Comparaison De La Ddhc De 1789 Et Constitution De 1946

en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 :

1992 qui met en place l'UE) > Branches du droit On trouve des sous-matières. Subdivisions droit public Elles sont trois : – Le droit constitutionnel : Il est l'ensemble des règles qui régissent l'Etat et le pouvoir politique. Il s'appuie sur la constitution, c'est à dire la norme suprême de l'ordre juridique français. – Le droit administratif est le droit qui régit l'administration, l'ensemble des organes du pouvoir exécutif (fonctionnaire, hôpital public). Ces règles concernent les rapports en les

l’exécution (la comptabilité), le phénomène financier étant un phénomène complet (décision, puis mise en œuvre en passant par sa réalisation). Textes fondamentaux : Cf. Code financier. - La Constitution du 4 octobre 1958. - La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen des 20 et 26 août 1789, art. 12, 13, 14, 15. - L’ordonnance du 14 septembre 1822. - L’ordonnance du 31 mai 1838. - Le décret du 31 mai 1862. - Le décret du 19 juin 1956 (sous la IVème). - L’ordonnance organique du

exerceront les responsabilités publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe 1 : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale La révolution française a pour objectif de changer le titulaire de la souveraineté. La constitution monarchique de 1791 fait du roi un simple représentant. S'ouvre alors une controverse sur le nouveau titulaire de la souveraineté, certains prétendent que la souveraineté appartient au peuple et d'autres considèrent que la souveraineté appartient

Droit constitutionnel PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE CHAPITRE I : LA GENÈSE DES INSTITUTIONS DE LA Vème République Cela fait 55 ans que cette Constitution est en vigueur (celle de la Vème République). Mais elle n’est plus la même : de nouvelles dispositions sont apparues et d’autres ont disparu ou bien encore ont été changées. Outre ces changements on trouve aussi la pratique qui change : les hommes qui doivent l’appliquer ne sont plus les mêmes et leur application n’est

courant de cet objectif et dans l’hypothèse d’un accord entre monarchiste avant la fin du mandat, il laisserait la place aux monarchistes. Mise en place de la commission des 30 qui va s’efforcer dès 1873 d’élaborer une constitution, on lui demande de trouver une constitution « se rapprochant le plus d’une monarchie orléaniste ». Au sein de cette commission un grand nombre de débats va être posé : Septennat impersonnel ou personnel ? Il trouve un aboutissement en 1875 grâce au vote

budget) et l’exécution (la comptabilité), le phénomène financier étant un phénomène complet (décision, puis mise en œuvre en passant par sa réalisation). Textes fondamentaux : Cf. Code financier. - La Constitution du 4 octobre 1958. - La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen des 20 et 26 août 1789, art. 12, 13, 14, 15. - L’ordonnance du 14 septembre 1822. - L’ordonnance du 31 mai 1838. - Le décret du 31 mai 1862. - Le décret du 19 juin 1956 (sous la IVème). - L’ordonnance organique du 2 janvier

règles particulières. Par exemple, l’édit DEMOULIN de 1566 qui pose la règle de l’inaliénabilité des biens de la couronne devenue les règles d’inaliénabilité de la propriété publique. On considère que le droit administratif moderne apparait à partir de 1789… C’est notamment à ce moment charnière que va être posé un autre principe fondamental du droit administratif celui de séparation des autorités administratives et judiciaires. Il est posé par une loi du 16/24 août 1790. Ensuite va naitre une administration

intermédiaire Le Droit révolutionnaire est un Droit de rupture. Le régime féodal est aboli, ie la hiérarchie des terres est supprimée, et surtout la hiérarchie entre les personnes est supprimée. Quelques semaines après la prise de la Bastille, la DDHC est adoptée et de cela découle de grands principes : « les hommes naissent libres et égaux en Droit. »., la laïcité, la liberté du commerce. Une loi de 1792 autorise le divorce de manière très libérale. La R° Française a tenté d’élaborer un CC mais

http://pcdo.expolitike.fr La comparaison comprend toujours le comparé et le comparant. C'est une pratique ordinaire, elle structure la plupart des raisonnements de la vie quotidienne. La comparaison sert à donner des repères, donner du sens. Elle permet d'évaluer, de donner de la valeur ( les autres, soi même). Une comparaison a une rigueur propre. I) La comparaison en science sociale : historique et principes généraux A) Les précurseurs de la comparaison Aristote comparait les différents