Compagnie Des Comptables De La Tunisie

CERTIFICATION D'UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE EN TANT QU'ENTREPRISE DE SERVICE, SELON LA NORME ISO 9001 MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT - COMPTABLE PAR MONSIEUR MOHAMMED SAMIR BENNIS MEMBRES DU JURY Président recherche : M.Mustapha MELSA - Professeur à l'ISCAE : M. Abdelkader MASNAOUI - Expert - Comptable DPLE M.Med Khalid BENOTMANE - Expert - Comptable DPLE Directeur de Suffragants: M.Miloud STOTI - Expert-Comptable DPLE MAI 2003 SOMMAIRE Page

Populaire BMCE Banque Marocaine du Commerce Extérieur BMCI Banque Marocaine pour le Commerce et l’lndustrie BNP PARIBAS Banque Nationale de Paris – Banque de Paris et des Pays Bas BPR Banques Populaires Régionales CAM Crédit Agricole du Maroc CBAO Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale CDG Caisse de Dépôt et de Gestion CDG CAPITAL Caisse de Dépôt et de Gestion Capital /CDG K CDM Crédit Du Maroc CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CE Commission Européenne CEC Comité des Etablissements

excédent et les agents en déficit sans qu’aucun intermédiaire ne s’interpose entre eux (principalement sur le marché financier). En revanche, dans le second cas de l’intermédiation financière (financement indirect), une institution (banques, les compagnies d’assurances, les fonds communs de placement etc.) s’interpose entre les agents en excédent et les agents en déficit de financement. Cet intermédiaire assume ainsi deux fonctions indissociables dans la finance directe. D’une part, il recueille les

Crise de la dette publique en Portugal, en Espagne, Grèce et en Italie • Accélération de l'endettement avec la crise de 2007 – 2008 dans plusieurs pays • Explosion du taux de chômage dans de nombreux pays • Révolutions dans plusieurs pays arabes : Tunisie, Egypte, Libye, Syrie, etc. 2008 • Faillite de certains établissements financiers (Lehman Brothers) • Intervention des Etats pour éviter une crise systémique • Plans de sauvegarde de nombreux établissements bancaires • Crise de la dette publique

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Président du jury Directeur de recherche Suffragants DÉDICACE Je dédie ce travail de recherche à mes Chers Parents, ma Chère Femme, Mes frères, Ma sœur, Mes tantes et toute

entre doit public et droit privé et la nécessaire approche pluridisciplinaire de l'étude du droit commercial. De plus en plus s'impose, en effet, la prise en considération d'autres matières telles que le droit fiscal, le droit social , le droit comptable et le droit de la concurrence et le droit de l’investissement pour une meilleure maîtrise et intelligence des règles régissant le domaine commercial. C'est là une preuve et en même temps une conséquence de l'évolution que ce droit a connue et qu'il

modalités de présentation, de divulgation et de contrôle. Après avoir suivi les cours de comptabilité I et II en première année, et acquis par la même les connaissances nécessaires relatives aux notions de base de la comptabilité financière (Supports comptables, enregistrement d’opérations courantes et travaux d’inventaire), l’étudiant, inscrit en troisième année de la licence en gestion, parcours comptabilité, est appelé à approfondir ses connaissances de base et maîtriser certains aspects particuliers

ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) : M. Abdelkader MASNAOUI (Expert-comptable DPLE) M. El Mostafa EL

ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants : M. Abdelkader MASNAOUI (Expert-comptable DPLE) M. El Mostafa EL ASFARI

modalités de présentation, de divulgation et de contrôle. Après avoir suivi les cours de comptabilité I et II en première année, et acquis par la même les connaissances nécessaires relatives aux notions de base de la comptabilité financière (Supports comptables, enregistrement d’opérations courantes et travaux d’inventaire), l’étudiant, inscrit en troisième année de la licence en gestion, parcours comptabilité, est appelé à approfondir ses connaissances de base et maîtriser certains aspects particuliers