Comparaison Tva France Maroc

: : : : : : : : : : : : : : : : : Le dédouanement des marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régimes douaniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les échanges intracommunautaires et la TVA . . . . . . . . . . . . . Panaroma des risques à l’international . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’assurance prospection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les instruments de paiement à l’international . . . . . . . .

lIS, lIR et la TVA font de la dclaration du chiffre daffaires, du revenu professionnel et du rsultat fiscal, la base sur laquelle ladministration assoit limpt. Dans ce cadre, le contrle fiscal intervient comme tant la contrepartie logique et ncessaire du systme dclaratif et se concrtise par le pouvoir dvolu ladministration de rparer les ventuelles omissions, insuffisances ou erreurs commises par les contribuables. -2- Fondements -a- Fondements constitutionnels La constitution du Maroc rvise en 1996

DOCUMENT TECHNIQUE MAROC : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Siège Centre du commerce international 54-56 Rue de Montbrillant 1202 Genève, Suisse P: +41 22 730 0111 F: +41 22 733 4439 E: itcreg@intracen.org www.intracen.org Le Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. Adresse postale Centre du commerce international Palais des Nations 1211 Genève 10

termes de coût et en termes de qualité de service (pas d'externalisation des dysfonctionnements). Le transport est donc généralement considéré comme le marqueur spatial de la logistique. Selon des études faites par des cabinets spécialisés en France, les dépenses logistiques représenteraient jusqu’à 15% des ventes. [pic] Techniques de transport suivant les différents modes de transport. Le transport est un maillon sensible de la chaîne logistique, de par

durée mois qui portera notamment sur une étude thématique. L’enseigne marjane, gérée par MARJANE HOLDING est le fruit d’une initiative du groupe O.N.A qui a lancé le magasin en 1991 à Rabat inaugurant ainsi le secteur de la grande distribution au Maroc et dépassant ses concurrents par une longueur d’avance. des années l’enseigne Marjane a su accumuler l’expérience dans le domaine et notorié favorisantainsi une expansionau niveaunationalqui est loin d’être achevéeM. ais l’événement majeur des dernières

: : : : : : : : : : : : : : : : : Le dédouanement des marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régimes douaniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les échanges intracommunautaires et la TVA . . . . . . . . . . . . . Panaroma des risques à l’international . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’assurance prospection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les instruments de paiement à l’international . . . . . . . .

Agreement on Trade and Tariffs OMC Organisation Mondiale du Commerce PME Petite et Moyenne Entreprise PMI Petite et Moyenne Industrie RN Résultat Net ROA Return On Assets ROE Return On Equity TB Total Bilan TTC Toutes Taxes Comprises TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée UE Union européenne T EXTILLE ET H ABILLEMENT Sigles et abréviations utilisés 3 E TUDE S ECTORIELLE Memorandum L’activité de l’industrie du textile, de l’habillement et du cuir est répartie entre trois branches

plus en plus important. • Le tableau de trésorerie (statement of cash, cash flow, flux de trésorerie) fait la synthèse entre le bilan et le compte de résultat. Il peut être vérifié par des choses réelles, en particulier l’état de la trésorerie En France, ce troisième tableau va être privilégié par les normes IAS/IFRS. Le grand avantage est qu’il est conforme à la réalité (et les informations financières devraient toujours être conformes à la réalité). Quelles sont les informations sur lesquelles

53 54 55 56 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Le dédouanement des marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régimes douaniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les échanges intracommunautaires et la TVA . . . . . . . . . . . . . Panaroma des risques à l’international . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’assurance prospection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les instruments de paiement à l’international . . . . . . . . . .

des flux financiers. Pour assurer la performance de son cycle d’exploitation, l’entreprise finance ses stockes et ses clients. Les matières premières et les produits finis stockés ont déjà été réglés mais ne rapporte pas encore .A cela, s’ajoute la TVA, dont l’impact sur la trésorerie dépend du décalage d’un mois entre taxes et taxes à récupérer mais aussi de la durée des crédits clients et fournisseurs. En revanche l’entreprise est financée par ses fournisseurs BFR= stocks + clients + autres créances