Communauté européenne

Accords Politique européenne: analyse de la gouvernance territoriale Professeur: Jean-Philippe Leresche Assistante: Elizabeth Galleguillos La Suisse face aux accords bilatéraux II: perte de souveraineté ou occasion? Mehmet Tuerkkan Janvier 2012 Mehmet Tuerkkan Politique européenne Janvier 2012 1 PLAN 1 Introduction 2 Intergouvernementalisme libéral et supranationalisme 3 Le traité de Schengen 4 Le rôle de la Suisse dans l'espace Schengen 5 La crise entre Suisse et Libye 6 Conclusion

Devons-nous craindre le retrait d’un Etat de L’Union Européenne 1. Une nouvelle prise de distance de l’Europe à l’égard du monde anglo-saxon 2. Une rupture inévitable 3. La sortie d’un Etat membre : un cauchemar ? Conclusion Sources Introduction I/ La place du Royaume-Uni dans l’Europe Le Royaume-Uni a toujours été méfiant à l’idée de faire partie de l’Union Européenne. L’opinion britannique à l’égard de l’Union Européenne, est globalement eurosceptique. L’euroscepticisme

Introduction Les liens de partenariat entre le Maroc et l'Union européenne sont anciens et prennent des formes diverses, marquées par une volonté de coopération toujours plus ambitieuse. Trois niveaux s'emboîtent en effet : - des accords bilatéraux d'association ; - un « statut avancé » basé sur une stratégie de la différenciation - une coopération régionale aujourd'hui inscrite dans le cadre de l'Union pour la méditerranée (UpM). D'un partenariat privilégié au processus de Barcelone Le

1954 dans un conflite 224 qui reste en 2010 une zone d'ombre de l'histoire de Francenote 35,e 225. Enfin, la Quatrième République voit les débuts de la construction européenne : après la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951e 226, la France est l'un des six membres fondateurs de la Communauté économique européenne en 1957e 227. Le 1er juin 1958, suite à l'insurrection de généraux favorables à l'Algérie française et qui avaient exigé le retour de De Gaulle au pouvoire 228, le

Séance 2 : Comprendre la construction européenne 1. L’Europe qui se construit projet par projet Avant la seconde guerre mondiale, si on fait l’histoire de l’Europe on va surtout raconter des guerres et des batailles. Depuis 1945, cela change qui est une histoire un peu plus terre à terre d’un enchainement de projet. Cela rejoint la vision de fonctionnaliste de la construction européenne. L’idée est de faire travail ensemble les acteurs européen pour les faire coopérer et que petit à petit par un

utilisera mèneront à l'application de la loi qui lui convient le mieux. Jurisprudence La « jurisprudence » désigne une règle juridique dégagée par un ensemble de décisions de justice concordantes. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes est très riche en ce qui concerne en particulier l'interprétation du traité, des directives et règlements communautaires. La jurisprudence de la Cour est une source du droit communautaire. Lex causae La «lex causae» est une notion propre

Entreprise et Europe. Thème : dossier politique européenne 10/15 pages 11février : constitution des groupes 21 mars : coaching Le droit matériel/politique commune sur l’entreprise. L’Union européenne a développé beaucoup de politique financées sur un budget européen qui de façon directe ou indirecte concernent les entreprises. L’union européenne des 27 essentiellement union économique et commerciale. Cependant les communautés européennes ne sont toujours pas harmonisées. Mais pour les entreprises

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité

DROIT COMMUNAUTAIRE COMMENTAIRE DE DROIT Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes et autres contre le Conseil de la Communauté économique européenne I/ Analyse du jugement de l’arrêt 1) Les faits Plusieurs associations de producteurs de fruits et légumes contestent les dispositions d'un règlement du Conseil qui crée une organisation commune de marché dans leur secteur. Ainsi, se réunissant en une confédération nationale des producteurs de fruits et légumes, elles

francoLe couple franco-allemand et son rôle dans la construction européenne Samedi dernier, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy se sont retrouvés à Colombey-les-2Eglises. Ils ont discuté de politique extérieure et abordé les questions d’actualité (crise, relations UE/pays limitrophes, paquet énergie-climat…). Ceci est symbolique de la qualité du lien qui lie la France et l’Allemagne, les plaçant au cœur de l’Europe au niveau politique en plus du niveau géographique. Il y a 63 ans pourtant, s’achevait