Communauté économique européenne

La communauté européenne (CE), appelée avant le 1er novembre 1993 « communauté économique européenne » (CEE) est l’un des piliers communautaires. En effet la CEE devient la CE à partir du traité de Maastricht (1992). Ce changement de nom traduit l’évolution de l’attribution à la communauté européenne de nouvelles compétences. Ainsi les compétences déjà existantes sont renforcées, mais également d’autres sont créées. Les compétences de la communauté européenne n’ont rien de commun avec celles

Chapitre 2 : Les principes du droit communautaire Section 1 : Principes généraux Historique de l’intégration économique européenne : Dès la signature du traité de Rome instituant la CEE en 1957, l’objectif était la mise en place progressive d’un marché commun, devenu avec l’AUE de 1986 un marché intérieur. Le marché commun « vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne

Commission européenne Direction générale de la communication Manuscrit rédigé en juillet 2007 Comment fonctionne l’Union européenne? Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens L’Union européenne (UE) est unique. Elle n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations

Union Européenne 1 | | PRÉSENTATION | Union européenne [UE], cadre institutionnel organisant l’espace communautaire européen et la coopération politique, économique et monétaire entre ses vingt-sept États membres. L’Union européenne (UE) a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 — ratifié en 1992 et 1993 — par les douze pays membres de la Communauté européenne : la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg

que l'idée d'une union européenne va s'imposer, pour garantir la paix. Cette idée est d’ailleurs appuyé par des motivations divers, la France, elle, accepte cet idée car elle ne souhaite pas voir l'allemgne redevenir puissante, par manque de confiance. Europe encouragé par des opinion divers, fera souvent débat dans un pays ou les oppositions sont forte,la France (communistes,gaullistes). Afin de mieux gérer l'aide americaine l'organisation européenne de coopération économique (OECE) va etres créer

l'Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre de la procédure de codécision — après de multiples amendements qui ont modifié significativement le projet de directive —, par le Conseil européen le 24 juillet 2006 puis par le Parlement européen le 15 novembre 2006, en tant que directive 2006/123/CE[1]. La directive modifie marginalement la législation sur le marché des services au sein de la Communauté européenne

Suite à la seconde guerre mondiale les pays européens ont décidé de s’associer afin de constituer une alliance politique et économique. En 1951 six pays s’unisse en créant la communauté européenne du charbon et de l’acier. Après cette union ces pays de développer leurs union. Notamment en mettant en place une monnaie unique. Nous verrons donc dans une première partie les différentes étapes de la création de cette monnaie unique puis dans une seconde partie les avantages et les inconvénients de cette

Depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992, l’Union européenne, l’UE, se serait beaucoup élargie mais peu approfondie.L’UE semble arrivée à un stade où elle ne peut continuer à s’élargir sans être réformée, sous peine de voir ses institutions courir à la faillite. De Conférence Intergouvernementale en Conférence Intergouvernementale, du traité d’Amsterdam (1997) à celui de Nice (2000), on a tenté de colmater les brèches afin que l’UE ne prenne pas l’eau. Quelle est donc la voie suivie

2.2.1 Les évolutions juridiques au niveau européen Comme le travail temporaire s’est très rapidement développé sur le territoire européen, il y avait très rapidement besoin d’une législation commune afin d’harmoniser la façon de travailler et pour protéger les salariés intérimaires. C’est donc l’Organisation internationale du travail (OIT), créée exprès pour le travail temporaire en 1919, qui s’est pris à cette question pour y répondre. L’OIT, étant gardienne des principes du traité de Versailles