Comparaison Ddhc Et Préambule De 1946

a été connue en France et a exercé une influence sur les esprits. Ainsi l'idée que l’on n’imposera pas de taxe sur les biens propres du peuple sans son consentement se développe. Principe reprit par la Révolution et notamment le 26 août 1789 par la DDHC qui proclame que « tous les citoyens ont le droit de constater par eux même ou par leur représentant la nécessité de la contribution publique et de la consentir librement ». La Constitution du 3 septembre 1791 précise que le corps législatif précisera

pour expliquer cette communauté du royaume. Jean Bodin, lui-même, n’hésite pas à en faire usage. Il en fait un usage plus modéré, plus comme un exemple que comme une véritable image allégorique. Jean Bodin se sert de l’image du navire et de sa comparaison avec un tas de bois pour illustrer son propos sur l’importance de cette puissance souveraine. Dès lors que les pièces maîtresses du navire ne sont plus assemblées, dès lors que l’ossature du navire est défaite, il n’y a plus de navire. Dès lors

Droit intermédiaire Le Droit révolutionnaire est un Droit de rupture. Le régime féodal est aboli, ie la hiérarchie des terres est supprimée, et surtout la hiérarchie entre les personnes est supprimée. Quelques semaines après la prise de la Bastille, la DDHC est adoptée et de cela découle de grands principes : « les hommes naissent libres et égaux en Droit. »., la laïcité, la liberté du commerce. Une loi de 1792 autorise le divorce de manière très libérale. La R° Française a tenté d’élaborer un CC mais

conséquences matérielles. => Tout le monde paiera l'impôt, même le clergé, même la noblesse. Abolir le privilège de la chasse et de la pêche (le braconnage était sévèrement réprimé: pêcher et chasser était un privilège réservé à la noblesse.) 6 PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Suspendue pour un moment qui sera reprise à la fin. Mais finalement ça n'a pas été fait on a repris tel quel le texte présenté le 26 août 1789: date capitale dans l'histoire de

conséquences matérielles.   => Tout le monde paiera l'impôt, même le clergé, même la noblesse.   Abolir le privilège de la chasse et de la pêche (le braconnage était sévèrement réprimé: pêcher et chasser était un privilège réservé à la noblesse.)     Préambule de la constitution Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Suspendue pour un moment qui sera reprise à la fin. Mais finalement ça n'a pas été fait on a repris tel quel le texte présenté le 26 août 1789: date capitale dans l'histoire de la

connaît une crise financière et veut lever de nouveaux impôts 5 mai 1789 le tiers état + noblesse quitte les états généraux et devient = assemblée nationale et le premier texte produit par cette assemblée → Il résulte de la réunion des états généraux la DDHC du 26 aout 1789 qui a encore aujourd’hui plein de valeurs constitutionnelles. Cette déclaration comprend deux dispositions qui se rapportent directement aux finances pb d’abord à l’art 13 qui énonce le principe d’égalité devant l’impôt:«pour l’entretien

excédé des pouvoirs qui lui avaient été confiés. Section 2 : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 §1- le contenu de la loi A- Les conditions de fonds Les principes figurants à l’art.1er sont au nombre de 5, qui reprennent le discours de Bayeux de 1946 : Seul le suffrage universel est la source du pouvoir : cette idée, au moins depuis 1848 est plus ou moins acceptée, jusque-là le suffrage n’avait jamais été vraiment universel. Ce suffrage universel direct va entrainer une crise en 1962. De 58 à 62

tard intégré (en 1971) à la constitution. 2 ans plus tard, texte de la première constitution, le 3 septembre 1791 (dont l’application durera à peine 1 année). §1. La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789-1791 C’est un préambule à la constitution. Fixe les principes politiques. Mais ambition démesurée des révolutionnaires : ils veulent proclamer les droits de l’Homme en soi, d’ou l’intitulé « Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen ». Les sources :

l’adoption de la loi par le parlement, par lequel le président authentifie la loi. Cette constitution a mis en place la Ve République Française qui a remplacé la constitution de la IV République. La constitution de la IV République datait du 27 octobre 1946. Dans la Constitution de 1958, on trouve 89 articles mais en réalité il y en a une centaine. Il a fallu améliorer la Constitution au fil du temps pour tenir compte des évolutions (révision de la constitution). De nouveaux articles ont été insérés

s’inscrivent au cours de la répression. Ce qui n’était pas la k sous l’AR où prévalait le châtiment corporel. Depuis la RF, le droit français devient un droit écrit fondé sur le principe de la légalité des délits et des peines inscrit à l’article 8 de la DDHC de 1789. Ds la Constitution française figure aussi ce principe. Le 1er code pénal fut rédigé en 1791 et il institue un système de peines fixes. A cette époque, les révolutionnaires vivaient ds le mythe de la loi et ils partaient du principe que