Comparaison Ddhc Et Préambule De 1946

démocratique) - L'influence des élections sur les institutions en charge des politiques publiques. (Si un vote n'influe pas sur le résultat, le système n'est pas démocratique) Nous pourrons alors étudier la démocratie française historiquement, et par comparaison avec le système américain. 1 Titre 1 : Les Données de base du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : Le cadre d'exercice du pouvoir Dans quel cadre le pouvoir peut il fonctionner. Section 1 : L'état I] L’origine de l’Etat Pendant longtemps

l’économie, en dressant des libertés contre le pouvoir » ; les citoyens ont donc des droits-libertés qu’ils peuvent opposer à l’Etat, courant incarné juridiquement par : - la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (DDHC) qui rappelle que les hommes détiennent les droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression (art. 2) ; - le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, à l’origine de la liberté

théorie national Selon cette conception, la souveraineté n'appartient pas au peuple mais à la nation c'est à dire à une entité abstraite (collectif et indivisible) et cette entité est distingue des individus qui compose le peuple. L'article 3 de la DDHC de 1789 est le reflet fidèle de la théorie « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » C'est donc Sieyes qui triomphe. Selon cette conception l'objectif est double. Premier objectif est de retirer au roi son pouvoir

pendant la décolonisation : objectif est de ce doté d’une constitution le plous vite possible, afin d’avoir le sentiments d’exister. Mais il ne faut pas oublier que la constitution constitue une barrière de papier même quand il s’agit de la DDHC : car se sont des mots qui peuvent être modifié, car ils ne sont pas édifier dans un « marbres éternel ». Entre les mots et la pratique politique il y a une différence très nette. EX : La cohabitation (3 en France) ne figure pas dans la constitution

pouvoir éco, religieux, politique, etc.). 2. Parler du point de vue de la Constit c’était parler du point de vu national, Etat nation, singularité d’un peuple, « génie d’un peuple » Aristote. Auj. parler d un point de vue constit au minimum comparaison des points de vue des dts constit (cadres constit européens) Constit européenne de 2005 -> Penser constit détachée de l Etat Constit instrument pour équilibrer poids éco dans l’U.E «  Les traditions constit communes aux Etats membres »

illustré dans Antigone de sofocle (Antigone refuse de se soumettre à la loi du roi car cette loi serait contraire à la loi divine, supérieur). Au 18ème siècle le droit naturel a contribué à la formation des droits de l’homme en France et USA. Ex : DDHC de 1789 relève d’une conception naturaliste du droit car il s’appui sur des droits naturels fondamentaux de la personne humaine comme la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression… de nombreux penseurs juristes ou non peuvent être

de bien les distinguer. L’art 6 du code civile affirme qu’il est possible de déroger aux règles supplétives mais pas aux règles impératives. La difficulté est donc de savoir face à quel type de règle on se trouve. LES SYSTÈMES DE DROIT La comparaison des systèmes de droit Selon la société l’intensité du droit va être différente (ex. : USA et Japon). • 3 grandes familles juridiques - Système romano germanique (civiliste) : FR, système de droit civil écrit, modèle type d’acte de ce

intermédiaire Le Droit révolutionnaire est un Droit de rupture. Le régime féodal est aboli, ie la hiérarchie des terres est supprimée, et surtout la hiérarchie entre les personnes est supprimée. Quelques semaines après la prise de la Bastille, la DDHC est adoptée et de cela découle de grands principes : « les hommes naissent libres et égaux en Droit. »., la laïcité, la liberté du commerce. Une loi de 1792 autorise le divorce de manière très libérale. La R° Française a tenté d’élaborer un CC mais

est contraire à une disposition conventionnelle internationale ou du droit de l’Union Européenne, que va faire le juge ? Il accepte désormais d’écarter la loi pour déclarer l’acte illégal. Exemple : Affaire Perreux. Il est obligé d’intégrer le préambule de 1789. Problème : c’est le conseil constitutionnel qui est juge de la constitutionnalité de la loi, donc vous invoquez une contrariété entre l’acte, la loi et la Constitution, le juge ne pourra rien faire. Se pose la question de ce que l’on va

éléments à la souveraineté national et à la souveraineté populaire. Souveraineté nationale : La théorie de la souveraineté nationale et d’origine Française puisqu’elle a été consacrée à la suite de la révolution du 14/07/1789. Ds son article 3, la DDHC du 26 aout 1789 dispose : « Le principe de tte souveraineté réside dans la na°, nul corps (institution, autorité), nul individu ne peut exercer d’autorités qui en émane (issu) expressément ». Ici, la souveraineté est confié à la na° qui est un être