Comparaison De La Ddhc De 1789 Et Constitution De 1946

publique et le service public. Le choix fait sur la fonction publique nationale et la domanialité de l’Etat est un choix volontariste fondé sur un postulat méthodologique. La méthode comparative ne sera pas pour autant négligée en ce sens que la comparaison du droit de la fonction publique avec des droits étranger notamment le droit français peut être d’une grande utilité. Ce cours dont la première partie est consacrée au doit de la fonction publique et que la deuxième partie à la domanialité publique

ensemble . La constitution objet du droit constitutionnel définit cette règle du jeu . Le droit constitutionnel est d'une manière générale la branche du droit public qui traite de la constitution c'est-à-dire de la place du citoyen dans l'état, de l'organisation de l'état, et de la procédure de décision . On l'appelle constitutionnel parce que ce sont de règles contenues dans un document applé constitution . C'est la charte fondamentale de l'état il n'y a pas d'état sans constitution . En principe

forme abstraite et impersonnelle, le droit raisonne à partir de catégories, sans viser nommément qui que ce soit (ex : code de la route, tout conducteur doit attacher sa ceinture de sécurité). L'origine de la règle se trouve dans l'art. 6 de la DDHC 26 août 1789 : « La loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège soit qu'elle punisse ». La règle de droit a été crée en raison d'égalité, TOUS les conducteurs doivent mettre leur ceinture de sécurité (riche, pauvre etc). Principe de sécurité juridique :

Mais refuse de participer au débat d’investiture. Pour lui, c’est aux parlementaires de choisir. Il exige les pleins pouvoirs, et d’autre part que soit révisée la procédure de révision constitutionnelle afin, non pas simplement de retoucher la constitution de la 4e, mais pour mettre en place un nouveau régime pour permettre à la France de sortir du guêpier de l’Algérie. Il est investi par 329 voix contre 224. Le 2 juin 1958 : il obtient les pleins pouvoirs pour une durée de 6 mois. Sa 2e exigence :

espace concernés. Histoire du DP : étude des barrières que les sociétés ont mises en place pour endiguer le fait antisocial. Intersection entre l’histoire du droit et le droit pénal. Apports fait pas le siècle des Lumières. Droit pénal comparé : comparaison des DP nationaux, dans la perspective de ce qui les oppose. Intérêt théorique et pratique, on peut copier une institution étrangère Depuis la fin du XIXe d’autres sciences criminelles se sont constituées, SC empiriques Section 2 - Les sciences

devient de plus en plus un sujet d'interrogation Différents droit au cours de l'histoire différent de celle d'aujourd'hui, cela permet de voir d'autres techniques et d'améliorer leur aptitude être plus efficace. Le droit comparé c'est l'étude par comparaison des différent droit national ( positif) cela perme un enrichissement suptentiel de la technique des juriste et cela permet aussi d'améliorer notre droit national et également pour facilité les relation international. Il joue un rôle important dans

n’ont pas respectées les lois du dt naturel. Ex : les lois de Vichy →l’idée d’un dt qui s’affranchirait des différences culturelles => occ. Centrisme. → de nbeux principes de dt naturel se retrouve dans des textes fondammentaux tel que la DDHC de 1789. A) L’équité 1° La notion d’équité → système légal qui corrige des règles de dt pr m’adapter aux évolut° socioéco. Dans ce sens l’équité est un correctif, une marche de manœuvre laissé aux juges pr compléter ou rédiger la règle de dt

indiscipline, violation des règles sociales. Section 2 : Les intérêts de la classification tripartite « L’étude de la distinction se confond pratiquement avec l’exposé du droit pénal lui-même » §1 : Un intérêt d’ordre constitutionnel La Constitution de 1958 dans ses articles 34 et 37 use de la classification tripartite pour répartir les compétences entre pouvoir législatif et pouvoir règlementaire. Sur le terrain pénal, le législateur est compétent pour les crimes et les délits, tandis que

Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance

Histoire des institutions politiques 1789-1950 ! Introduction L'objectif est de retracer l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort /