Compagnie Des Comptables De La Tunisie

UNIVERSITE DE LA MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES COMMISSION NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable 1 REMUNERATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : 2 TUNISIEN ET PROPOSITION DE POSITIONNEMENT DU MODELE MESURES D’ORIENTATION POUR L’EXPERT COMPTABLE 3 Préparé par Directeur de recherche Selim KOUIDHI Monsieur Salah DHIBI Avril 2011 Année universitaire 2010-2011 DEDICACES

____________________________________ ____________________________________ ____________________________________ A- Faible niveau de la dépense de santé et cherté des soins - Dépense de santé per capita : 56 US$ (contre 118 en Tunisie, 103 en Iran et 134 en Jordanie) - Dépense de santé en % du PIB : 4,5 (contre 5,6 en Tunisie, 5,8 en Iran et 9,4 en Jordanie) - Le coût des soins et des médicaments est élevé par rapport au pouvoir d’achat  Quantités (recours) qui expliquent la faiblesse de la dépense et non les coûts unitaires

les banques pour la détermination de la base des provisions pour le risque de contrepartie sont celles admises par la banque centrale de Tunisie. La prise en compte des garanties constituées lors de la constitution des actifs par les banques est prévues d’une part par les circulaires de la Banque Centrale de Tunisie et d’autres part par les normes comptables nationales. Le circulaire n° 91-24 dans sons article 10 stipule que la constitution des garanties s’opère compte tenue des garanties reçues

comptes pour les exercices clos respective- ment les 31 décembre 2013 et 2012. Les états financiers de « La Société » sont établis conformément aux principes et méthodes comptables généralement admis en Tunisie et notamment ceux prévus par la norme comptable générale, les normes comptables techniques et les normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques d’assurance et/ou de réassurance promulguées par l’Arrêté du Ministre des Finances du 26 Juin 2000. La Société GAT ASSURANCES

grossistes générateur de chiffres d’affaires, comment le pénétrer  SOFIANE Issam  2006 Face à la diversité des points de vente : quelle comportement du consommateur ?  OUKACHA Aicha  2006 L’innovation au cœur de la stratégie de croissance : El Mazmâa Tunisie  BEN GHALI Amira  2006 L’innovation au cœur de la stratégie d’internationalisation des entreprises : cas L’OREAL ALLEMAGNE  BENAMEUR Salma  2006 Stratégie de développement par le lancement de nouveaux produits  AIT BACHA Meriem  2006 Chances de

disciplinaire du CAC : 67 Deuxième paragraphe : Les cas engageant la responsabilité disciplinaire du CAC : 68 1-Infractions aux lois, règlements et règles professionnelles : 69 Troisième paragraphe : Les principes fondamentaux à l’éthique comptable : 69 1-L’indépendance : 69 3-respect des normes techniques et professionnelles : 70 4-la compétence professionnelle et le professionnalisme : 70 Quatrième paragraphe : Compétence professionnelle et responsabilité lors de l’utilisation

attenants, le désencadrement du crédit, la suppression progressive des emplois obligatoires, la libéralisation des taux d’intérêts débiteurs en 1996 et, la même année, le lancement d’un marché des changes interbancaire. A partir de 2000, un nouveau plan comptable pour les établissements de crédit a été adopté. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé (notamment en matière de classification des créances douteuses à provisionner) que le système bancaire a

Chapitre 1 : Les bénéfices des entreprises I. II. 1. a. b. Définition Principes d’imposition Régime fiscal de droit commun Bénéfices réalisés à l’étranger par les entreprises ayant leur siège central en Tunisie Bénéfices réalisés en Tunisie par les entreprises ayant leur siège central en dehors de Tunisie Page - 3 - Plan du cours 2. a. b. b1. b2. Régime fiscal en droit conventionnel Principe d’imposition selon la règle de l’établissement stable Détermination du bénéfice imposable d’un établissement

tunisiennes : 17 5- La sur bancarisation : 20 SECTION 3 : La restructuration bancaire : 20 1. La phase de consolidation : 21 1.1. Les objectifs de la réglementation prudentielle : 21 1.2. Le contenu des normes prudentielles en Tunisie : 21 2. La phase d’assainissement : 23 2.1. L’amélioration de la qualité des actifs bancaires et la meilleure couverture des créances accrochées : 23 2.2. La capitalisation et la constitution de provisions : 24 3-la phase de

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs