Comparaison Action Civile Et Publique

DO_TD2017-11 Année Universitaire 2016/2017 Licence II – Semestre II DROIT DES OBLIGATIONS Cours de Droit des Contrats par M. Frédéric BUY, Professeur, Université d’Aix-Marseille Cours de Droit de la Responsabilité Civile par Mme Yvonne FLOUR, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Travaux dirigés de Mme Catalina AVASILENCEI, ATER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Séance n° 1 : Droit des contrats. Sources du droit des contrats. Notions d’obligation et de contrat DOCUMENTS

des années 1990 voit l'avènement du travailliste Tony Blair (1997-2007), proche de la City, et qui voit d'abord dans l'Europe un grand marché, soutenant les candidatures de presque tous les pays d'Europe de l'Est et la guerre d'Irak malgré une opinion publique britannique plutôt défavorable10. Il démissionne en 2007, pour laisser la place à son ministre des finances Gordon Brown, lui-même battu aux élections de 2010 par le conservateur David Cameron. 3. Arrangement géographique (Emplacement, climat

entreprises. Il lui appartiendra de proposer la suppression des sanctions qui sont inutiles. Il pourra également proposer leur adaptation ou leur remplacement par des procédures civiles ou commerciales ou par des sanctions administratives, disciplinaires ou pécuniaires. 3 Quand des sanctions pénales et des sanctions civiles ou administratives coexistent, le groupe de travail devra s’interroger sur la justification de ce cumul et sur la coordination de ces différents types de sanctions. Vous voudrez

territoires non européens ? Bibliographie Badie B Sociologie de l'Etat Plan du cours Introduction : Pourquoi comparer en sciences sociales ? Pourquoi la politique comparée es-elle devenue un sous-champ de la science politique ? L'Etat comme objet de comparaison A. La construction de l'Etat en Europe B. L'Etat au-delà de l'Occident : Importation et réappropriations institutionnelles L'émergence de la démocratie A. Définir la démocratie : débats et enjeux B. Les démocraties « d'ailleurs » : le cas de l'Inde

grave crise économique. Cette incrimination récente est prévue par l'article 384 de la loi 17:95 du 13 aout 1996 sur la société anonyme,contenant elle-meme une référence à la SAS,et l'article 107 de la loi 5-96 sur la SNC,la SCS,la société par action,et la SARL et la SP.ces textes sanctionnent les dirigeants des sociétés commerciales qui,de mauvaise foi,ont détourné les biens(meubles ou immeubles)ou les encaissements de la société ou les pouvoirs sociaux dont ils sont investis pour en faire

davantage sans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes. » L’Organisme International de Normalisation, soit l’ISO, définit la RSE comme étant les « actions d’un organisme pour assumer la responsabilité de l’impact de ses actions sur la société et l’environnement pour autant que ces actions soient cohérentes avec les intérêts de la société et du développement durable, fondées sur un comportement éthique, le respect de la loi en vigueur et des instruments gouvernementaux

excédentaire Véritables actes de commerce possibles… si caractère accessoire à la mission de l’association 17 Association - Société Objet de comparaison Association Société Personnalité morale Oui si déclarée à préfecture Oui si immatriculée au RCS Objet Civil en principe mais peut accomplir des actes de commerce Civil ou commercial But Désintéressé ou lucratif Lucratif Capital Pas d’exigence variable Patrimoine Cotisation, local, immeubles

ALLEGRI, ingénieur civil dipl. ETS Chargé de cours Mars 2003 Contact : IA-LCC1 Bât. BP 2 225, Tél. 021/693 32 52 / Fax 021/693 32 29 http://lcc1.epfl.ch EPFL-ENAC-ECOLE D ’ARCHITECTURE Lcc1, Bât. BP, 1015 Lausanne Cours: Gestion du projet / J.M. Allegri / 2003 1. LES ACTEURS ET LEURS ROLES PENDANT LES PHASES DE PROJET VOIR EGALEMENT LES NORMES SIA EN PARTICULIER LA 102 103 108 PRESTATIONS & HONORAIRES D ’ARCHITECTES PRESTATIONS & HONORAIRES D ’INGENIEURS-CIVILS PRESTATIONS & HONORAIRES

III. La protection de la saisine : Du remedium spolii à la réintégrande. p. 38 A. L’interdit unde vi du droit romain. p. 38 B. Le Remedium spolii p. 38 C. L’action spolii ou réintégrande. p. 39 D. La création des actions possessoires. p. 40 IV. La combinaison de la saisine et de la possession. p. 41 V. La saisine en droit contemporain. p. 41 A. Les saisines traditionnelles. p. 42 1. Possession ou saisine ? p. 42 2. La saisine de l’exécuteur

de la monarchie absolue de Louis XIV ( Le royaume Royaume-Uni présente une situation particulière : monarchie limitée par un parlement (= monarchie parlementaire) Χ voir Powerpoint : diapositive 1 B. Comparaison en images de deux systèmes de gouvernement Comparaison de deux images : Χ Portrait de Louis XIV en costume de sacre (doc 1, p.200) Χ Séance du parlement anglais (ex : doc 5, p, 207) Χ voir Powerpoint : diapositive 2 a. Le « Portrait de Louis XIV en costume