Le travail temporaire en Europe

Pages: 4 (778 mots) Publié le: 6 septembre 2014
2.2.1 Les évolutions juridiques au niveau européen
Comme le travail temporaire s’est très rapidement développé sur le territoire européen, il y avait très rapidement besoin d’une législation communeafin d’harmoniser la façon de travailler et pour protéger les salariés intérimaires.
C’est donc l’Organisation internationale du travail (OIT), créée exprès pour le travail temporaire en 1919, quis’est pris à cette question pour y répondre. L’OIT, étant gardienne des principes du traité de Versailles, se voyait en tant que protectrice des travailleurs pour des raisons humanitaires,économiques et politiques.
Sa première orientation était d’interdire tout court les bureaux de placement payants. Le but ultime de cette expression était d’en faire des bureaux gratuits et publics. Cettepremière intention a été traduite en 1949 dans une convention internationale prévoyant deux possibilités de ratification pour les états concernés.
La première possibilité proposée par cette conventionétait une suppression progressive des BPP à but lucratif en mettant en place une réglementation pour les BPP à but non lucratif. Cela devait se passer dans le but de mettre leur fonctionnement sousconditions d’une autorisation, contrôlée rigoureusement.
La deuxième possibilité était l’adoption d’une réglementation assez étroite pour les BPP à but lucratif comme pour les BPP à but non lucratif,plus précisément la ratification de la partie 3 de cette convention.
Cette convention a donc été adoptée en 1949. Par contre, il n’était pas clair à quel point les ETT étaient concernées, parce quel’intérim était encore en phase de plein développement. A donc été décidé que les ETT tombaient dans le champ d’application de cette convention, l’intérim à but lucratif a donc été fortement réglementédans les pays dans lesquels la convention a été ratifiée. Par contre il y avait quand-même certain pays, comme par exemple le Royaume-Uni, qui s’opposait à ratifier cette convention, qui a été...
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