Comparaison Ddhc Et Préambule De 1946

Par ailleurs on constate aussi que le droit administratif développe des règles particulières afin de répondre à la crise de l’état  Règles de transparence, consultation des citoyens dans le cadre de la prise de décision administrative. V- Des comparaisons internationales. Ce qui est sûr c’est que le choix du droit français d’avoir un droit administratif développé et structuré est un choix qui n’est pas universel. C’est donc un choix finalement original et qui n’est pas partagé en Europe même si

n’a cessé de décliner. « Charles de Gaulle ce n’était pas N. Sarkozy ou F. Hollande… Déjà vous rajoutez 40cm ! » Section 1 : L’élaboration de la Constitution En 1946, de Gaulle quitte le pouvoir ne supportant pas la majorité qui rédige deux projets de Constitution aux antipodes de ce que lui voulait. La seconde est la bonne, le 16 Juin 1946 (discours de Bayeux) de Gaulle la critique tout en disant ce qu’il voudrait voir dans SA Constitution. Il se trouve donc dans l’opposition et ne veut pas attendre

symboliquement de constitution : 1949 : changement de constitution pour la fin du nazisme (juste symbolique car même principes). * La France a connu 16 constitutions depuis 1789 : - 1791, 1793 1795, 1799, 1802, 1804, 1814, 1830, 1848, 1875, 1940, 1946, 1958. Avant 1791, il y avait un certains nombre de règles à nature constitutionnelle. Toutes ces constitutions témoignent de trois types de régimes différents : - constitution républicaine, royaliste, impériale. Mais on va avoir beaucoup de constitutions

pouvoir politique en assurant sa représentation au sein des organes de l’état. L’objectif est de constituer d’une constitution le plus vite possible. Il ne faut pas oublier que la constitution est une barrière de papier meme lorsqu’il s’agit de la DDHC. Ce sont des mots qui peuvent être modifié car ils ne sont pas rédigés dans un marbre éternel. Entre les mots et la pratique il y a une différence très net. Ex : La cohabitation ne figure pas dans la constitution. On peut quand meme entendre le terme

pouvoir politique en assurant sa représentation au sein des organes de l’état. L’objectif est de constituer d’une constitution le plus vite possible. Il ne faut pas oublier que la constitution est une barrière de papier meme lorsqu’il s’agit de la DDHC. Ce sont des mots qui peuvent être modifié car ils ne sont pas rédigés dans un marbre éternel. Entre les mots et la pratique il y a une différence très net. Ex : La cohabitation ne figure pas dans la constitution. On peut quand meme entendre le terme

doléances, États généraux Analyse d’un texte constitutionnel Analyse d’une caricature Analyse comparée de plusieurs textes Serment du jeu de paume, Assemblée constituante, Souveraineté de la nation, Prise de la Bastille, Nuit du 4 août, DDHC Frise chronologique Analyse de textes Analyse d’estampe Analyse d’un événement 2. La France en révolution (17891804) A. Fin de l’Ancien Régime Séquence 9 – HG20 3 © Cned – Académie en ligne B. De difficiles expériences politiques

s'acquiert, s'exerce, et se transmet. Elle fixe un ensemble de règles fondamentales qui vont avoir pour objectif d'organiser l'Etat, et également de lui imposer le respect de certains droits et libertés. Préambule de la constit beaucoup plus riche en ce qui concerne le droit admin. Non pas que le préambule contienne des dispositions propre à l'Admin mais proclame toute une série de droits et libertés que l'Admin devra respecter. 1 - En quoi le texte de la constitution du 4 octobre 1958 contient des

des révolutionnaires c’est de créer une assemblée constituante. Pareil en Europe de l’est à la fin de l’URSS. En Espagne et au Portugal pareil. La constitution apparait comme la carte d’identité d’un pays qui énonce l’histoire de ce pays. Le préambule de 1946 commence avec : au lendemain de la victoire remporté par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir le peuple français et proclame le retour des droits de l’homme. Ce texte constitutionnel est un texte fondamental dans l’histoire

l’Etat mais également de lui imposer le respect de certains droits & libertés consacrés au profit des citoyens. Le bloc de constitutionnalité est constitué de la Constitution, qui contient peu de dispositions spécifique à l’Administration, de son préambule, beaucoup plus riche en ce qui concerne le DA, non pas qu’il détient des dispositions propres à l’Administration, mais parce qu’il proclame et consacre toute un série de droits et libertés que l’Administration devra protéger. 1. Le texte de la Constitution

théorique et cela a aussi un intérêt pratique , car les institutions actuelles se comprennent mieux quand on connaît leur histoire. * le droit pénal comparé se situe à l'intersection du droit comparé et du droit pénal, il a pr objet d'étude la comparaison des droit pénaux étatiques mis en place en vue d'en rechercher les ressemblances ou les divergences. Il a un intérêt théorique évident.Il y a aussi un intérêt pratique car les réformes que l'on préconise peuvent s'inspirer de ce qui se fait à l'étranger