Comparaison 3eme Et 5eme Republique

04/09/10 – Logique et Méthode juridique Comment définir le droit ? Les auteurs se demandent si le droit est une science, un art ou bien les deux à la fois. Le droit est une discipline nouvelle. L'école de la république devrait enseigner aux jeunes citoyens les règles fondamentales à venir. Cependant, le droit est omniprésent parce que à ce moment, on en parle beaucoup. L'étude est le travail, donc c'est vivre de ses compétences, c'est-à-dire que sa soit créer son entreprise ou même en étant

mort. » L’article s’ouvre par la description d’une situation concrète introduite par la conjonction « si » et faite au passé. L’article se termine par la solution juridique qui sera apportée à la situation envisagée. Si l’on souhaite faire une comparaison sur le même thème ou le même objet nous avons à chercher dans le code suivant : Article 434 – 13 du nouveau code pénal français : « le témoignage mensonger fait sous serment fait devant toute juridiction ou devant un officier de police est puni

limites nécessaires à la théorie (du patrimoine) c) Le plan typique Certains thèmes sont souvent traités de manière similaire. L’articulation des deux parties est ainsi identique même si le contenu lui varie. Par exemple, les sujets reposant sur une comparaison amènent le plus souvent le candidat à exposer les convergences puis les divergences, les points communs et les différences : 1er exemple en droit des contrats : comparez le dol et l’erreur I. II. Les similitudes… Les différences… 2ème exemple

personnes morales de droit public, on parle d’autorité administrative. Ces autorités administratives sont soit individuelles, soit collégiales. Par exemple, pour la personne publique Etat, les autorités administratives sont le Président de la République, le 1er ministre, les ministres, les préfets qui sont les représentants de l’Etat sur le plan local. Pour les communes, ce sont le maire ou le conseil municipal. Il ne faut pas confondre personne publique et autorité administrative. B. L’objet

dégagés de grands Empires avec point d’appui Ur et Babylone. La civilisation sumérienne fournit la législation la plus ancienne avec le code d’Ur-Nammu en sumérien de 2100 av Jc (texte de loi le plus vieux connu). Ur-Nammu était le fondateur de la 3ème dynastie qui a dominé la cité d’Ur. Le roi de Sumer et d’Akkade possédait un empire sur qui englobait tout le Proche-Orient. On a des traces de cette culture jusqu’en Perse (est) et en Syrie (ouest). On connaît le prologue de ce code, et une trentaine

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

l'organisation décentraliser de la République. Cependant ces transferts ne peuvent pas concerner certaines matières touchant à la souveraineté de l'État (notamment en ce qui concerne la nationalité, les droits civiques, la garantie des liberté publique, la défense, la sécurité et l'ordre public, la monnaie). Le caractère unitaire de l'État fondée sur l'indivisibilité de la souveraineté s'exprime notamment en France par le principe d'unité et d'indivisibilité de la République française consacrée par l'article

sécurité sociale en république du Bénin transforma l’Office Béninois de Sécurité Sociale en Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à qui sera confiée la gestion des trois branches de sécurité sociale que sont : - Les prestations familiales ; - Les prestations des risques professionnels ; - Les pensions. Le 26 mars 2007, intervient la loi N°2007-01 qui porte modification de certaines dispositions de la loi N°98-019 portant code de sécurité sociale en république du Bénin.

les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte

Effectifs ................................................................................................................. 189 2. Dépenses de personnels......................................................................................... 193 3. Comparaison internationale................................................................................... 195 4. Modifications du statut général depuis 1983......................................................... 205 5. Accords dans la fonction publique