Communauté européenne

Ses travaux se sont achevés en 1982 par la signature à Montego Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). Cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification du 60° État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Les États-unis n'ont pas ratifié la Convention[1]. La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier, comme * la mer territoriale, * la zone économique exclusive,

la signature le 10 décembre 1982 à la signature à Montego Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM)[1]. Cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification du 60° État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Les États-unis n'ont pas ratifié la Convention[2]. La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier, comme * la mer territoriale, * la zone économique exclusive,

le contenu du manuel et doivent toujours être consultés. Les textes des conventions et des instruments juridiques communautaires qui font foi sont publiés à l’adresse suivante: le Journal officiel de l'Union européenne. S’agissant des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes, les textes qui font foi sont ceux figurant dans le Recueil de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance. Les éventuelles instructions nationales ou notes explicatives qui existent

Economie Internationale « Quelles stratégies l’Europe devrait-elle mettre en place pour optimiser son approvisionnement énergétique face au reste du monde ? » L’accès à l’énergie est fondamental dans la vie quotidienne de chaque Européen. Les citoyens sont touchés par la hausse des prix, les menaces pour la sécurité d’approvisionnement en énergie et les changements du climat de l’Europe. Une énergie durable, compétitive et sûre est une des pierres angulaires de notre vie quotidienne.

particulières 7 3) Liberté du juridique exercé à titre gratuit ou occasionnel 8 C. SANCTIONS PENALES 8 D. CONSULTATIONS GRATUITES DONNEES PAR LES AVOCATS 8 E. DEONTOLOGIE DE L’AVOCAT APPLIQUEE AU JURIDIQUE 8 3. LES AVOCATS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 9 A. LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICES ET D’ETABLISSEMENT 9 B. LIBRE PRESTATION DE SERVICES 9 1) Directive communautaire 9 2) Transposition des règles communautaires en droit français 9 3) Assistance et représentation

ECHANGES ERASMUS – LISTE DES DESTINATIONS EUROPÉENNES OFFERTES AUX ÉTUDIANTS DE L'ULB EN 2010-2011 LES DESTINATIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME ERASMUS VARIENT SELON LA DISCIPLINE CONSULTEZ LA PAGE DE VOTRE FACULTÉ POUR CONNAÎTRE LES DESTINATIONS POSSIBLES DANS VOTRE DOMAINE D’ÉTUDES. REMARQUES : - Les destinations Erasmus ne concernent que la Communauté européenne : d’autres formes d’échanges existent, une liste des destinations non-Erasmus (Russie, Japon, Canada, …) est également disponible sur

Le dumping environnemental et son traitement par la communauté européenne Introduction.  Vous connaissez tous l’entreprise Arcelor Mittal à Reims… Le numéro 1 mondial de la sidérurgie a connu de vives critiques en 2008. Ce dernier a pratiqué un chantage à l’emploi. Le géant indien a obtenu des "droits à polluer" supplémentaire de la Belgique en menaçant de délocaliser sa production vers des pays moins regardant sur l'environnement. Vers la fin du XXe siècle, la prise de conscience

La cour de justice de la communauté européenne a rendu un arrêt le 9 décembre 2008 condamnant la république française pour un cas de «manquement sur manquement » à propos de la non transposition de la directive 2001/18/CE, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et sur le marché. En effet, la commission s’est prémuni de l’article 228 du traité CE pour signaler la non exécution de l’arrêt du 15 juillet 2004, Commission/France (C-419/03). La

marché européen. La création d’un espace intégré s’est fait par étapes successives matérialisées par la signature d’accords entre un nombre croisant de pays européens. Ce mouvement, loin d’être limité au simple espace européen, n’est pas sans conséquences sur l’organisation de l’économie mondiale qui est souvent représentée comme une Triade organisée autour de trois pôles économiques ( EU / Japon / Europe ). 1/ La construction européenne : Les étapes de la construction européenne :

encore permettre de conserver une existence sur la scène internationale. I. Les débuts de la constructions européenne. Dans un premier temps, il faut savoir que la situation dans laquelle se trouve l’Europe est une situation d’après guerre. L’Europe se trouve donc déchirée et ruinée d’où le coup de pouce non négligeable des EU qui se traduira par la création de l’OECE (organisation européenne de coopération économique) en 1948. Les objectifs sont : de répartir les aides financières proposées par