Comparaison Etat Unitaire Etat Federal

consultative qui se met en place à Strasbourg. En 1950-53 est mise en place une Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Une réflexion sur la construction de l’Europe commence : doit-on faire une Europe politique (fédérale) ? Mais c’est encore trop tôt pour cela et on décide donc de faire une Europe économique en commençant au niveau sectoriel (sans créer d’autorité supranationale). 2. Monnet, Schuman et la CECA (1950-51). La première idée est que le rôle

DROIT DE LA CONCURRENCE 4 OU 5 QUESTIONS passages différents du cours (définitions, régime juridique a préciser des comparaisons a faire) Introduction générale I) Définition des droits de la concurrence A) Objet du droit de la concu D concurrence en anglais : competition law, D compétition, rivalité hommes,. on parle de la compétition économique même si la concurrence est plus large, spécialement luttes économiques que se livrent les e dans conquête parts de marché => D concurrence régit compétition

du capitalisme. Weber : Plusieurs rationalisations Existence d’un marché où les entreprises puissent s’approprier la production de B/S Liberté de marché Technique et droit rationnel : contexte juridique débattu comme les droits de propriété. Etat : administration et bureaucratie nécessaire à la production du cadre de cette rationalisation Commercialisation pouvant ouvrir à la spéculation : accumulation de K pour l’investissement. Main-d’œuvre disponible (libre marché de la main-d’œuvre) :

démarches, par exemple, est-il incontestable que l'on cherche activement du travail? Mais cette définition a un double mérite: d'une part, elle fixe un cadre permettant un chiffrage précis, d'autre part, elle est internationale, ce qui autorise des comparaisons de pays à pays. Le chômage au sens du BIT (dont les personnes qui en font partie sont appelées, en France, personnes sans emploi à la recherche d'un emploi, ou PSERE) ne doit pas être confondu avec les inscriptions à Pôle emploi (ex-ANPE): ces

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

modification dans la répartition initiale des revenus. On est contre l’impôt progressif mais pour l’impôt proportionnel. SECTION II : Le développement de l’interventionnisme et la crise des finances publiques : 1914-2000 L’état libéral laisse la place à un état interventionniste. Les finances publiques vont jouer un rôle de plus en plus important dans la régulation de l’économie et dans la redistribution du revenu national. On assise également au développement des finances sociales et des finances de la protection

du Conseil et de la Commission. K. TALUS, «Just what is the scope of the essential facilities doctrine in the energy sector? Third party access friendly interprÉtation in the EU v. contractual freedom in the US», C.M.L.R., 2011, pp. 15711597. Comparaison des conceptions européennes et états-uniennes de la théorie des «infrastructures essentielles » (droit de la concurrence – abus de position dominante – art. 102 T.F.U.E.), avec un accent particulier sur le marché européen du gaz. 2. – EUROPEAN LAW

l’industrie en France I. Du 17ème au 19ème siècle p. 2 II. Du 20ème siècle à aujourd’hui p. 3 PARTIE 2 : p. 11 L’industrie française dans le contexte économique international I. Généralités dans le monde global p. 13 II. Comparaisons avec l’Allemagne p. 18 PARTIE 3 : p. 25 Renforcer la compétitivité de l’économie française I. La politique industrielle p. 25 II. Les plans de relance p. 28 CONCLUSION p. 33 BIBLIOGRAPHIE & WEBOGRAPHIE p. 34

votre mot doit être plus étroitement ciblé, mais dans tous les cas de figure, il doit être vacant pour votre catégorie. Quelques exemples célèbres : •Mercedes mécanique •BMW conduite (la machine à conduire) •Volvo sécurité •Pepsi jeunesse •Federal Express " overnight " (du jour au lendemain) •IBM ordinateur •Xerox photocopieuse Il existe diverses variétés de mots. Ils peuvent se rapporter à un avantage, à un service, à un public, ou au succès commercial (#1). Rien n'est éternel : il arrive

l'assemblée du peuple, il s'agit de l'ensemble des citoyens. On est dans un système de démocratie directe. Le principe dans l'antiquité avant la diffusion de la philosophie politique du christianisme était le monisme. Athènes est donc à la fois un « État » et une Église. Si l'on est citoyen d'Athènes, il faut respecter les dieux de la cité. Les citoyens sont des athéniens de souche. En revanche, ne sont pas citoyens les femmes, les enfants, les étrangers (les étrangers de passage et les métèques),