Comparaison Entre La 3ème Et La 5ème République

organismes de déontologie sont : * la chambre de commerce internationale qui publie un code de bonne conduite (le premier est de 1937). Les principaux termes abordés tiennent à la véracité de la publicité, à la décence, au dénigrement, aux comparaisons. * L’ARPP (autorité de régulation professionnelle de la publicité) est un des organismes sur lequel on peut trouver ces codes. L’ARPP existe depuis 2008 (avant il y avait le BVP = bureau de la vérification de la publicité). Aujourd’hui c’est

Après -500 : démocratie athénienne = droit des hommes Ex : Assemblée citoyens des différentes cités, perte dimension religieuse du droit Notion de loi introduite par les philosophes grecs (Nômos = loi = def originelle : ordre universel) Distinction entre droit positif (droit création humaine, lois établies et connues de tous) et droit naturel (supérieur au droit positif, composé de lois immuables et éternelles, applicables à l'humanité toute entière) Création notions importantes mais pas de science

IHEC- Maîtrise en études comptables Niveau : 3ème année Matière : Comptabilité sectorielle &1 Les spécificités de l’activité des SICAV SOMMAIRE Paragraphe Sujet 1. Définition, contexte de création et mode de fonctionnement 1.1 Définition, missions et objet 1.2 Contexte de création 1.3 Mode de fonctionnement 2. Caractéristiques essentielles des SICAV 2.1 Caractéristiques juridiques 2.2 Caractéristiques fiscales 2.3 Caractéristiques comptables 1. Définition, Contexte de création et mode de fonctionnement

la constitution ! Voir manuel à acheter !! Intro : L’opposition entre droit Public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit , le droit privé est relatif au rapport entre particulier le droit Public et relatif au rapport des institution publique entre elles (Etat collectivité territoriale ou établissement public) et au rapport de ces personnes publiques avec des personnes privés , les frontières entre droit public et droit Privé ont évoluées depuis plusieurs décennies il

distingué le droit de discipline qui lui sont voisine, parce qu'elle fonctionne aussi sur des règle. Le droit n'est pas la bien séance ou la bien séance, ces règle sont sanctionnées sans qu'il y ai besoin de recourir a la force public. Distinction entre le droit et la religion. La religion contient des règles, et sont prévu en cas de violation certaine sanction. Dans un cadre religieux on ne peut obtenir un sanction au moyen de la force public, mais la religion peut apporté une nature juridique.

période de monarchie). Ensuite la République s’impose en 509 av JC. Mise en place des grandes magistratures, le Senat, les assemblées populaires… Tout ce que nous retrouvons dans nos sociétés d’aujourd’hui. Cette République sera en place jusque l’année 27 av JC, on entre dans la période de l’empire. L’empire vient avec Octave : période très riche avec une mise en place et perfectionnement des institutions, période divisée en deux temps : haut empire et bas empire (2eme - 3eme siècle = haut empire, bas empire

les Lois qui interviennent pour « protéger les libertés publiques du citoyen ». Mais antérieurement, c'est sous la III République que cette expression a été utilisée ; en effet on parle sous la III République de toutes les Lois des années 1880 – 1890 – 1900 sur la liberté de presse, d'association (1901 pour l’assoc)... On considère donc sous la III République qu'il y a un lien entre les libertés publiques et la Loi. B) : Le sens évolutif de l'expression « libertés publiques » Il faut

sciences aussi scientifiques que les sciences de la nature. Selon Michel Foucault les sciences humaines ne sont pas des sciences. Elles sont « d'autres configurations du savoir a coté des sciences. » Selon Daniel Parouchia il n'y a pas de distinction entre sciences humaines et sciences naturelles, il n'y aurait qu'une sorte de rationalité en expansion. I/Le problème de la nature des sciences humaines. A/ Quel est l'objet des sciences humaines? Sociologie, histoire, géographie, psychologie,

les règles de droit relative a la préparation a l'adoption au contenue et a la présentation des différents budgets publics. Et le droit budgétaire contient des règles qui s'appliquent a tous les budgets publics. B) Le droit budgétaire sous la 5ème république : 1 : Les dispositions constitutionnelles : Ce sont les règles de droit contenue dans la constitution. C'est un document qui regroupe 3 textes avec la déclaration des droits de l'homme et des citoyens, le préambule de la constitution et la charte

Il a toujours existé, cette comparaison est naturelle. Elle permet de fonder des systèmes et de résoudre des problèmes que posent les systèmes. Une méthode ancienne et pourtant récente Le droit est une science humaine et molle. Descartes dit que c n'est que par la comparaison que l'on arrive à avoir une connaissance exacte. A – Une origine lointaine et un enracinement progressif Dans l'antiquité on ne se pose pas la question de la comparaison. Ex : Platon, les lois, dégage