Comparaison Tva France Maroc

caisse de compensation…………………………………………………………..20 2.2.1 Recettes fiscales……………………………………………………………………21 2.2.2 Dépenses de compensation ………………………………………………………..21 2.3 Les opérateurs directs ………………………………………………………………..22 2.4 Le groupement des pétroliers du Maroc ( GPM )………………………………………..23 SECTION II- TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU SECTEUR 1. Les textes législatifs applicables au secteur ………………………………………….25 3 2. Contexte actuel………………………………………………………………………..25 2.1 Réforme

paie • Salaire de base et salaire brute • Heures supplémentaires L’IMPOT SUR LE REVENU • Définition • Champs d’application • Exonération • Barème de calcul • Les étapes de la détermination de l’IR. LE THEME (TVA) : • Définition • Les Taux ANNEXE : REMERCIEMENT En premier lieu, je tiens à remercier Mr GASS AHMED et Mr MAÂROUFI ZOUHAIR, directeurs de la Cabinet, pour m'avoir permis d'effectuer ce stage au sein de l’entreprise CLEAN

certain nombre d'entreprises. C'est un mouvement international apparue aux États-Unis et qui a été repris dans tous les pays développés dont la France (Rapports Viénot I, Mariani, Viénot II, Bouton, Clément, ..). Il a pour but d'améliorer la manière dont les entreprises sont dirigées. Cela s'est traduit aux États-Unis par la loi Sarbanes-Oxley et en France par la loi de sécurité financière. A-la loi Sarbanes-Oxley Aux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 51e année Numéro 942 15 novembre 15 décembre 2012 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 L’INVITÉ DE CONJONCTURE JEAN-FRANÇOIS ROUBAUD E-commerce : le secteur prend son envol ECHOS MAROC Indicateurs économiques et financiers JURIDIQUE Résolution amiable des litiges commerciaux RSE Gestion des déchets : contraintes et opportunités L’actualité vue par le Service économique de l’Ambassade de France Le Coin des Adhérents : Nouveaux

les collectivités locales En vertu de la Constitution du 7 octobre 1996, les Collectivités Locales au Maroc sont : Les Régions, les Préfectures et les Provinces et les Communes. Toute autre collectivité locale est créée par décret. Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires[1]. Selon le découpage administratif de 2008, le Royaume du Maroc est constitué de 16 régions, 62 préfectures et provinces, 221 communes urbaines et 1282 communes rurales. Le nombre

effet il est indispensable de faire un bref aperçu sur l’historique de la commercialité au Maroc. Ainsi, avant le protectorat français, le droit musulman qui était appliqué au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. Le premier Code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce Code est inspiré, bien entendu, du code Napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce imposé par les impératifs de l’évolution économique

.................132 Section 2 : Imposition des activités électroniques ..................................132 1. Impôt sur les sociétés (IS) ........................................................................132 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) .............................................................134 Chapitre 2 : Aménagements préconisés de la fiscalité marocaine pour intégrer la pratique du commerce électronique ........................135 Section 1 : Proposition d'amendements des

D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative, analyse critique et recommandations

internationale 97 (2004), p. 105-127. 107 l’intégration commerciale entre l’UE et les PPM, mais sa mise en œuvre est trop récente pour analyser, ex post, ses conséquences macro-économiques et ses effets sur la spécialisation internationale. En comparaison avec les PECO, dans quelles conditions les PPM2 s’insèrent-ils dans la géographie économique de l’Europe et quel schéma de spécialisation et de convergence tendent-ils à emprunter ? Dans un premier temps, il s’agit de rassembler les principaux faits