proclamer, dès 1960, l’indépendance pour toutes

mais leur laisse le choix des mesures nécessaires à la réalisation de l'objectif posé par la directive. L' État,l' Union Européenne et la Communauté internationale sont des ordres distincts avec des conceptions d'un ordre démocratique et objectifs différents. Par exemple, les États vont considérer que leur Constitution est la norme supérieure, tandis que l' Union Européenne favorise les traités qui lui donne naissance. Pour construire une hiérarchie des normes il faut faire prévaloir une norme

complète les lois et les règlements. La doctrine qui est une idée émise par des professionnels du droit qui éclaire le droit mais sans impératif. 3. Le droit conventionnel ou négocié Ce droit résulte d’un accord conclu entre des partenaires économiques et sociaux (conventions collectives, accords professionnels ou interprofessionnels). Ces accords s’imposent aux partenaires et peut s’étendre par arrêté ministériel à d’autres catégories qu’initialement. B. Les sources internationales du droit

valeurs communs. En tant que membre de la famille européenne, la Turquie a non seulement eu une influence sur le développement politique, économique et socioculturel du continent, mais elle a été elle-même influencée par ce développement. Une analyse complète de l'histoire de l'Europe ne peut se faire sans tenir compte du rôle significatif qu’a joué la Turquie sur ce continent. Comme dans le passé, les destins de la Turquie et des autres pays européens sont étroitement liés. Nous faisons face à l'avenir

Définition du Marché Unique : Le marché unique représente le marché intérieur des 27 États membres de l'Union Européenne. Il a pour objectif principal d'assurer la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Il vise : • la mobilité des personnes, • le choix de son lieu de résidence et de travail, • la libre circulation des marchandises, • la libre prestation des services, • la libre circulation des capitaux. Dans ce contexte l'introduction

DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS ET DE L’UNION Peut-on parler aujourd’hui d’une citoyenneté européenne ? Les conceptions classiques de la citoyenneté s’appuient sur une obligation mutuelle entre le citoyen et l’Etat. Bien que la citoyenneté soit le fruit des particularités des histoires nationales, certaines tendances relatives à la citoyenneté sont communes : Dans les grands pays occidentaux, on définit la citoyenneté en lien à l'exercice du droit de vote : sont citoyens les