Comparer Décentralisation Et Déconcentration

plan juridique et acquiert une valeur juridique Au niveau législatif On peut mentionner 2 lois célèbres : Loi de décentralisation 1982 – 83 : Il s’agit de modifié totalement les rapports entre Etats et CT. L’idée principale est de mettre fin à la tutelle de l’Etat sur les CT au profit d’un nouveau mode de contrôle de légalité des actes locaux par le juge. Loi de décentralisation 1996 : a permis de codifié (crée) un code générale des CT, un recueil des principaux textes applicables au CT. Ces

termes ambigus. Le Conseil Constitutionnel, dans une décision du 11 Mai 1991, rappel qu'il est évident que, dans les institutions publiques, une loi régionale ne peut être une langue du territoire puisque la seule langue est le français. D'ailleurs, comparé aux langues régionales, les langues étrangères sont les plus favorisées. En France, les langues étrangères ne servent à rien d'autre qu'à assouvir le désir personnel des individus ou à leur apprendre les langues de leurs régions. Si tel n'est pas

dernière en 2008 avec la ratification du traité de Lisbonne. -les révisions liées à l'organisation territoriale de l'Etat. Révision du 28 mars 2003, elle consacre l'idée que la république a une organisation décentralisé, elle renforce cette décentralisation et la démocratie locale. La question néo-calédonienne a donné lieu à deux révision dont une importante 20 juillet 88 qui reconnaît un statut dérogatoire à la Nouvelle Calédonie. -l'adoption de la charte de l'environnement. Révision du 1er mars

sont citées. La lecture de certains ouvrages clés a été nécessaire et salutaire comme ceux de Michel Duvigneau « Art, culture et territoires ruraux », « Politiques et pratiques de la culture » de Philippe Poirrier, « Politique culturelle et décentralisation de Pierre Moulinier, « L’invention de la politique culturelle » de Philippe Urfalino ainsi que « Culture et territoires – les voix de la coopération » de Fabrice Thuriot , « Culture et développement durable » de Jean Michel Lucas, « Culture

constitutionnelles qui vont servir de Constitution à la France (la plus mauvaise) c’est le minimum mais elle appliquée jusqu’en juin 1940 ! Les juristes vont avoir une perception restrictive du droit constitutionnel mais riche pour la doctrine car on compare les différences entre pays. Après la Seconde GM on adopte la nouvelle Constitution de 46 qui fonde la République. Sur k’enseignement on change de méthode le droit constitutionnel devient d’abord le droit du politique. Par exemple : ce qu’est le

de l’environnement des affaires, le Maroc a amélioré son classement dans le Doing Business en gagnant deux places (de 130ème en 2009 à 128ème en 2010) grâce notamment à la création d’un bureau de crédit privé appelé à améliorer l’accès au crédit. Comparé aux autres pays de la région, il occupe la 12ème positioni. Par ailleurs, en affichant un indice de compétitivité de 4,1, le Maroc occupe la 5ème place dans le classement d’Africa Competitiveness Report 2009. 2.3 Situation du portefeuille de la Banque

le textile, l’automobile et l’aéronautique (70% de l’aéronautique japonais), on y trouve 10 usines Toyota. -région du Kansaï(Osaka) : région industrielle traditionnelle avec une agriculture dynamique. Ce n’est pas la zone la plus dynamique (on la compare à Manchester). Plan Technopolis : lancé en 1977 par le MITI il a pour but de connecter l’espace mégalopolitain à ce qui l’entoure, de favoriser le passage à l’industrie de pointe, de restructurer l’archipel. C’est à l’origine de la métapolisation

veulent pas de la liberté des anciens. Cette liberté qui consiste dans l’exercice de la souveraineté ; une liberté qui exige un compromis et presque un sacrifice de sa vie privée au nom du bien commun, de l’intérêt général, in De la liberté des anciens comparés à celle des modernes. Conflit des modernes = très actuel.  Mini conclusion : l’homme est un être social, la construction (démocratique) des sociétés humaines entraîne inévitablement une liberté individuelle « sous » contrainte de la loi, car la

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et

d’occupation du sol de type monofonctionnel et de faible densité. Ce phénomène est lié à la déconcentration des populations et des activités. Cette déconcentration peut se faire par desserrement ou mouvement du centre de l’agglomération vers la périphérie ; c’est ce qu’on appelle la dimension intra-urbaine de la désurbanisation. Cette déconcentration peut s’opérer également par décentralisation ou par mouvement d’une région vers une autre ; il s’agit de la dimension inter-urbaine