Compagnie Marocaine Des Hydrocarbures

provient de l'or noir et de ses dérivés45. Le PIB par habitant en 2010 est de 13 800 dollars46, ce qui en fait l'un des pays les plus riches par habitant du monde arabe, ce chiffre s'expliquant par une population relativement petite. L’essentiel des hydrocarbures est exporté vers l'Europe (85 %), et certains pays européens en sont très dépendants : l’Irlande, l’Italie, l’Autriche, la Suisse et la France importent plus de 15 % de leur pétrole de Libye47. La Libye est considérée comme un pays riche avec

contre le cancer créée par le dahir - à la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan créée par le dahir portant loi - à la Fondation Mohammed V pour la solidarité ; - à la Fondation Mohammed VI de promotion des oeuvres sociales de au Comité olympique national marocain et aux fédérations sportives régulièrement constituées ; - au Fonds national pour l’action culturelle, créé par l’article 33 de la loi de - à l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord

TVA de 20%, soit 20 DH le montant à payer au fournisseur Abel est le montant toutes taxes comprises (TTC) soit 120 DH = 100DH+20DH. Cette TVA payée au fournisseur s’appelle TVA Récupérable (ou Etat TVA récupérable sur achats selon le Plan comptable marocain. Elle est payée en même temps que le prix HT. Si le prix de vente du même produit était de 150 HT DH (en prenant une marge de 50%) et la TVA (20% du prix de vente HT) était de 30 DH, le client Amine devra payer le montant TTC de 180 DH = 150 HT+30

sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A). L’ensemble des dispositions fiscales précitées constitue le couronnement des efforts entrepris par la D.G.I depuis plusieurs années pour la modernisation du système fiscal marocain. En effet, depuis l’année 2000, le système fiscal marocain a connu une évolution importante s’appuyant sur une démarche d’amélioration progressive ayant abouti en 2007 à l’édition du Code général des Impôts (C.G.I.). Ainsi, de 2000 à 2010, les lois de finances successives

l’administration marocaine ainsi que Lucio Monari, Quy-Toan Do, Jonathan Walters, Cécile Fruman, Alex Kremer et Ananda Convindasamy pour leurs commentaires. Cette note est la traduction d’un document disponible sur le site web de la Banque mondiale et publié en avril 2008 en anglais sous le titre : Reforming Energy Price Subsidies and Reinforcing Social Protection – Some Design Issues. ii Équivalences monétaires (Taux de change valable au 30 décembre 2007) Unité monétaire = Dirham marocain 1 $US =

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Code Général des Impôts Le 01.01.2007 4 Article 6.- Exonérations I.- EXONERATIONS ET REDUCTIONS PERMANENTES A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement

aux Droits de l'Homme ..................................................................... 187  IV.6- Affaires Etrangères et Coopération .................................................................................................. 188  IV.7. Marocains Résidants à l’Etranger .................................................................................................... 190  IV.8- Communication ................................................................................................

comme étant "un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter". L'environnement juridique de la société marocaine a connu des mutations profondes par l'institution d'un cadre législatif spécifique à même d'assurer un environnement de transparence et de compétitivité. En effet, il s'agit de : • la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par

TVA de 20%, soit 20 DH le montant à payer au fournisseur Abel est le montant toutes taxes comprises (TTC) soit 120 DH = 100DH+20DH. Cette TVA payée au fournisseur s’appelle TVA Récupérable (ou Etat TVA récupérable sur achats selon le Plan comptable marocain. Elle est payée en même temps que le prix HT. Si le prix de vente du même produit était de 150 HT DH (en prenant une marge de 50%) et la TVA (20% du prix de vente HT) était de 30 DH, le client Amine devra payer le montant TTC de 180 DH = 150 HT+30

de 20%, soit 20 DH le montant à payer au fournisseur Abel est le montant toutes taxes comprises (TTC) soit 120 DH = 100DH+20DH. Cette TVA payée au fournisseur s’appelle TVA Récupérable (ou Etat TVA récupérable sur achats selon le Plan comptable marocain. Elle est payée en même temps que le prix HT. Si le prix de vente du même produit était de 150 HT DH (en prenant une marge de 50%) et la TVA (20% du prix de vente HT) était de 30 DH, le client Amine devra payer le montant TTC de 180 DH = 150 HT+30