Comparaison 3eme Et 5eme Republique

Doctrine, des avis et sentiments des jurisconsultes. Le droit romain post classique Lors de cette période il faut distinguer l’Occident de l’Orient : * En Occident, la période s’étend du 2ème siècle avant J-C jusqu’au 5ème siècle après J-C, pour pratiquement 6 siècles. On tombe dans une décadence (dégradation) de la culture, et notamment la décadence totale du Droit. Par exemple (une illustration caricaturale), les modes d’épreuve : - Dans l’épreuve de

ne porte pas atteinte aux libertés, créer dans un but libéral. B) la constitution de 28 sept 1958 Voté par referendum, promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la république. Cette constitution a mis en place la 5eme république, 5eme constitution républicaine française, et elle remplace celle de la 4eme république qui a été promulgué le 27 oct. 1946. Cette constitution 89 articles, reparties en 16 titres, autour de 100 articles, on en a rajouté, des articles a tiret pour ne pas perturber

Rapport du jury Concours externe de recrutement des conseillers principaux d’éducation Et Concours 3ème voie de recrutement des conseillers principaux d’éducation Session 2022 Rapport de jury présenté par : Yves DELÉCLUSE Inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche Président du jury 1 Les rapports des jurys des concours de recrutement sont établis sous la responsabilité des présidents de jury. SOMMAIRE Remerciements ..............................

IHEC- Maîtrise en études comptables Niveau : 3ème année Matière : Comptabilité sectorielle &1 Les spécificités de l’activité des SICAV SOMMAIRE Paragraphe Sujet 1. Définition, contexte de création et mode de fonctionnement 1.1 Définition, missions et objet 1.2 Contexte de création 1.3 Mode de fonctionnement 2. Caractéristiques essentielles des SICAV 2.1 Caractéristiques juridiques 2.2 Caractéristiques fiscales 2.3 Caractéristiques comptables 1. Définition, Contexte de création et mode de fonctionnement

régimes : royauté (dernier roi Tarquin car voulait instaurer une dictature), république (née en -509), empire institution des magistrats (ts les titulaires du pouvoir) Ils exercent une fonction ds l'intérêt de la communauté La + haute fonction est le consulat, chaque année 2 consuls sont élus, les patriciens, grandes familles romaines occupent les + hautes fonctions ds le gouvernement de la cité Effondrement de la république romaine en -27, contexte de guerre civile, conflit César/Pompée, suit l'empire

période de monarchie). Ensuite la République s’impose en 509 av JC. Mise en place des grandes magistratures, le Senat, les assemblées populaires… Tout ce que nous retrouvons dans nos sociétés d’aujourd’hui. Cette République sera en place jusque l’année 27 av JC, on entre dans la période de l’empire. L’empire vient avec Octave : période très riche avec une mise en place et perfectionnement des institutions, période divisée en deux temps : haut empire et bas empire (2eme - 3eme siècle = haut empire, bas empire

de ses fonction car il est soumis a la volonté de dieu). Depuis 1789 les constitution se sont multiplié, celle qui s'applique aujourd'hui est celle de la 5eme république, elle date du 4 oct 1958. on trouve très peut dans la constitution de 1958 d'article garantissant les droits fondamentaux. art5 constitution : le président de la république veille au respect de la constitution, il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoir public ainsi que la continuité de l'état. De quelle

l'on évoque les Lois qui interviennent pour « protéger les libertés publiques du citoyen ». Mais antérieurement, c'est sous la III République que cette expression a été utilisée ; en effet on parle sous la III République de toutes les Lois des années 1880 – 1890 – 1900 sur la liberté de presse, d'association (1901 pour l’assoc)... On considère donc sous la III République qu'il y a un lien entre les libertés publiques et la Loi. B) : Le sens évolutif de l'expression « libertés publiques »

(ex : cas français avec le principe fondamentaux reconnu par les lois de la république) cette expression apparait dans le préambule de la constitution de 1946, elle ne semble pas visée clairement tel ou tel principe en réalité elle avait été introduite à l’initiative d’un partis du centre droit qui voulait protéger la liberté de l’enseignement qui était qualifier dans une loi de 1931 de principe fondamental de la république. Cette expression ne sera pas utilisé avant 1971, c’est le conseil constitutionnel

science naturelle comme les autres. La sociologie a des critères de scientificité, par la constance et la régularité des phénomènes sociaux. Les faits sociaux doivent être considérés comme des choses, des objets d'études scientifiques. C'est une comparaison dans la formulation, les faits sociaux ne SONT pas des choses, il faut avoir envers eux la même attitude scientifique que si ils étaient des choses bien qu'elles n'en soient pas. C'est une règle, un jugement normatif, qui dit ce qui doit être. Les