Comparer Décentralisation Et Déconcentration

France risque toujours d’être condamnée. L’Etat est seul titulaire du droit d’exproprier, il n’y a pas de décentralisation pour les élus locaux notamment dans la phase administrative. Même l’importante loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a maintenu ce monopole du Conseil d’Etat, cette loi si elle a opéré une déconcentration n’a pas autorisé la décentralisation. - L’expropriation représente une contrainte, une prérogative de puissance publique car il s’agit d’une

différente formes d'administration. Administrativement il peut parraitre opportint dans un soucis de bonne administration de rapprocher l'administration et les administrés : 3 types d'org administrative sont alors concevables : conciliant la decentralisation , la centralisation et la La centralisation : dans ce système administratif , l'ensemble des taches administratives, sur l'ensemble du territoire national est confiée à une seule administration ramifiée et hierarchisée . DANS LA CENTRALISATION

centralisation : les agents de l'état sont dans un ministère ( des fonctionnaires réunis ds un bureau et obéissant à l'autorité d'un ministre) la plupart du temps se trouvant à Paris. On pratique la déconcentration, dans pratiquement tous les cas, ce que l'on appelle la centralisation se double d'une déconcentration , elle consiste pour le pouvoir central à désigner des représentants locaux chargés de mettre en œuvre sa politique sur le terrain. Ces représentants locaux rendent compte de leurs actions aux

sujet à proprement dit. Vous allez donc délimiter le sujet (montrer toutes les questions possibles pour en venir au contexte particulier qui se pose) et indiquez tout son intérêt. Pour cela, vous pouvez être amené à utiliser des éléments de droit comparé ou historique. Par exemple, si le sujet de dissertation est « Le dol spécial », vous serez amené à parler dans le contexte général des éléments constitutifs de l’infraction (élément matériel, élément moral), puis de l’élément moral plus particulièrement

cours I – DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL II – DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE III – LA Vème REPUBLIQUE FRANCAISE Actualité constitutionnelle 3 •PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL • 11L'ÉTAT •111 L'organisation du pouvoir •112 Le pouvoir de l'organisation. •12 LA CONSTITUTION 121 - La notion de constitution 122 - Le contrôle de constitutionnalité • • 4 2ème partie : Droit constitutionnel comparé 22 Les institutions étrangères 221 La Grande Bretagne 222 Les États-Unis

la maîtrise de la connaissance de l’emploi public. Cette maîtrise indispensable ne suffit cependant pas au pilotage : il faut également veiller au partage interministériel ou interfonc-tions publiques des concepts et des données pour croiser et comparer les informations. Dans ces perspectives, de nombreux projets sont engagés en matière de systèmes d’information dans les trois fonctions publiques (cf. partie 3 : « La gestion des connaissances sur l’emploi public : un enjeu majeur de modernisation

gestion, la programmation et les pouvoirs d’’enquête); o Soumettre un rapport annuel à Sa Majesté le Roi sur les activités menées par la Cour et qui fait l’’objet d’’une publication au bulletin ofciel; o Renforcer les piliers de la politique de décentralisation par la création des Cours régionales pour contrôler les comptes des collectivités locales dans le cadre de la politique de proximité. Inspection générale des nances: L’’Inspection générale des nances est un corps supérieur d’’inspection

On distingue centralisation et déconcentration. Affirmer qu’un état unitaire est centralisé, c’est affirmer qu’aucune décision ne sera prise en dehors du pouvoir central. On conçoit difficilement que l’administration centrale puisse prendre l’ensemble des décisions. L’idée d’une concentration totale poserait dans sa mise en œuvre des problèmes matériels. Les impératifs de la vie administrative ont nuancé la concentration par une certaine dose de déconcentration = aménagement des structures administratives

l'administration à l'édification du Maroc du troisième millénaire. L'administration fiscale d'aujourd'hui a traversé des étapes importantes dans cette direction. Elle a fusionné ses services, réorganisé ses entités extérieures et a entrepris en un mot de déconcentration de ses attributions. Les voies de réforme qui devront être poursuivies s'inscrivent certes dans la continuité par la consolidation des acquis. Mais appelle néanmoins un effort de rénovation et de changements, notamment en terme d'amélioration

................................................................... 7 I.1.4.2 Le contexte institutionnel............................................................................................................... 8 I.1.4.3 Le processus de décentralisation ................................................................................................... 9 I.2 Diagnostic du système éducatif et de recherche ........................................................................... 10 I.2.1. Présentation