Communauté européenne

La cour de justice des communautés européennes Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne, anciennement cour de justice des communautés européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne : Contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, Veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent

Quels ont été les intérêts et les difficultés de la création d'une communautés européenne et de ses élargissements successifs ? Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l'Europe a vu sa puissance s'effondrer, que ce soit d'un point de vue économique, social ou politique. À la vue de cet "effondrement", elle a cherché un moyen de consolider la paix. Pour se faire, face aux situations difficiles rencontrées par les pays européens comme l'Allemagne (détruite, affaiblie, divisée et bientôt occupée)

FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 4.11.2008 COM(2008) 689 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la télémédecine au service des patients, des systèmes de soins de santé et de la société FR FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la télémédecine

DECISION DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 14 OCTOBRE 2004, OMEGA : DROITS FONDAMENTAUX AU NIVEAU EUROPEEN ET DIGNITE HUMAINE Introduction Les droits de l'homme sont, en particulier depuis la fin de la seconde guerre mondiale, au coeur de l'Europe. Que ce soit au niveau de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe ou de chaque pays européens, les cours et tribunaux sont confrontés, fréquemment, à des conflits relatifs aux droits et libertés fondamentaux. Le sujet de cette

La Cour de Justice des Communautés Européennes et la Cour Européenne des Droits de l’Homme La Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg a été instituée en 1959 conformément à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales entrée en vigueur en 1953. Celle-ci, rédigée au sein du Conseil de l’Europe, consacrait une série de droits et libertés civils et politiques inspirés de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, et mettait en place

Les premières formes de distribution apparaissent au XIXème siècle. Il s’agit essentiellement de coopératives de consommation. Ensuite viennent les succursales, et les grands magasins et les magasins populaires. Chacune de ces formes se distingue l’une de l’autre : Les succursales sont des : (succursalisme de felix potin) Les grands magasins se distinguent des autres formes de distribution car ils disposent d'une grande surface de vente (2500 à 92000 m2), généralement disposée sur plusieurs étages

institutions Dans l'organisation institutionnelle — sans équivalent dans le monde — de l'Union européenne: les grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens; les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen; les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux; les intérêts des États membres

Cours 15 : De la Communauté à l'Union européenne. La « chute » du mur de Berlin, le 9 novembre 1989 modifie profondément les perspectives de l'intégration européenne. En l'espace de quelques mois, tous les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) parviennent à renverser les régimes en place et entament un processus de démocratisation qui va de pair avec une conversion, longue et difficile à l'économie de marché. La dissolution du Comecon intervient dès 1990, celle du Pacte de Varsovie en 1991

Sophie TD Droit Européen n°4 pour le 5 novembre 2007 Séance n°4 : La primauté du droit communautaire Sujet dissertation : A l’aide du dossier et de vos connaissances, réalisez une dissertation sur la primauté du droit communautaire dans la jurisprudence de la Cour de Justices des Communautés Européennes. « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice

(1945.1957) A/ Le cheminement de l'idée européenne Les intellectuels européens avaient imaginé la fédération des peuples. Plusieurs mouvements pour l'union des européens (ex le comte de Coudenhove-Kalergi a fondé le mouvement Paneuropa avec des réunions, assemblée ayant existé après lâ 2nde GM, etc). De même en 1929, Aristide Briant, ministre des affaires étrangères français a fait un discours remarqué dans lequel suggestion d'une fédération européenne mais ce dernier fut considéré comme utopiste