Communauté européenne

Les principes constitutionnels de l’Union européenne Les principes constitutionnels sont les principes qui structurent l’ordre juridique communautaire c'est-à-dire qui assurent la cohérence de la communauté européenne. Or, une telle cohérence ne pourrait exister sans l’organisation des relations entre les deux acteurs principaux du jeu communautaire : la Communauté européenne et les Etats membres. Cette organisation des relations pose deux séries de questions : - Quelles sont les rôles joués

ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE D’UNE PART, ET, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D’AUTRE PART 1 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ci-après dénommée « Algérie », d’une part, et LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DU DANEMARK, LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE, LE ROYAUME D’ESPAGNE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE, L’IRLANDE, LA REPUBLIQUE ITALIENNE

Révision – Politiques européenne DATES IMPORTANTES 1950 : Réflexion stratégique sur l’unification de l’Europe > Robert Schuman, Konrad Adenauer, Winston Churchill 1951 : Traité de Paris mettant en place la CECA Communauté du Charbon et de l’Acier 1955 : Pacte de Varsovie réunissant les pays de l’Est sous l’emprise du régime totalitaire soviétique / en 1991 ces pays sont libérés du totalitarisme 1957 : Traité de Rome permettant un marché commun instauré par les 6 pays fondateurs de l’UE :

d’une unité européenne, ainsi il est favorable à la participation de la Grande- Bretagne pour faire avancer la construction européenne, cependant il émet certaine réticence à une participation pleine, il déclare alors pour illustré ses idées : « entre l’Europe et le grand large, nous choisirons toujours le grand large ». Suite à la première relance européenne qui a débouché sur le traité de Rome, la seconde relance est toute aussi importante, en effet l’adhésion britannique à la communauté européenne

échanges internationaux, le nombre de documents à traduire augmente de façon écrasante. Pour ne prendre qu’un seul exemple, arrêtons-nous à Bruxelles, au siège des communautés européennes, où les bâtiments qui abritent les services sont sans doute ceux où règnent l’animation la plus grande. Sans traduction, en effet, la communauté européenne, ne fonctionnerait pas. Tous les textes officiels, les rapports, les documents sont traduits dans chacune des sept langues de l’alliance –allemand, anglais, danois

marquant l’insertion de la norme juridique européenne dans l’ordre juridique français. Le droit communautaire est constitué par l’« ensemble des textes, traités et textes dérivés, établissant la Communauté européenne ou provenant des institutions de celle-ci. (…) Le droit communautaire repose sur un certain nombre de principes, qui sont, pour la plupart, non écrits et qui ont souvent résulté de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ». Le droit communautaire originaire

construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au niveau communautaire et européen au sens strict, mais aussi au sens large. On peut considérer qu’il y a en quelque sorte 3 dynamiques qui sont à l’œuvre dans la construction européenne : 2 qui sont clairement identifiées

Morgane TS2si France En France nous disposons d’une commission national de l’expérience animal crée le l9 octobre 1987 En pratique, ce décret assure la transposition en droit français des dispositions de la directive du Conseil des communautés européennes du 24 novembre 1986 a propos des rapprochements législatifs , réglementaires et administratifs des États membres relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Ce décret a fait l'objet

chute du Mur de Berlin, l'Union européenne est passée à vingt-cinq Etats membres avec l'accueil de dix nouveaux pays. Ce processus d'élargissement est loin d'être achevé puisque deux nouveaux pays ont rejoint l'UE au 1er janvier 2007 tandis que de nouvelles négociations se sont ouvertes dès 2005 avec la Turquie et la Croatie et que d'autres pays manifestent, eux aussi, leurs ambitions européennes. Cadrage temporel et analyse notionnelle : Mais l’aventure européenne débute dés la fin de la guerre

INTEGRATION EUROPEENNE ET POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES I) LE PROCESSUS DE L’INTEGRATION EUROPEENNE : L’intégration économique peut être définie comme le tissage de liens si étroits entre des entités économiques qu’elles en perdent une partie de leur autonomie. L’histoire de l’économie est celle de la progressive intégration des partenaires en présence mais le mouvement s’est fortement accéléré dans la deuxième moitié du XXe siècle. Se donnant pour objectifs croissance économique et