Comparer Décentralisation Et Déconcentration

soumises au respect des règles incluses dans la Constitution. Le droit constitutionnel s’est donc juridictionnalisé. Louis FAVOREU a beaucoup commenté la jurisprudence Française.   PLAN DU COURS :   2 parties : - Théorie générale et Droit comparé (semestre 1) - Droit Constitutionnel Français (semestre 2)   La théorie générale comporte 4 chapitres -          l’Etat, qui est le cadre juridique du Droit constitutionnel, surtout pour décrire les différentes formes d’Etat (Etat Unitaire et

centrales et déconcentré et les collectivités territoriales issu de la décentralisation ; Mais il faut envisager aussi les structure de l’UE et les structure internationales tel que le FMI, l’OMC et l’OCDE I) Les institutions étatiques : Ce sont des acteurs publics traditionnels mais qu’il faut appréhender dans le cadre de la globalisation de l’économie, de la construction européenne et des vagues de décentralisation qui s’amplifie ces dernières années. Il est nécessaire d’envisager l’action

cteursetenjeux A del’aménagement desterritoires Notions clés Repères Étude de cas Étudier avec des documents l’emplacement et le rôle de la plateforme « Delta 3 » dans l’environnement français et européen. Aménagement, DATAR, Décentralisation, Acteurs, État, régions, départements, communes, enjeux de l’aménagement Comprendre les inégalités entre les territoires (commentaire de deux cartes). Comprendre les différents buts ou enjeux de l’aménagement. 2. arégion,territoiredevie

CHAPITRE III : REFORME DE L’ETAT : CONCILIER EFFICACITE ET DEMOCRATIE………………………………….39 1- La Réforme administrative : instaurer de nouveaux rapports entre l’Etat et les collectivités locales. a- L’intérêt de la déconcentration 2- De nouvelles structures pour le bien intégral de la personne: a- la structure d’une chose est le ‘’’modèle’’ qui l’explique : b- la structure est un ‘’ tout’’ qui représente plus que la somme des parties : c- la structure est la

régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans le cadre d’une fonction publique de carrière destinée à assurer la loyauté, l’intégrité et la compétence des serviteurs de l’Etat. La décentralisation de 1982 a conduit le législateur, en 1984 et en 1986, à réformer le cadre d’emploi des agents territoriaux et hospitaliers, jusqu’alors régis par des réglementations éparses et peu cohérentes, en garantissant à ces agents le même système de

....................................................... 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative ................................................................................................................................... 10 2. Les différentes collectivités et leurs compétences ...................................

!B) L’aménagement du pouvoir !L’aménagement du pouvoir dans un état unitaire peut se faire à l’aide de deux différentes techniques administratives, qui sont des modes d’administration/gestion d’affaires locales, ce sont : la déconcentration d’un coté, et la décentralisation. Ce sont des techniques différentes mais véritablement complémentaires, et ce sont deux procédés qui ont des éléments en communs. !-! c’est le fait de rapprocher le niveau central du niveau local, (rapprocheemnt administratif)

Aménagement, DATAR, Décentralisation, Acteurs, État, régions, départements, communes, enjeux de l’aménagement Comprendre les différents buts ou enjeux de l’aménagement. 2.  a région, territoire de vie, L territoire aménagé Transition démographique É A.  tude de cas : la région Île-de-France B. La place et le rôle  des régions en France et dans un autre pays européen : l’Allemagne 2 Étude de cas Centralisation, décentralisation, Comparer les régions françaises

l’Equipement DALN Direction de l’Alphabétisation et des Langues Nationales DCEF Direction de la Coopération économique et financière DCI Directions de Contrôle Interne DCMP Direction du Contrôle des Marchés Publics DDEC Direction de la décentralisation DDI Direction de la Dette et de l’Investissement DECEF Direction de la Coopération économique et financière DEEG Direction de l'Equité et de l'Egalité de Genre DFP Direction de la Fonction Publique DGCPT Direction Générale de la Comptabilité

des territoires Aménagement, DATAR, Décentralisation, Acteurs, État, régions, départements, communes, enjeux de l’aménagement Comprendre les différents buts ou enjeux de l’aménagement. 2. La région, territoire de vie, territoire aménagé 2 Transition démographique A. Étude de cas : la région Île-de-France Étude de cas B. L a place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen : l’Allemagne Centralisation, décentralisation, Comparer les régions françaises État fédéral,