Comparer Décentralisation Et Déconcentration

départements, communes ; groupements de communes et établissements publics de coopération intercommunale …) et les organismes semi-publics (OPAC, organismes consulaires …) qui regroupent 1,5 millions d’agents, en forte augmentation depuis les lois de décentralisation. §3. la fonction publique hospitalière En forte augmentation également, la fonction publique hospitalière qui regroupe les effectifs d’un millier d’établissements hospitaliers publics (à l’exclusion des autres personnels participant, dans des

détenues par une seule personne juridique, l’état. Cette formule est susceptible de 2 modalités : La concentration : système dans lequel toutes les décisions de l’état sont prises par des agents de l’état situés dans la capitale de l’état. La déconcentration : système dans lequel l’état réparti sur son territoire des agents appelés à prendre des décisions dans les domaines administratifs ou juridictionnels. L’état unitaire décentralisé : modalité de la fonction administrative, cette modalité consiste

...............……..........5 Présentation Guide………………………………………………........................……..........6 Partie 1 : Ce qu’il faut savoir ? 1.1. La décentralisation au Mali…………………..……………………………….. ……… 9 Les fondements historiques et politiques .......................................………….... 9 Cadre juridique et institutionnel de la décentralisation ….....……...….…….10 1.2. La Coopération Décentralisée : Vision Malienne de la Coopération Décentralisée…......………...…..... …. 12 … Etat des lieux en matière

spécifiques, droits spécifiques, à certaines portions de leur territoire et donc aussi aux populations. C'est le cas en France dont la constitution contient un titre 12 qui traite des collectivités territoriales pas seulement pour dire qu'il y a une décentralisation, pour prévoir l'application de certaines normes spéciales qui ne concernent que l'Outre Mer. Il y a aussi le titre 13 qui est intitulé : « disposition transitoire relative à la Nouvelle-Calédonie », et qui permet d'appliquer un droit très spécifique

règle de droit et tout litige peut trouver une solution devant un juge indépendant. La juridisation du DCO n’est plus de la politique régulée par le droit, c’est une discipline qui s’est juridictionnalisée. PARTIE 1 : L’INTERET GENERAL DU DROIT COMPARE. TITRE 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL LIBERAL. Sous-titre 1 : Les éléments fondamentaux du droit constitutionnel. CHAPITRE 1 : L’ETAT. Section 1 : La notion d’Etat. De façon traditionnelle, la notion d’Etat repose sur 3 éléments : - Un territoire

autorités publiques, de procédure et un recours ressemblant beaucoup au recours pour excès de pouvoir » qui existe en France. Ce que les anglais appellent administrative Law est synonyme de contentieux administratif (Revue Internationale de Droit comparé 1951 n°3) . L’existence d’un droit public est donc une invention de l’Europe continentale. Il apparaît avec l’exigence de soumettre l’État au droit, mais aussi de lui donner les moyens d’accomplir sa mission publique. - Dans les pays musulman

heuristic, however, ‘acclimisation’ theses readily acknowledge the exogenous source of much policy change. These three broad approaches are used to understand the territorial reform of the state. There is a very abundant academic literature on decentralisation in France, along with a rather less prolific one on state reform at the level of the core executive (Le Galès, 2008, Bézès, 2008, Le Lidec, 2007, Pasquier, 2004). Rarer are accounts which frame the State in terms of its overall territorial challenges

LA GENETIQUE, ESB, CLONAGE 15. INTERNET, NTIC 16. L’ECOLOGIE 17. LES LOISIRS 18. LA FAMILLE 19. L’ECOLE 20. LA CULTURE 21. LES DROITS DE L’HOMME 22. LA FRANCOPHONIE 23. LA POLITIQUE DE LA VILLE 24. LA DECENTRALISATION 25. LA JEUNESSE 26. LA POLITIQUE DE DEPOLITISATION 27. LES ASSOCIATIONS 28. L’EGALITE DES SEXES 29. LES RELIGIONS 30. LES NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL 31. LA SECURITE 32. Documents sur le troisième âge

totalement centralisés (Monaco…).En conséquence, il faut prévoir des aménagements à la centralisation. B) L’organisation de l’état unitaire ; L’organisation au sein d’un état unitaire peut prendre de formes : - décentralisation - déconcentration 1- La déconcentration Elle consiste à transférer les compétences des organes centraux, de l’état vers des agents locaux de l’état. Les agents de l’état sont beaucoup plus proches des réalités économiques, sociales et culturelles

progamming system américain.| |1982 |- le lancement du mouvement de la décentralisation (la loi de décentralisation de Mars 1982). Cette dernière a constitué | | |des assises de base pour les réformes qui suivent dans le but de rénover la gouvernance de l’État (Laforte, 1998). | |1983 |- l’adoption de la loi de transfert des compétences pour appuyer la décentralisation, par l’unification en juillet 1983 | | |d’un statut général des