Compagnie Marocaine Des Hydrocarbures

pays. Le bétail est de qualité médiocre, l'essentiel du cheptel est composé d'ovins et de caprins. La production avicole a connu un accroissement important au cours des dernières années. 13-Données Socio-économiques : La production agricole marocaine occupe près de 40% de la population active, soit 07 millions de personnes. Mais sa part dans la PIB est de 15 à 20% et joue un rôle important dans l’économie nationale. Le secteur agricole constitue le principal employeur puisqu’il fournit 2/5 au

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION AU TAUX REDUIT A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif

de devises que de créateur d’emplois, le Gouvernement marocain continue à concentrer ses actions vers un développement durable de ce secteur. L’instauration de la nouvelle politique touristique témoigne de la volonté non seulement de l’Etat mais également des professionnels du tourisme à relancer le secteur. En effet, la signature du contrat programme entre le Gouvernement marocain et la Confédération Générale des Entreprises Marocaines sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi Mohamed

2009 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE TOTAL Histoire et développement Stratégie SECTEUR AMONT Exploration & Production Exploration et développement Réserves Réserves prouvées Sensibilité des réserves au prix des hydrocarbures Production p. 8 p. 8 p. 8 p. 9 p. 11 p. 11 p. 11 p. 11 p. 12 p. 12 p. 13 p. 14 p. 18 p. 20 p. 21 p. 23 p. 24 p. 25 p. 27 p. 29 p. 29 p. 30 p. 30 p. 31 p. 32 p. 32 p. 33 p. 35 p. 35 p. 36 p. 37 p. 37 p. 38 p. 39 p. 39 p. 41 p. 44 p. 44 p. 45

en bref Profil de l’entreprise Depuis sa création en décembre 2006, Marsa Maroc participe activement au développement de la compétitivité logistique du Maroc en offrant un éventail complet de services portuaires aux importateurs, exportateurs et compagnies maritimes. Infrastructures spécialisées, équipements de pointe et ressources humaines expérimentées se conjuguent pour offrir aux clients de Marsa Maroc des services de qualité à la hauteur de son rang de premier opérateur portuaire national. Opérant

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION AU TAUX REDUIT A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif

Cours Droit Commercial Marocain INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre I : Définition du droit commercial Le Droit Commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

; b) les opérations de construction de logements réalisés pour le compte de leurs adhérents par les coopératives d'habitation constituées et fonctionnant conformément à la législation en vigueur; 3º- Les opérations réalisées par les sociétés ou compagnies d'assurances et qui relèvent de la taxe sur les contrats d'assurances prévue par l'annexe II du décret n° 2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant codification des textes sur l'enregistrement et le timbre telle que modifiée par

au niveau national ou métropolitain. Depuis plusieurs années, la région Île-de-France conduit des actions en direction du Royaume du Maroc. Elles s’adressent notamment aux jeunes grâce, par exemple, aux bourses d’études permettant aux étudiants marocains de poursuivre un cursus de master dans un établissement d’enseignement supérieur en Île-de-France. La région Île-de-France a toujours à cœur de développer les échanges de savoirs et de compétences pour soutenir le développement, en mobilisant son

: entre 4,77% et 5,07% PRIX DE SOUSCRIPTION : entre 99,35% et 100,65% de la Valeur Nominale MATURITE DE L’EMPRUNT : 5 ans Période de souscription : du 7 au 9 septembre 2005 Emission réservée aux OPCVM et investisseurs institutionnels de droit marocain Organisme conseil Organisme centralisateur et Chef de File du syndicat de placement Co-Chef de File du syndicat de placement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM