Communauté urbaine de Cherbourg

Santé Grippe A : des centres ouverts en soirée Le premier ministre François Fillon a annoncé, mardi 1er décembre, que les centres de vaccination contre la grippe A seront désormais ouverts de 8 à 22 heures, du lundi au samedi, « notamment en zone urbaine ». Dans les grandes agglomérations, sur décision des préfets, ils pourront être ouverts le dimanche. De plus, à partir de la mi-décembre, l’antiviral Tamiflu sera délivré gratuitement dans les pharmacies sur prescription médicale. L’Indonésie prend

Etat-Région sont vraiment des contrats car ils peuvent contenir des normes et peuvent donc avec des effets contractuels, ce sont des contrats administratifs (CE assemblée, 8 janvier 1988, Ministre du plan et de l’aménagement du territoire c/ communauté urbaine de Strasbourg). C’est un contrat de nature particulière car il n’emporte pas des effets directs (CE, 25 octobre 1996, Association Estuaire écologie). 37 A la même époque vont se développer des contrats entre Etats et entreprises publiques

produits frais peu transformés, - le groupe Italie-France-Espagne, le plus gros consommateur de produits à forte valeur ajoutée et constituant, de ce fait, une cible de prédilection pour les grands groupes (plus de 50 % des dépenses alimentaires de la Communauté). La progression des produits les plus élaborés et la chute de la consommation des boissons alcoolisées constituent cependant des tendances lourdes pour l’ensemble du marché communautaire. Maîtrise AES/CAI Page - 3 - Mai 2002 VIGNOLLET

en échange d’une rémunération. C’est une définition très restrictive. Il y a eu une évolution, la jurisprudence a reconnu que certain contrat conclu entre des personnes publiques étaient des marchés publics. C’est l’arrêt du C.E du 20 mai 1998- Communauté des communes Piémont 2 Barr. Des marché publique soumis à certaines obligations spécifiques ont été conclu par des pers. public et entre des pers. privées. En effet des directives communautaires, se réfèrent à des notions plus large que la personne

marchandises et des personnes. On distingue ainsi sur un port diverses activités plus ou moins développées en fonction de l’activité économique et des enjeux de la région. Ces activités ont une incidence sur la structure du port et sur son voisinage (milieu urbain). Trafic des passagers Il est nécessaire pour cette activité de permettre un mouvement rapide et sans manœuvres compliquées de navires afin de réduire autant que possible la durée 10 de celles-ci. Cette activité induit une circulation importante

rien, il est enfermé en lui-même, muraille aux nues et portails clos. Et il contemple comme des intrus les dix hommes armés qui viennent interrompre le sacrifice. Ils arborent, sur leurs bonnets de feutre, l'insigne vert pâle des ahdath, la milice urbaine de Samarcande. Dès qu'ils les ont vus, les agresseurs se sont écartés de Khayyam; mais, pour justifier leur conduite, ils se sont mis à hurler, prenant la foule à témoin : - Alchimiste! Alchimiste! Aux yeux des autorités, être philosophe n'est pas

unilatéralement le contrat. Longtemps en doctrine, depuis l'arrêt du 11 mars 1910, compagnie générale française des tramways, Le prix du contrat ne peut pas être changer à la baisse. Le CE le 2 février 1983, arrêt de principe, Union des transports publics urbains et régionaux, le CE juge légal un décret qui prévoyait que l'administration pouvait modifier unilatéralement les conditions d'exécutions de certains contrats. Le CE se borne à faire application des règles relatives aux contrats administratifs ( ?

29 juillet 1998, Esclatine, Rec.320, AJDA 1999.69, note Rolin). L’institution du commissaire du gouvernement est conforme dans son principe au droit européen de la CESDH (CEDH, 7 juin 2001, Kress c/ France) et à celui des Traités relatifs à la Communauté et à l’Union européennes (par analogie avec les attributions de l’avocat général près la CJCE : ord. 4 février 2000, Emesa Sugar, RFD adm. 2000.415, note Delvolvé). En revanche sa présence au délibéré est exclue s’agissant d’affaires portant

maintien de l’ordre, de la police de la circulation, demeurent à la charge de la préfecture de police de Paris. D) Les établissements public de coopération communale (EPCI) Les EPCI ont une fiscalité propre, telles que les communautés urbaines, les communautés d’agglo, communauté de communes, le président peut se voir conférer un pouvoir de police. Mais cela suppose une proposition d’un maire, ou de plusieurs maires de communes d’EPCI, et au final il faut l’accord de tous pour qu’existe un pouvoir

Constitution, loi du 3 avril 1955 prévoyant l’ « état d’urgence »). L’exercice que fait l’administration de son pouvoir dans le cadre de ces textes est soumis au contrôle du juge. En novembre 2005, l’état d’urgence a été décrété face aux « violences urbaines ». Cette déclaration d’état d’urgence a donné lieu à de nombreux débats. L’état d’urgence est un régime spécial d’extension des pouvoirs de police pour faire face à des situations de crise. Il est prévu par une loi du 3 avril 1955 et s’inspire